Choix et enregistrement d’une dénomination sociale

Le choix d’une dénomination sociale ou d’une raison sociale fait partie du premier pas au processus de création d’une entreprise. Ce choix ne devra pas être fait par hasard ou par tâtonnement. Le but de la dénomination sociale est en effet de donner une image positive aux publics ainsi que d’attirer leur attention dès qu’ils la voient ou l’entendent. Même si certaines sociétés négligent cette étape, il est conseillé de bien soigner cette dénomination.

Dénomination sociale : c’est quoi ?

Il est bon de savoir qu’une dénomination sociale ou une raison sociale est comme une étiquette qui représente une société, quelle que soit la notoriété de l’enseigne. Elle devra se manifester sur tous les documents qui symbolisent la société, entre autres les factures, les contrats, les dépliants, les statuts, etc. Parfois, la dénomination sociale comprend des appellations ou des expressions en rapport avec son activité. Il est possible de la faire précéder ou de succéder par les abréviations indiquant chaque type de société comme SARL ou SAS.

Comment bien choisir la dénomination sociale ?

En général, le choix d’une dénomination sociale ou d’une raison sociale devra se reposer sur les clients cibles et leurs besoins. De ce fait, il faut veiller à bien attirer leur attention et susciter leur curiosité.

Descriptive et ayant un nom d’un associé

Ce sont les associées qui choisissent ensemble une dénomination sociale ou une raison sociale pour une enseigne. Il faut veiller à ce que celle-ci ne soit pas trop longue. Cette désignation doit être compréhensible par un sigle ou une abréviation explicite. La mention du nom de l’associé est importante, car cela augmente la notoriété de l’entreprise et facilite sa mémorisation.

Inspirée de l’activité ou projet de la société

Exemple : RAPIDE TOITURE. Cette dénomination sociale apprend au public dès le départ que ce sera une société spécialisée en toiture.

Créé en fonction de la localisation géographique

Exemple : « BRETAGNE ASSURANCE ». Tout le monde apprend facilement que c’est une assurance basée en Bretagne.

Les ponctuations

L’utilisation des ponctuations sur la dénomination sociale ou sur une raison sociale d’une entreprise dépend du comité et de tous les membres associés, mais ce n’est pas impératif. Il faut quand même éviter que l’étiquette soit entourée de nombreuses ponctuations inutiles ou non objectives. Il est également interdit d’utiliser le terme « solde » et les autres mots similaires. Cette mention figurera dans les statuts de l’entreprise.

Quelques idées importantes pour trouver la bonne dénomination sociale

Il est interdit d’utiliser des termes déjà utilisés par une autre entreprise sans autorisation. Même cas pour l’emploi d’un nom protégé ou patronymique. Dans le cas où une société déciderait d’utiliser une dénomination existante, elle devra s’attendre à payer un droit d’auteur en contrepartie (si le propriétaire le revendique). Parfois, les propriétaires officiels de la dénomination n’acceptent pas ce marché. Mais, il y a quand même une exception pour certains.

À part la dénomination sociale et la raison sociale, il faut également songer à créer un panneau social. Cela permet d’identifier le siège ou le local de la société. Sa place pourra être devant ou après la dénomination sociale choisie pour l’enseigne. Par exemple, « magasin + dénomination sociale » ou « bureau + dénomination sociale ».

Aussi, il faut employer un nom commercial au choix (en anglais ou en français). Cela facilite la mémorisation de la dénomination sociale par les publics cibles et les futurs clients de l’entreprise. Ainsi, l’identification de l’entreprise sera de mieux en mieux facile. Il ne faut pas oublier d’ajouter une marque ou un logo personnalisé. Celle-ci permet d’avoir une véritable distinction de l’enseigne par rapport aux tiers.

Comment bien vérifier une dénomination sociale avant sa création ?

Il est préférable de s’assurer de la disponibilité et de l’authenticité de l’appellation d’une entreprise. Pour ce faire, une recherche profonde devra être faite afin d’éviter une doublure ou une reproduction illicite. Bien entendu, l’utilisation non autorisée d’une dénomination existante est blâmée par la loi et amène jusqu’à une poursuite judiciaire par la société victime. En plus, l’image de la société sera salie. La raison c’est que la société accusée sera inculpée pour concurrence déloyale et sera sanctionnée par une amende. Indubitablement, la société en question sera ordonnée à stopper l’utilisation de cette appellation pour son entreprise.

Il est recommandé de faire des recherches approfondies sur internet pour s’assurer de la disponibilité d’une dénomination sociale. L’INPI est l’un de ces organismes. Il pourra vérifier toutes les correspondances à une dénomination sociale ou une marque antérieure. Il y a aussi l’Infogreffe, capable de prouver la disponibilité d’un futur nom de domaine avant son acquisition. Sans oublier l’AFNIC pour connaître la disponibilité d’une appellation envisagée. Sa vérification se manifeste jusqu’à fouiller si cette dernière appartient déjà à un nom de domaine d’une entreprise.

Enregistrement d’une dénomination sociale

Une entreprise entre en possession d’une dénomination sociale ou d’une raison sociale lorsqu’elle est enregistrée à la chambre de commerce. Ainsi, elle obtient son immatriculation après la déposition de tous les dossiers nécessaires. L’enregistrement se fait notamment au niveau législatif et social. Elle sera ensuite annoncée officiellement dans les annonces légales telles que les journaux et les médias. Elle sera mentionnée légalement dans les dossiers du statut social et dans le formulaire MO.

À titre de remarque, la dénomination sociale est devenue la propriété de l’acheteur si la société est vendue. Et même si le nouveau propriétaire garde cette dénomination de l’entreprise, elle doit quand même effectuer un enregistrement. Ainsi, l’ex-propriétaire ne pourra plus faire une accusation de vol ou de piratage.

Pourquoi veiller à la protection de la dénomination sociale ?

Comme la dénomination est dorénavant acquise par l’entreprise, elle est devenue une propriété et doit être protégée. Ce sera encore l’INPI qui gère cette sécurisation et sa durée de validité est de 10 ans. Ainsi, tous les produits, marques et activités en rapport avec ce statut social seront bel et bien conservés pour être tout droit réservé. À partir de ce moment, une surveillance régulière est faite.

La déclaration de la dénomination sociale de l’entreprise devra être enregistrée au registre de commerce local. Pour une activité à l’international, il est nécessaire d’effectuer un dépôt de marque chez l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

Quelques questions importantes

Une modification de la dénomination sociale : est-il possible de le faire ?

Il est bon de remarquer qu’une modification ultérieure de la dénomination sociale ou de la raison sociale est possible si de bonnes raisons se présentent. Toutefois, cela nécessite le consentement de tous les membres et associés de l’entreprise.

Une dénomination sociale : quand est-ce qu’elle est réussie ?

Même s’il n’y a pas de dénomination parfaite, celle-ci devra au moins laisser une trace positive envers les publics. Elle devra être bien distincte et véhicule un message explicite sur l’activité de l’entreprise, notamment ces points forts. Le choix est bon quand la dénomination marque les esprits, reste agréable à lire et correspond parfaitement au statut de la société. Il en est de même si celle-ci possède un logo bien visible avec un slogan très motivant.