SCOP : définition, fonctionnement et création d’une coopérative

Une SCOP (société coopérative et participative, autrefois « société coopérative ouvrière de production ») est une entreprise dont les salariés sont les associés majoritaires : ils détiennent au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote, votent selon le principe « une personne, une voix » et se partagent une part des bénéfices, le reste étant mis en réserve pour l’entreprise. Elle prend la forme d’une SARL, d’une SAS ou d’une SA, avec les mêmes obligations qu’une société classique, plus des règles coopératives.

La SCOP intéresse les créateurs qui veulent entreprendre collectivement, mais aussi les salariés qui reprennent leur entreprise lors d’un départ à la retraite du dirigeant ou d’une difficulté. Ce guide en présente la définition, le fonctionnement, la fiscalité, les étapes de création, et les avantages et inconvénients. Autre forme coopérative, la SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) fait l’objet d’un guide sur son fonctionnement, ses avantages et ses inconvénients.

SCOP : définition

Le sigle SCOP désignait à l’origine la « société coopérative ouvrière de production ». Depuis 2010, le mouvement utilise le nom de « société coopérative et participative », qui reflète mieux la diversité des métiers concernés. Les termes « société coopérative de production » et « société coopérative de travailleurs » restent aussi employés.

La SCOP est régie par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et par la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production. Elle fait partie de l’économie sociale et solidaire. Elle peut exercer dans presque tous les secteurs : industrie, bâtiment, commerce, services, conseil, artisanat, et même certaines professions libérales réglementées comme l’architecture ou la géométrie-expertise.

Sa logique repose sur trois principes :

• la propriété aux salariés : les salariés associés détiennent au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote ;
• la démocratie : chaque associé dispose d’une voix en assemblée générale, quel que soit le nombre de parts qu’il détient ;
• la pérennité : une part importante des bénéfices est mise en réserve et ne peut pas être distribuée.

Comment fonctionne une SCOP ?

Les associés

On distingue deux catégories d’associés :

• les associés salariés (ou coopérateurs), qui travaillent dans l’entreprise. Tout salarié peut le devenir, souvent après une période d’ancienneté fixée par les statuts ; certaines SCOP prévoient même une candidature obligatoire au sociétariat ;
• les associés extérieurs, non salariés : anciens salariés, partenaires, investisseurs, collectivités. Ensemble, ils détiennent au plus 49 % du capital et 35 % des droits de vote.

Le nombre minimum d’associés dépend de la forme choisie : deux pour une SCOP SARL ou SAS, sept pour une SCOP SA.

La gouvernance

Les dirigeants (gérant de SARL, président de SAS, conseil d’administration de SA) sont élus par les associés, pour une durée limitée par la loi et les statuts, et sont rééligibles. Dans une SCOP SARL, le mandat de gérant ne peut pas dépasser quatre ans. Le dirigeant est le plus souvent lui-même salarié de la coopérative et conserve son contrat de travail : il est à la fois responsable de l’entreprise devant les associés et salarié parmi d’autres.

Les grandes décisions (approbation des comptes, répartition des résultats, élection des dirigeants, modification des statuts) sont prises en assemblée générale, selon le principe « une personne, une voix ».

Le capital

Le capital d’une SCOP est variable : il évolue au gré des entrées et des sorties d’associés, sans formalité de modification au greffe, dans les limites fixées par les statuts. Le capital minimum est très faible pour une SCOP SARL ou SAS (30 €, soit 15 € par associé pour deux associés) et de 18 500 € pour une SCOP SA. Les parts sont remboursées à leur valeur nominale à l’associé qui part : elles ne prennent pas de valeur avec la réussite de l’entreprise.

Le partage des bénéfices

La répartition du résultat suit des règles précises :

En pratique, la plupart des SCOP consacrent une part bien plus élevée que ces minimums aux salariés et aux réserves, et versent des dividendes limités.

Le régime fiscal

La SCOP est soumise à l’impôt sur les sociétés, mais bénéficie d’un régime favorable : la part des bénéfices versée aux salariés est déductible du résultat imposable, et les sommes affectées à une provision pour investissement peuvent l’être aussi, sous conditions. Les SCOP sont également exonérées de cotisation foncière des entreprises (CFE), sous réserve de remplir les conditions prévues par le Code général des impôts.

La révision coopérative

Chaque SCOP doit être inscrite sur la liste des sociétés coopératives de production tenue par le ministère du Travail. Elle fait l’objet d’une révision coopérative régulière : un réviseur agréé vérifie que son organisation et son fonctionnement respectent les principes coopératifs. Le mouvement est structuré par la Confédération générale des Scop et des Scic et par des unions régionales (URSCOP).

Comment créer une SCOP ?

1. Se faire accompagner par l’union régionale

L’union régionale des SCOP de votre territoire accompagne les porteurs de projet : étude de faisabilité, choix de la forme, montage financier, rédaction des statuts. Elle accompagne aussi la transformation d’une entreprise existante en SCOP et la reprise d’une entreprise par ses salariés.

2. Choisir la forme juridique et rédiger les statuts

Les associés choisissent entre SARL, SAS et SA, selon le nombre d’associés et le mode de gouvernance souhaité, puis rédigent des statuts qui intègrent les règles coopératives (sociétariat, répartition des résultats, droits de vote).

3. Publier une annonce légale et immatriculer la société

Comme toute société, la SCOP publie un avis de constitution dans un support d’annonces légales, puis demande son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, en ligne, via le guichet unique des formalités d’entreprises.

4. Demander l’inscription sur la liste des SCOP

La société dépose une demande d’inscription sur la liste ministérielle des sociétés coopératives de production. Cette inscription, instruite avec le mouvement coopératif, lui permet d’utiliser l’appellation SCOP et de bénéficier de son régime fiscal. L’adhésion au réseau des SCOP donne aussi accès à des outils de financement dédiés.

Les avantages et inconvénients d’une SCOP

Les avantages

• Une responsabilité limitée aux apports : le patrimoine personnel des associés n’est pas engagé.
• Un management participatif : les salariés participent aux décisions et s’impliquent davantage dans le développement de l’entreprise.
• Des fonds propres solides, grâce aux réserves impartageables accumulées année après année.
• Une indépendance protégée : l’entreprise ne peut pas être rachetée par un investisseur extérieur qui en prendrait le contrôle.
• Un capital variable, qui facilite l’entrée et la sortie des associés.
• Une fiscalité allégée sur la part des bénéfices redistribuée et mise en réserve.

Les inconvénients

• Pas de plus-value sur les parts : un associé qui part récupère sa mise, sans profiter de la croissance de l’entreprise.
• Un accès limité aux capitaux extérieurs, puisque les investisseurs restent minoritaires et faiblement rémunérés.
• Une gouvernance exigeante : la démocratie interne demande du temps, de la formation et de la transparence ; des tensions peuvent apparaître entre le dirigeant et les associés, qui sont aussi ses collègues.
• Une cession impossible au sens classique : la SCOP n’est pas faite pour être revendue ; c’est un projet collectif de long terme.

SCOP, SCIC et entreprise à mission : quelles différences ?

La SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) associe obligatoirement des salariés, des bénéficiaires (clients, usagers) et d’autres partenaires, autour d’un projet d’utilité sociale. La SCOP, elle, donne le pouvoir aux salariés. Une société classique peut aussi afficher des engagements sociaux sans changer de modèle de propriété, en devenant entreprise à mission.

Quel que soit le statut, le modèle coopératif est un argument auprès des clients, des partenaires et des candidats. Présentez-le clairement : qui sont les associés, comment les décisions sont prises, comment les résultats sont partagés. Une création de site vitrine est l’occasion de mettre en avant ce fonctionnement à côté de vos savoir-faire.

Questions fréquentes

Quelle est la définition d’une SCOP ?

C’est une société commerciale (SARL, SAS ou SA) dont les salariés sont associés majoritaires : ils détiennent au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote, et chaque associé dispose d’une voix en assemblée générale.

Quelle différence entre une SCOP et une entreprise classique ?

Dans une entreprise classique, le pouvoir est proportionnel au capital détenu et les associés peuvent revendre leurs parts avec une plus-value. Dans une SCOP, le pouvoir appartient aux salariés associés selon le principe « une personne, une voix », une part des bénéfices revient obligatoirement aux salariés et aux réserves, et les parts sont remboursées à leur valeur nominale.

Un salarié de SCOP est-il obligé de devenir associé ?

Non, sauf si les statuts le prévoient. Beaucoup de SCOP proposent le sociétariat après une période d’ancienneté ; certaines le rendent obligatoire. Les salariés non associés perçoivent tout de même la part des bénéfices destinée aux salariés.