Les caractéristiques, le fonctionnement et les différences entre franchise et concession

Pour choisir entre la franchise et la concession, vous devez connaître la particularité de chaque activité. Dans cet article, nous vous présentons tout ce qu’il y a à savoir sur les caractéristiques, le fonctionnement et les différences entre franchise et concession.

Le droit commercial regorge un bon nombre de concepts aussi analogues que contradictoires. Quand on a des projets de création d’entreprise ou quand on veut entrer dans le business, il est important de connaître tous les revers du métier dans lequel on s’apprête à intégrer. Dans le réseau du commerce organisé par exemple, il existe deux termes qui sont le plus souvent confus et mal compris. Il s’agit de la franchise et de la concession.

Malgré les similitudes, même avec le contrat de concession, il existe bel et bien une différence nette entre ces différentes notions. Pour vous aider à comprendre cette idée, nous allons vous expliquer comment fonctionne la franchise et la concession, quelles sont ses principales caractéristiques et quelle est la véritable différence entre ces deux matières.

Le contrat de franchise

Le contrat de franchise est un accord du droit commercial qui est conclu entre deux types de commerçants : le franchiseur et le franchisé. Par le biais de ce contrat, le franchisé, également appelé partenaire, consent à vendre les produits du franchiseur en contrepartie de l’exploitation de la marque et du savoir-faire de ce dernier.

Pour faire simple, la franchise permet à une personne de devenir chef d’entreprise rien qu’en utilisant l’enseigne et la notoriété d’une marque. C’est en quelque sorte la reproduction d’un succès ou d’une formule. Dans le contrat de franchise ou contrat de licence, on parle souvent de produits/services et de distribution de produits/services. C’est la raison pour laquelle on dit que la franchise est un réseau de partenaires. Il ne s’agit ni d’une affiliation ni d’une commission.

Les caractéristiques du contrat de franchise

Pour que le contrat de licence soit valable et légal, il faut impérativement que le franchisé ait obtenu l’autorisation expresse du franchiseur, de préférence dans un écrit. Ainsi, les deux parties doivent y indiquer :

• Le droit d’entrée (droit d’accès au réseau) ;
• La durée dudit contrat ;
• Le montant de l’investissement global et l’apport personnel recommandé ;
• Les conditions de renouvellement et de cession ;

Le principe de fonctionnement

Le principe de fonctionnement change en fonction du type de franchise. Il en existe 3 types bien différents : la franchise de service, la franchise de distribution et la franchise de production.

Ainsi, quand le contrat est conclu, des obligations en découlent automatiquement et s’adressent aux deux parties protagonistes. D’une part, le franchiseur a l’obligation de transmettre son savoir-faire au franchisé. Pour ce faire, il doit fournir des formations, partager des documents et des ressources, ainsi que procurer une assistance à la fois technique et commerciale. Enfin, il doit approvisionner le marché du franchisé, en mettant à sa disposition l’enseigne, la marque et le concept.

D’une autre part, le franchisé s’engage à financer la création de son entreprise (point de vente), à veiller à l’image de la marque et à respecter la politique commerciale du franchiseur.

Le contrat de concession

Le contrat de concession est une convention juridique et commerciale qui lie deux types de commerçants : le concédant et le concessionnaire. Il s’agit également d’un système de commercialisation organisé qui se base sur une collaboration stable, périodique et continue.

Les caractéristiques du contrat de concession

La concession commerciale, également dénommée concession exclusive ou distribution sélective permet au concessionnaire (le distributeur) de vendre les produits/services du concédant sur un territoire géographique déterminé pendant une période déterminée. Les contrats de concession se distinguent surtout par ce principe d’exclusivité territoriale, principe selon lequel le distributeur n’a pas le droit de vendre les produits/services du concédant en dehors des limites concédées.

On parle d’exclusivité lorsqu’il est question de limiter l’utilisation de l’enseigne. En d’autres termes, la vente ou la distribution du produit ou du service de la marque doit se limiter uniquement au point de vente du franchisé. Il ne peut pas conclure un autre contrat sur la marque de son franchiseur à un autre commerçant, entrepreneur ou agent commercial.

C’est ce qui différencie la concession de l’affiliation ou de la commission.

Le principe de fonctionnement

La formation des contrats de concession est soumise aux mêmes règles du droit commun. Les notions d’autorisation et de consentement sont primordiales pour la validité de l’écrit. Les clauses de la concession doivent inclure la durée de la licence et les conditions d’exclusivité et les conditions de requalification du contrat.

Ainsi, les obligations qui en découlent sont les suivantes. D’une part, le concédant est soumis à des obligations de fourniture, de garantie et du respect de l’exclusivité.

En ce qui concerne le devoir d’assistance, il est tout à fait facultatif pour le concédant. Toutefois, il se doit de mettre à la disposition du concessionnaire les signes distinctifs.

Pour la part du concessionnaire, il a l’obligation d’acheter uniquement les produits du concédant et de suivre les règles commerciales de vente précisées dans le contrat. La concession se termine à l’échéance de la durée ou à l’initiative de l’une des deux parties.

Le point sur la différence entre franchise et concession

Ainsi, la concession et la franchise sont toutes les deux des contrats de distribution. Contrairement au système de la commission ou de l’affiliation, ce sont les franchisés et les concessionnaires qui se chargent de gérer leur stock. Pour connaître la différence exacte et claire entre le contrat de franchise et le contrat de concession, il suffit de mettre à profit les phrases suivantes :

• La transmission du savoir-faire est obligatoire dans la franchise, tout comme l’assistance technique, matérielle ou commerciale. Contrairement à la concession.
• L’exclusivité est totale dans la concession. Elle s’applique aux parties du contrat : le concessionnaire a uniquement le droit d’acheter ses produits chez le concédant (sauf clauses contraires) et le concédant a uniquement le droit d’approvisionner un concessionnaire dans son territoire. Ce système n’existe pas dans la franchise : le franchiseur peut mettre en concurrence différents franchisés en même temps.

Ainsi, vous savez qu’il n’existe que deux grandes différences entre la franchise et la concession.