Comment faire le calcul des congés payés ?

Les congés payés figurent dans les obligations des entreprises envers leurs salariés comme en cas de maladie ou de vacances. Le salarié doit en effet prendre du repos durant sa vie professionnelle. Durant cette période, l’entreprise vous propose une indemnité à la place d’un salaire. Et vous avez l’obligation de consommer ces jours de repos chaque année.

Le calcul de ces derniers s’effectue selon des méthodes établies. Dans cette démarche, votre employeur a pour obligation de choisir la plus avantageuse pour vous en tant que salarié.

La notion de congé payé

Chaque année, l’employeur donne droit à des périodes de repos pour ses salariés. Les congés payés sont vos moments de pause rémunérés. Vous recevrez une indemnité à la place d’un salaire durant ces périodes. Ce droit de congé s’applique à tous les types de contrats. Un salarié en CDD (contrat à durée déterminée) ou CDI (contrat à durée indéterminée), à temps plein ou à temps partiel possèdera cet avantage.

L’acquisition de vos congés payés se base sur une période de référence. Elle commence le 1^er juin de l’année en cours et prend fin le 31 mai de l’année suivante. Par exemple, vous avez acquis des congés payés entre le 1^er juin 2020 et 31 mai 2021 à la date du 23 octobre 2021. Vous êtes en cours d’acquisition des congés depuis le 1^er juin 2021.

L’employeur versera alors l’indemnité de congé à la même date que les salaires des salariés. Il indiquera vos congés payés restants et effectifs sur votre bulletin de paie. Vous retrouverez les informations comme la retenue pour absence maladie ou absence de congés payés, et l’indemnité de congés payés.

Les méthodes de calcul des jours de congé

Le Code du travail définit le nombre de jours totaux de congés. Il indique une durée totale de 30 jours de repos. Vous avez droit à 24 jours de congé principal, et 6 jours de cinquième semaine. Vous avez l’obligation de consommer ces jours de repos chaque année.

Votre employeur calculera vos droits de congés sur vos jours de travail effectif. Ainsi, vous obtenez 2,5 jours de congé pour un mois de travail effectué. Le calcul de vos jours de repos peut s’effectuer suivant les jours ouvrés ou les jours ouvrables.

• Les jours ouvrés : il s’agit des jours de travail dans une entreprise. Cela peut correspondre à cinq jours de la semaine (lundi au vendredi).
• Les jours ouvrables : il s’agit des jours de la semaine. Le dimanche est un jour de repos. Il reste exclu.

Le début de votre jour de congé sera dans ce cas le premier jour ouvrable. Un repos commençant vendredi soir présentera deux possibilités :

• Premier cas : votre entreprise travaille uniquement du lundi au vendredi. Vos jours de repos commenceront alors le lundi de la semaine suivante.
• Deuxième cas : votre entreprise travaille du lundi au samedi. Vos jours de repos commenceront le samedi de la semaine en cours.

Il existe également des congés supplémentaires dans votre vie de salarié. Les conventions ou les accords collectifs applicables peuvent vous donner droit à des périodes de repos étendu.

Le calcul des indemnités de congé

Dans le calcul des indemnités de vos congés payés, l’employeur prendra en compte toutes les sommes ayant la qualité de salaire. Il s’agit des revenus suivants :

• Le salaire de base,
• Les majorations de salaires comme les heures supplémentaires ou le travail de nuit.
• Le salaire reconstitué durant les périodes assimilées au travail effectif. Cela correspond au congé de maternité ou de paternité, à l’arrêt de travail pour cause d’accident ou de maladies.
• Les indemnités de congés payés de l’année précédente,
• La prime d’ancienneté,
• La prime d’assiduité mensuelle,
• La prime d’astreinte,
• La prime d’expatriation,
• Les avantages en nature.

Vous exclurez les éléments suivants :

• La prime de bilan,
• La prime de participation,
• Les frais professionnels,
• Le treizième mois.

Vous avez deux options dans le calcul de vos indemnités de congés : la méthode du maintien du salaire et la méthode du dixième. Durant le calcul, votre employeur peut prendre en compte vos horaires réels du mois, le nombre moyen de jours ouvrables ou ouvrés, ou le nombre réel de jours ouvrables ou ouvrés.

Nous allons prendre un exemple concret : vous avez perçu 21 600 euros de salaire brut durant la période de référence. Cela correspond à 1 800 euros par mois. Vous effectuez deux semaines de congés. Vous obtiendrez les calculs suivants.

Le maintien du salaire

Vous prendrez les horaires réels du mois. Cela correspond à 7 heures par jour. Un mois compte 21 jours ouvrés. Vous avez donc 147 heures, soit 21 jours multipliés par 7 heures. Vous calculerez vos nombres d’heures de congé comme ceci : 10 jours multipliés par 7 heures, soit 70 heures.

Vous obtenez l’opération suivante : 1 800 x (7×10)/(7×21) = 857,14 euros.

Le dixième

Vous prendrez la dixième de votre revenu brut. Suivant l’exemple, vous aurez le salaire brut divisé par 10. Vous avez alors 21 600/10 = 2 160 euros pour un congé de 30 jours ouvrables ou de 25 jours ouvrés.

Vous effectuerez les opérations suivantes selon votre cas :

• Congé en jour ouvrable :

Cela équivaut à 12 jours. Vous aurez le calcul suivant : (21 600/10) x (12/30) = 864 euros.

• Congé en jour ouvré :

Cela équivaut à 10 jours de repos. Vous aurez le calcul suivant : (21 600/10) x (10/25) = 864 euros.

Votre employeur vous versera le montant le plus avantageux. Pour vos congés de deux semaines, vous percevrez donc 864 euros. Votre entreprise vous versera cette somme. Pour les professionnels du BTP, il existe une caisse prévue pour payer les congés payés des travailleurs.

Votre employeur peut fixer vos dates de congés. Il effectuera un communiqué un mois au minimum à l’avance. Cela reste sur le plan théorique. En pratique, vous communiquez une période souhaitée. Votre employeur décidera de vous accorder ou non ces dates.

Conclusion

Les congés payés restent un droit fondamental pour un salarié. Durant votre vie professionnelle, vous avez l’obligation de consommer ces jours de repos chaque année. Cette période vous donne droit aux indemnités. Le calcul de ces derniers s’effectue selon des méthodes établies. Votre employeur a pour obligation de choisir la plus avantageuse pour vous.