Tout savoir sur la SCOP (Société Coopérative Ouvrière de Production) et son fonctionnement

La SCOP est constituée d’associés ayant le statut de salarié. Ils ont un droit de vote et plus de liberté.

Qu’est-ce qu’une SCOP ?

SCOP est l’acronyme de Société Coopérative Ouvrière de Production et récemment de Société Coopérative de Production. En France, il existe près de 4122 sociétés coopératives. Cette structure est composée de salariés qui sont également des associés majoritaires. Chacun d’eux possède une part du capital social de l’entreprise.

Dans cette forme de société, les salariés détiennent plus de 51 % du capital ainsi qu’un droit de vote à 65 %. Pour les salariés associés, chacun d’eux ne doit pas détenir plus de 50 % du capital social. Pour assurer son bon développement, une SCOP met en réserve légale des profits qui ne seront pas partagés entre les associés. Ils sont de 16 % minimum. Pour les salariés, ils reçoivent entre 25 % à 40 % des bénéfices.

Appelée également la société coopérative de travailleurs, la SCOP inclut la plupart des secteurs d’activité : commerce, industrie, prestation de service ou artisanat. Certaines professions libérales règlementées comme les géomètres ou les architectes peuvent également créer une Société Coopérative de Production. Depuis 2010, elle change de nom en Société Coopérative et Participative.

Quelles sont les spécificités d’une SCOP ?

La SCOP peut adopter plusieurs formes juridiques telles qu’une Société Anonyme (SA), une Société À Responsabilité Limitée (SARL) ou une Société par Actions Simplifiées (SAS). Les Sociétés Coopératives Ouvrières de Production sont connues pour leur liberté et le droit de vote au niveau de leur fonctionnement. En effet, lors d’une assemblée générale ou d’un conseil d’administration, un salarié équivaut à un vote. Les associés qui ne font pas partie des salariés n’ont que 35 % des droits de vote et d’une part de capital à moins de 49 %. Ils sont considérés comme des associés minoritaires ou des investisseurs extérieurs.

Au sein d’une société coopérative des travailleurs, le nombre d’associés change en fonction de la forme juridique choisie par celle-ci. Il est au nombre de 7 s’il s’agit d’une SA ou d’une SAS et de 2 si la SCOP a choisi la forme juridique SARL. Quant à la décision concernant le dirigeant, ce dernier est élu par des associés salariés. Il tient ce poste pendant une durée déterminée dans le statut des Sociétés Coopératives de Production. Toutefois, la fonction de dirigeant n’impacte en aucun cas son contrat de travail.

Comment fonctionne une SCOP ?

Toutes les SCOP doivent être inscrites dans une liste établie par le ministère du Travail en collaboration avec la Confédération Générale des SCOP. Elles sont régies par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 modifiée portant statut des Sociétés Coopératives de Production.

La gestion au sein d’une SCOP

Les assemblées générales et les conseils d’administration pour une SCOP se font avec la majorité des associés. Contrairement à d’autres formes de société, les droits de vote au sein d’une société coopérative ne dépendent pas du nombre des parts sociales de chaque associé. Cela permet d’avoir plus de démocratie au sein de la structure.

Le dirigeant d’une SCOP a une durée de mandat de 4 ans pour une SAS ou une SARL et de 6 ans pour une SA. Il est élu par les salariés et est rééligible. Sa mission principale consiste à la gestion de l’entreprise. Pour ce qui est des décisions importantes, elles sont prises lors d’assemblée générale ou de conseil d’administration.

Les associés

Deux types d’associés peuvent exister au sein d’une SCOP : les associés coopérateurs et les associés non coopérateurs.

• Les associés coopérateurs sont à la fois des salariés de l’entreprise. Dans le cas où le nombre minimum légal d’associés n’est pas atteint, le tribunal de commerce peut procéder à la dissolution de la SCOP.
• Les associés non coopérateurs sont des associés qui ne sont pas salariés de la COP. Ils sont considérés comme des investisseurs.

Le régime fiscal

La SCOP adopte le régime des Impôts sur les Sociétés ou IS. Par rapport aux bénéfices versés à ses salariés, elle profite d’une exonération d’IS sur ces bénéfices. Idem pour les parts de bénéfices réservées pour la société et non distribuées. Elle n’est pas non plus dans l’obligation de payer la CET ou Contribution Economique Territoriale.

Le capital social et la dénomination sociale

Le capital social pour une Société Coopérative Ouvrière de Production est différent selon sa forme juridique. Si elle opte pour une Société Anonyme, il est de 18 500 €. Pour la forme juridique SARL, le capital social est seulement de 30 € c’est-à-dire 15 € par associé.

Pour ce qui est de la dénomination sociale, cela dépend des statuts de la SCOP. Elle peut être une « société coopérative de travailleurs » ou choisir d’être une « société coopérative et participative ».

Comment créer une SCOP ?

Comme pour toutes les sociétés, il existe des démarches à suivre pour la création d’une Société Coopérative Ouvrière de Production ou SCOP.

Se rendre auprès de l’Union Régionale des SCOP de sa région

L’union régionale des SCOP est une institution chargée d’assister les personnes désirant créer des associations ouvrières. Elle prend également en charge les entreprises qui souhaitent se convertir en une Société Coopérative de Production.

Se rendre auprès du CFE

La deuxième étape consiste à récupérer les dossiers nécessaires pour la constitution de la SCOP auprès du CFE de sa région.

Choix de la forme juridique et rédaction des statuts

Dans cette formalité, les associés décident entre 3 formes juridiques pour la SCOP : une SARL, une SA ou une SAS. Après cela, ils peuvent procéder à la rédaction des statuts. Il s’agit d’une étape très importante.

Publication dans les annonces légales

Comme pour toute société, la publication de la constitution de la société dans un journal d’annonces légales est obligatoire pour une SCOP.

Remplissage des dossiers auprès de l’ARESCOP

Une fois les démarches précédentes effectuées, il est indispensable de compléter quelques dossiers auprès de l’ARESCOP ou l’Association de Révision des Sociétés Coopératives de Production.

Quels sont les avantages et inconvénients d’une SCOP ?

Les avantages

Créer une Société Coopérative Ouvrière de Production a de nombreux avantages notamment :

• Une responsabilité limitée : les biens personnels des associés ne sont pas engagés pour le paiement des dettes de la société
• La SCOP applique le management participatif : chaque associé participe aux discussions concernant la société et s’implique davantage dans son développement.
• S’il le souhaite, un associé a le droit de partir à tout moment de la société. Cela constitue également une rupture de son contrat de travail.
• En cas d’augmentation ou de diminution de capital, la SCOP n’est pas obligée de faire des démarches.

Les inconvénients

Malgré ses nombreux avantages tels que la liberté et le droit de vote, la SCOP présente quelques inconvénients :

• Entre les associés et le dirigeant, des conflits peuvent apparaitre puisque le dirigeant est également un salarié de la société.
• En cas de problème ou de diminution du nombre des associés, il n’est pas possible de vendre une SCOP. Il s’agit d’une entreprise à long terme.