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Comment les délégués du personnel sont-ils élus ? Quelles sont leurs missions ?

Le 30 août 2021 - 8 minutes de lecture
Le délégué du personnel

Le dirigeant d’une entreprise ne peut pas encadrer tout seul ses salariés pendant les temps de travail. Que ce soit pour l’organisation ou pour la réglementation, l’employeur aura toujours besoin d’un peu d’aide. C’est pourquoi la présence d’un délégué du personnel au sein d’une entreprise est indispensable. Un délégué c’est l’intermédiaire entre le personnel de travail et l’employeur. Il est élu pour effectuer certaines activités et missions spécifiques. Pour mettre en place un délégué du personnel, l’entreprise doit organiser une élection.

Les délégués du personnel : qui sont-ils ?

Description

C’est un représentant des salariés auprès de la direction. Un délégué du personnel est élu pour représenter le personnel durant des réunions avec les dirigeants. Son principal rôle est d’informer la direction sur ce qui se produit au sein de l’organisation. Il fait part des plaintes et remarques de chaque salarié à l’employeur. Il assure donc la réglementation générale du travail au directeur. Malgré tout, c’est un salarié tout comme les autres employés.

Combien de délégués du personnel pour une entreprise ?

Pour les entreprises qui comportent au moins 11 salariés, l’élection des délégués du personnel est obligatoire. Leur mise en place se fait tous les 2 ou 4 ans. Le nombre de représentants au sein d’une entreprise dépend du nombre de salariés. Mais en général, il faut au moins un délégué du personnel titulaire et un suppléant.

Par exemple, s’il y a 100 salariés dans une entreprise, 4 délégués titulaires et 4 suppléants suffisent amplement. Pour les grandes entreprises, les effectifs de salarié sont souvent plus de 1000 personnes. Dans ce cas, le nombre des délégués du personnel et des suppléants peut augmenter jusqu’à 10. Ce nombre peut encore augmenter s’il y a un accord entre l’employeur et les organisations syndicales.

Il faut noter que les dirigeants peuvent mettre en place un autre dispositif comme la délégation unique du personnel. Celle-ci permet de regrouper toutes les demandes et remarques venant des salariés dans un seul endroit. À ce stade, les délégués du personnel seront intégrés automatiquement dans cette délégation.

Devenir délégué du personnel : les conditions ?

Plusieurs critères doivent être respectés pour être candidat en tant que délégué du personnel. Le candidat serait rémunéré en tant qu’employé d’une entreprise. Il doit avoir au moins 18 ans avec un an d’ancienneté dans l’entreprise. Avec une réputation remarquable, son éligibilité est prioritaire parmi les autres employés. Son antécédent lié à ses fonctions syndicales devra être sans faute. Le salarié ne peut pas être élu s’il a un lien de parenté avec l’employeur ou le chef d’entreprise. S’il a la même autorité que le dirigeant, il ne sera guère éligible.

Dans certains cas, il est possible qu’un salarié travaille pour deux entreprises. C’est-à-dire qu’il est embauché à un travail à temps partiel dans les deux camps. S’il souhaite ce poste, il sera obligé de choisir une seule société. Évidemment, il ne peut pas déléguer les personnels des deux entreprises différentes.

L’élection d’un délégué du personnel : comment se déroule-t-elle ?

Les autres salariés sont donc des électeurs. Ils peuvent voter librement pour le candidat qu’ils préfèrent. Pour être un électeur, le salarié doit avoir plus de 16 ans. Son ancienneté s’élèvera jusqu’à 3 mois et plus. Il est impératif que l’électeur soit un salarié ayant un dossier vierge. Il devra prouver qu’il n’a jamais enfreint un seul code de travail pour pouvoir passer les élections. Son droit de vote politique ne lui est jamais retiré.

Tous les 4 ans, les employeurs vont informer les salariés de la tenue d’une élection des délégués du personnel. Ils utiliseront le tableau d’affichage pour faire passer l’annonce. Après 45 jours, le 1er tour de l’élection du délégué de personnel sera lancé. Et le jour même, un bureau de vote est mis en place. Durant la période des élections, les salariés auront une liste de tous les candidats.

Pour les grandes entreprises, il est possible qu’un système de vote électronique soit utilisé pour l’élection d’un délégué du personnel. Mais cela dépend des dirigeants et le nombre des électeurs. En revanche, pour les petites entreprises avec peu de personnel, le vote peut être effectué à main levée.

Les salariés électoraux sont divisés en 2 groupes. Le premier est constitué des ouvriers et des employés. Et le deuxième concerne souvent les équipes techniques, notamment les techniciens, les agents de maîtrise, les cadres et les ingénieurs.

Pour qu’un candidat soit élu dès le premier tour, il doit avoir au moins la moitié des votes des employés (50 % ou plus). Dans le cas où les résultats de deux candidats soient proportionnels, un deuxième tour s’impose. Cette procédure s’applique également lorsque l’objectif du quorum du 1er tour n’est pas atteint. Pareil s’il reste des postes vacants.

Les missions du délégué du personnel

Ils présentent les requêtes des salariés

L’une des principales missions de ces représentants est de transmettre diverses requêtes des salariés auprès de leur employeur ou de la direction. Ces requêtes sont liées au besoin des salariés ainsi qu’aux conditions de travail à respecter. En guise d’exemple, voici quelques-unes de ces demandes : la cohérence des modes vie de chaque employé ; les hygiènes et la protection sociale de chaque travailleur ; les revendications pour bien le respecter le code de travail.

Les déléguées du personnel collaborent également avec l’inspecteur de travail. En cas de descente de ce dernier, c’est eux qui font l’accueil en lui répondant à toutes ces interrogations concernant le travail. Si des rapports, des réclamations ou bien des plaintes sont impérativement nécessaires, c’est au délégué du personnel de s’en charger. À part cela, les déléguées assument des responsabilités de travail exceptionnelles. Cela consiste à déterminer les congés payés, intervenir dans le cas d’un accident de travail. Plus encore, ils devront être présents si un licenciement des personnels se manifeste. De plus, ils seront sollicités pour une mission de délégation syndicale. Et si une éventuelle organisation de la vie sociale, voire culturelle, est nécessaire, c’est encore les délégués du personnel qui s’en chargent. Si un comité d’entreprise existe, ils représenteront les employés.

Les droits du délégué du personnel

Évidemment, les délégués du personnel disposent des heures qui leur sont allouées au niveau de la société où il travaille. Ces heures y sont reparties selon les nombres d’employés. Pour une entreprise ayant moins de 50 ouvriers, leur part de temps imparti sera de 10 heures par mois. Mais celui-ci augmente à 15 heures par mois si le nombre des ouvriers dépasse les 50. En outre, le ou les délégués du personnel ont droit à un espace personnel. Réservé à eux uniquement, c’est un endroit local où ils pourront s’acquitter de leur tâche. Si une communication avec les autres employés ou envers la direction est urgemment nécessaire, ces représentants pourront intervenir.

Concernant la circulation, ce négociateur et médiateur de l’entreprise est libre de circuler sur tous les secteurs en cas de besoin. Par exemple, sans avoir besoin d’autorisation, il peut entrer dans un bureau d’un employé et discuter avec lui pour des raisons professionnelles.

Il en est de même pour les réunions avec les supérieurs de l’entreprise. À vrai dire, en tant que diplomate élu, le délégué du personnel aura une entrevue régulière avec son patron une fois par mois. À cette occasion, il pourra étaler les plaintes, les revendications et les améliorations proposées par ses collègues. Par-dessus tout, il faut souligner qu’un délégué peut solliciter un licenciement d’un autre délégué du personnel s’il a des preuves tangibles. Cette action est évidemment encadrée par l’inspecteur de travail. Les délégués du personnel sont donc à la fois, médiateurs, diplomates et chargés de toutes les affaires d’une entreprise. Leur fonction reste indispensable.

Charles

Rédacteur sur différents médias, dont SEOTECH