SCIC : définition, fonctionnement, avantages et inconvénients

La SCIC, ou société coopérative d’intérêt collectif, est une société commerciale (SA, SARL ou SAS) qui produit des biens ou des services présentant un caractère d’utilité sociale, en associant au capital et aux décisions plusieurs catégories d’acteurs : obligatoirement les salariés (ou les producteurs) et les bénéficiaires de son activité, plus au moins une autre catégorie (bénévoles, collectivités, financeurs, partenaires). Chaque associé dispose d’une voix, quel que soit son apport, et une large part des bénéfices est mise en réserves impartageables.

Créée par une loi de 2001, la SCIC permet de mener un projet économique ancré dans un territoire, avec une gouvernance partagée. Elle combine les avantages d’une société (responsabilité limitée, activité commerciale) et les principes coopératifs. Voici sa définition, son fonctionnement, sa fiscalité, ses avantages et ses inconvénients.

SCIC : définition

La SCIC est une forme de société coopérative. Elle se distingue d’une entreprise classique sur trois points :

• son objet : produire ou vendre des biens et services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale pour un territoire ou un secteur d’activité ;
• son sociétariat : plusieurs catégories d’associés, aux intérêts différents, réunies autour d’un même projet ;
• sa lucrativité limitée : la majorité des bénéfices reste dans l’entreprise pour consolider son développement.

Toutes les activités légales peuvent être exercées en SCIC dès lors que le projet répond à ce critère d’intérêt collectif : services à la personne, énergie renouvelable, circuits courts alimentaires, mobilité, culture, habitat, tourisme, numérique.

La SCIC est proche de la SCOP (société coopérative et participative), dans laquelle les salariés détiennent la majorité du capital. Pour comparer, voyez notre article sur la définition de la SCOP.

Les caractéristiques de la SCIC

Les associés

Une SCIC réunit au moins trois catégories d’associés, parmi lesquelles obligatoirement :

• les salariés de la coopérative (ou, à défaut, les producteurs de biens ou services, par exemple des agriculteurs ou des artisans) ;
• les bénéficiaires, c’est-à-dire les clients, usagers ou fournisseurs qui profitent de l’activité ;
• au moins une troisième catégorie, librement choisie : bénévoles, collectivités publiques, associations, entreprises partenaires, financeurs.

Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales. Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent détenir ensemble jusqu’à 50 % du capital.

Le droit de vote

Le principe coopératif s’applique : un associé, une voix, quel que soit le nombre de parts détenues. Les statuts peuvent organiser des collèges de vote regroupant les associés par catégorie. Chaque collège pèse alors entre 10 % et 50 % des voix, ce qui empêche qu’une catégorie impose seule ses décisions.

Le capital social

Le capital de la SCIC est variable : il évolue au gré des entrées et des sorties d’associés, sans modifier les statuts à chaque fois. Un associé peut quitter la coopérative ; ses parts lui sont alors remboursées, en principe à leur valeur nominale, dans les conditions prévues par les statuts.

Le capital minimum dépend de la forme choisie : 18 500 € pour une SCIC constituée en SA, montant libre pour une SARL ou une SAS.

Le fonctionnement de la SCIC

La direction

La SCIC est dirigée selon les règles de sa forme juridique : un ou plusieurs gérants en SARL, un président en SAS, un conseil d’administration et un directeur général (ou un directoire et un conseil de surveillance) en SA. Les dirigeants peuvent être choisis parmi les associés ou à l’extérieur. Un salarié associé peut devenir dirigeant tout en conservant son contrat de travail, si ses fonctions salariées restent distinctes de son mandat.

L’affectation des résultats

C’est l’une des spécificités majeures de la SCIC : au moins 57,5 % des bénéfices doivent être affectés aux réserves (réserve légale et réserve statutaire). Ces réserves sont impartageables : elles ne peuvent jamais être distribuées aux associés, même en cas de départ ou de dissolution. Les associés peuvent décider d’y affecter la totalité des bénéfices. La part éventuellement distribuée sous forme d’intérêts aux parts sociales est plafonnée.

La révision coopérative

Comme les autres coopératives, la SCIC se soumet périodiquement à une révision coopérative, un contrôle par un réviseur agréé qui vérifie le respect des principes coopératifs dans son fonctionnement.

Le régime fiscal de la SCIC

La SCIC est soumise aux impôts commerciaux de droit commun : impôt sur les sociétés, TVA, contribution économique territoriale. Toutefois, les sommes affectées aux réserves impartageables sont déductibles du résultat imposable à l’impôt sur les sociétés. Si la totalité des bénéfices est mise en réserve impartageable, la SCIC ne paie donc pas d’impôt sur les sociétés sur ce résultat.

Les dirigeants rémunérés relèvent du régime des assimilés salariés dans les SA et les SAS ; leur rémunération est imposée dans la catégorie des traitements et salaires. Les dirigeants engagent leur responsabilité en cas de faute de gestion, comme dans toute société.

Créer une SCIC

1. Définir le projet d’intérêt collectif et identifier les catégories d’associés.
2. Choisir la forme juridique : SA, SARL ou SAS, selon le nombre d’associés et la gouvernance souhaitée.
3. Rédiger les statuts, en précisant l’objet d’intérêt collectif, les catégories d’associés, les éventuels collèges de vote et les règles d’affectation des résultats.
4. Réunir le capital et nommer les dirigeants.
5. Publier une annonce légale et immatriculer la société au registre du commerce et des sociétés, via le guichet unique des formalités d’entreprises.

Depuis la loi de 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, la création d’une SCIC n’est plus soumise à un agrément préfectoral. Les unions régionales des SCOP et SCIC accompagnent les porteurs de projet dans ces étapes.

Avantages et inconvénients de la SCIC

La SCIC appartient à la famille des entreprises qui affichent une finalité sociale, comme l’entreprise à mission, avec des règles de gouvernance et de partage des bénéfices beaucoup plus contraignantes.

Fédérer autour du projet

Une SCIC vit de la mobilisation de ses associés, de ses usagers et de ses partenaires locaux. Un site clair, qui explique le projet, la gouvernance et la façon de devenir sociétaire, est un outil de recrutement précieux. C’est ce que nous réalisons lors d’une création de site vitrine pour les structures de l’économie sociale et solidaire.

Questions fréquentes

Quelle est la définition d’une SCIC ?

C’est une société coopérative (SA, SARL ou SAS) qui produit des biens ou services d’utilité sociale et associe au moins trois catégories d’associés, dont obligatoirement les salariés et les bénéficiaires, selon le principe « une personne, une voix ».

Quelle différence entre une SCIC et une SCOP ?

Dans une SCOP, les salariés détiennent la majorité du capital et des voix. Dans une SCIC, le pouvoir est partagé entre plusieurs catégories d’associés (salariés, bénéficiaires, collectivités, bénévoles…), autour d’un projet d’intérêt collectif.

Une SCIC peut-elle faire des bénéfices ?

Oui. C’est une société commerciale qui doit être rentable. Mais au moins 57,5 % des bénéfices sont mis en réserves impartageables, et la rémunération du capital est plafonnée.