La couverture de l’assurance perte d’exploitation

Pour garantir la continuité de son activité suite à un éventuel sinistre, une entreprise peut souscrire une assurance perte d’exploitation. Avant toute souscription, il est important de bien cerner les caractéristiques de ce type d’assurance.

L’assurance perte d’exploitation : qu’est-ce que c’est ?

L’assurance perte d’exploitation consiste à protéger une entreprise contre tout sinistre grave d’une durée assez longue, causant la baisse de son activité ou l’interruption totale de sa production et entraînant des conséquences sur son chiffre d’affaires. L’équilibre de l’entreprise se trouve menacé avec la baisse de son chiffre d’affaires tandis que les frais fixes restent inchangés.

La couverture de l’assurance perte d’exploitation permet alors à l’entreprise d’avoir une compensation sous forme de versement d’une indemnité, pour rétablir la situation financière telle qu’elle était avant l’incident. Avec l’aide des experts spécialisés, l’assureur se démêle pour trouver des solutions adéquates pour relancer l’activité de la société et stabiliser sa situation financière.

Les événements concernés par l’assurance perte d’exploitation

Le contrat d’assurance perte d’exploitation couvre les professionnels pour un montant suffisant sur les dommages matériels directs causés par les événements de cas de force majeure. Il s’agit des catastrophes naturelles telles que l’inondation, la tempête, la grêle, la neige, d’un incendie ou d’une explosion, des dommages électriques, de la survenance d’un bris de machine, des actes de vandalisme, d’un attentat, des actes de terrorisme, des dégâts causés par les émeutes ou des dégâts entraînés par les appareils aériens et spatiaux.

Les types de garanties couverts par l’assurance pertes d’exploitation

Les entreprises ont le choix entre deux types de garanties d’assurance perte d’exploitation : les garanties de base ou les garanties complémentaires.

Les garanties de base compensent la perte d’activité d’une société, liée directement au sinistre sur une période précise avec le remboursement des frais d’exploitation (location de matériel de remplacement, de nouveaux locaux, frais exceptionnels, etc.). Ces frais sont déjà engagés et prévus pour la continuité de l’activité. Les charges fixes et la difficulté à générer des revenus dus à l’interruption ou la réduction de l’activité en font également partie.

Les garanties complémentaires quant à elles sont celles qui remboursent les frais supplémentaires supportés par l’entreprise. Il peut s’agir de la perte d’exploitation affectant un sous-traitant ou un fournisseur, le maintien sur le marché de produits et/ou de services pour éviter une perte irrémédiable de clientèle ainsi que les pénalités de retard éventuelles.

Quelle est la durée nécessaire pour bénéficier de l’assurance perte d’exploitation ?

La durée durant laquelle l’indemnité est versée à l’entreprise est fixée par celle-ci lors de sa souscription à l’assurance perte d’exploitation. Elle correspond généralement au délai prévu pour le rétablissement de l’équilibre financier de l’entreprise dans les meilleures conditions ; un an, deux ans, dix ans, etc.

Il faut noter qu’il existe plusieurs paramètres à prendre en compte afin de fixer la période d’indemnisation de l’assurance perte d’exploitation. Ces paramètres doivent être bien définis au préalable par un expert. Il s’agit du temps nécessaire pour reconstruire et réhabiliter les locaux ou le remplacement du matériel, du délai de fabrication des produits, du temps nécessaire pour reconstituer un stock de marchandises ou de produits finis (selon l’activité ; commande, livraison ou fabrication), de vérifier si l’entreprise est en mesure de continuer à travailler à temps partiel ou non et de s’assurer si elle est capable de sous-traiter une partie de sa production ainsi que de voir si le secteur d’activité est assez concurrentiel ou non.

Quelles sont les limites de l’indemnisation de l’assurance perte d’exploitation ?

Des limites sont également à prévoir concernant l’indemnisation de l’assurance perte d’exploitation. Ces limites peuvent en principe être prévues explicitement dans le contrat d’assurance, à l’issue d’une analyse de risque menée conjointement avec l’assureur.

De ce fait, les moyennes ou grandes entreprises possédant plusieurs établissements qui effectuent en tout ou partie des activités indépendantes ne sont pas en totalité concernées. L’indemnité allouée sera dans ce cas inférieur au montant des sommes normalement assurées. C’est le montant de la perte d’exploitation maximale (PEM) fixé dans le contrat.

Selon les données de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), les contrats d’assurance multirisque pro ne couvrent également pas les pertes d’exploitations liées au risque pandémique.

Le coût et le calcul d’une assurance perte d’exploitation

La détermination du coût de la cotisation annuelle de l’assurance perte d’exploitation dépend du niveau de risque global de la structure à assurer. Il s’agit notamment de la nature des activités de l’entreprise, la structure des unités de fabrication, la valeur des locaux et du matériel utilisé au quotidien, les garanties complémentaires et extensions de garanties ainsi que le choix de la durée d’indemnisation.

Une fois que l’entreprise a rempli tous les critères et une fois qu’elle est couverte, l’indemnisation pour perte d’exploitation peut désormais être versée pour rétablir sa situation financière. Le chef d’entreprise reprend alors son activité en rachetant toutes les différentes installations endommagées, et ensuite, commence les travaux nécessaires dans les locaux.

Le montant du calcul de l’indemnisation pour perte d’exploitation suite à des sinistres se base sur le capital prévisionnel de l’entreprise, puis ajusté chaque année selon le montant de la marge brute d’exploitation réel du dernier exercice fiscal.

Le calcul de cette marge résulte de la formule suivante : chiffre d’affaires – charges variables incluant les charges salariales de l’entreprise.

Il faut noter qu’il est désormais possible de comparer des devis d’assurances pertes d’exploitation en ligne. Cette comparaison permet à l’entreprise de réaliser des économies. Elle se porte sur les offres d’assurances professionnelles de diverses compagnies. L’entreprise pourra opter pour le contrat qui lui sera le plus avantageux.