La création d’une filiale : tout sur les démarches nécessaires

En cours de vie de la société, il arrive que l’entreprise ait besoin de s’agrandir et d’évoluer. La création d’une filiale est un moyen d’agrandir la société. Elle peut être implantée dans un local différent de la société mère. Elle dispose de son propre statut juridique. Elle peut exercer les mêmes activités que la société mère ou exercer une autre activité en rapport avec celle du holding. Elle est une extension de la société dans l’élargissement de l’entreprise et dans son évolution.

Qu’est-ce qu’une filiale ?

Une filiale est une société créée par un holding. Elle est à moitié indépendante de la société mère. Elle peut s’implanter dans un pays étranger. La tête de groupe dispose d’une grande influence sur la filiale au vu d’une importante participation à son capital. La filiale est en droit de prendre certaines décisions et ses droits de vote représentent au moins 50 % de son capital. De ce fait, la société mère peut modifier des statuts, répartir le résultat, approuver les acomptes. Elle peut même aller jusqu’à lancer des investissements.

Par rapport à la société mère, une filiale est indépendante étant donné qu’elle a un patrimoine distinct (et donc elle peut faire tourner l’entreprise par ses propres ressources). Elle est aussi dépendante économiquement et stratégiquement du holding étant donné que celui-ci détient la majorité du capital de la filiale et est ainsi un membre décisionnaire de l’entreprise.

Comment ouvrir une filiale ?

Une filiale peut être créée en reprenant une société ou en créant une toute nouvelle entreprise en relation avec la société mère. Il est important de mentionner que la création d’une filiale suit la même procédure que la création d’une société.

Une filiale peut avoir les statuts juridiques comme une société à responsabilité limitée, par exemple un EURL, SARL, une société par actions comme une SASU ou une SAS, une société civile ou autre.

Une fois que le statut juridique est défini, il est important de rédiger les statuts. Pour la rédaction des statuts, il faut choisir le nom de l’entreprise en relation avec la société mère ou en rapport avec l’activité de la filiale. Il faut aussi définir le siège social.

Il ne faut pas oublier qu’il faut aussi immatriculer et domicilier la filiale. L’immatriculation se fait auprès du greffe du tribunal de commerce, du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Elle peut aussi se faire au sein du Centre de Formalités des Entreprises ou la CFE.

Après l’immatriculation, il est important de domicilier la filiale. Il s’agit de choisir une adresse pour la filiale, cela peut être à la même adresse que le holding. Il est possible de rajouter les documents suivants à la demande :

• Les justificatifs : le statut, l’attestation de parution de l’annonce légale, le justificatif d’occupation du siège social, la déclaration de non-condamnation du dirigeant.
• Un formulaire de demande d’immatriculation
• Un règlement à l’ordre du greffe du tribunal de commerce

Identifier les informations importantes pour la filiale

Une filiale doit avoir les informations personnelles telles que :

• La dénomination sociale
• Le siège social
• Le capital social
• L’objet social
• Le dirigeant

Comment fonctionne une filiale ?

La filiale dispose d’un statut juridique indépendant. Ce statut lui permet de se constituer un patrimoine. Elle peut ainsi avoir tous les moyens nécessaires pour réaliser ses activités.

Il est toutefois important de souligner que la société mère dispose d’une grande part sur le capital de sa filiale. Le holding peut fixer les objectifs commerciaux, mais la filiale reste tout de même autonome dans ses activités et ses choix.

Les rôles de la société mère :

• Elle se charge de définir la politique commerciale de la filiale
• Elle met en place les objectifs
• Elle désigne le membre de la direction de la filiale

Quels sont les avantages d’une filiale ?

Une filiale permet au holding de s’agrandir et d’évoluer. Elle propose aujourd’hui plusieurs avantages autant pour la société mère que pour la filiale.

L’avantage sur le plan fiscal

Certaines dispositions d’une filiale permettent de profiter de l’intégration fiscale. Il s’agit de faire un calcul de l’imposition pour la totalité des sociétés du groupe. Cela permet de réduire l’imposition des filiales en considérant ses bénéfices et ses pertes.

L’intérêt stratégique

Avec une filiale, il est plus facile d’intégrer les marchés locaux. C’est une bonne stratégie pour attirer une nouvelle clientèle. Elle permet de prendre en charge une autre activité et le gérer plus facilement. Grâce à la filiale, la société arrive à agrandir ses activités et surtout à atteindre des nouveaux clients dans un autre pays ou dans une autre ville.

Une économie

La filiale permet à la société mère de faire des économies. Cette dernière n’est pas obligée d’acheter les matériaux ou fournitures. Les services des ressources humaines peuvent aussi dépendre de la société mère. Il ne faut pas forcément avoir deux différentes équipes pour les services de paies ou de comptabilité. Cela permet à l’entreprise de faire des économies.

Toutefois, il existe certains inconvénients dans la création d’une filiale. Le premier inconvénient est la liberté assez limitée. La filiale ne peut pas être totalement indépendante. Les décisions importantes sur la direction ou les stratégies de vente. Les décisions doivent souvent passer et être approuvées par la société mère. Cette dépendance peut être difficile à accepter et à suivre pour la filiale.

Plusieurs sociétés optent aujourd’hui au choix d’une filiale. Elle est pratique et facile à diriger. Elle présente plusieurs avantages comme le développement de la société mère. Elle contribue à la mise en place d’une nouvelle stratégie d’ouverture de la société mère. Elle permet aussi d’agrandir le carnet d’adresses de la société mère dans un autre pays ou dans une autre ville. Elle participe à la prospérité de la société mère, mais aussi contribue à l’évolution de sa propre économie. Grâce au fait qu’elle est une partie intégrante du holding, elle peut partager certains services avec celui-ci. Cela permet à l’un comme l’autre de faire des économies comme pour les services des ressources humaines ou la comptabilité ou le service de paie.

Étant donné que la société mère dispose de la majorité du capital de sa filiale, elle est dans le droit de gérer la partie commerciale de celle-ci.

Il est aussi conseillé de créer une filiale à l’étranger, elle présente plus d’avantages comme l’accès aux connaissances locales. Cela permet d’agrandir le champ de vision de l’entreprise et permet d’ajouter un plus qui démarquera la filiale de la société mère. Cela attirera les clients locaux et même ceux qui sont à l’étrangers. L’implantation de la filiale à l’étranger permet aussi à l’entreprise de profiter des nouvelles connaissances techniques.

Toutefois, avant de se décider à créer une filiale, il est important de s’assurer d’avoir les fonds nécessaires pour faire tourner l’entreprise. Le capital pour faire créer la filiale est subventionné par la société mère en majorité, elle est donc dans l’obligation de se préparer à avoir le fonds de roulement de l’entreprise.

Aujourd’hui, plusieurs prestataires de services proposent leur aide aux holdings dans la création d’une filiale. Ils prennent en charge toutes les informations nécessaires pour la création, allant des conseils les plus basiques jusqu’au premier mois de la filiale.