Cumul ARE et activité non salariée : règles pour les créateurs

Oui, il est possible de cumuler l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) avec les revenus d’une activité non salariée, par exemple quand on crée son entreprise : France Travail continue de verser l’allocation, diminuée d’une partie des revenus tirés de l’activité. Le cumul dure jusqu’à l’épuisement des droits, à condition de rester inscrit, d’avoir des droits ouverts et de déclarer chaque mois son activité. Un dirigeant qui ne se verse aucune rémunération au démarrage peut ainsi conserver la totalité de son allocation.

Pour un créateur d’entreprise, ce cumul est souvent ce qui permet de tenir les premiers mois, quand le chiffre d’affaires ne couvre pas encore un revenu. Voici comment fonctionne l’ARE, comment se calcule le cumul avec une activité salariée ou non salariée, et quelle alternative choisir si vous préférez un capital de départ.

L’ARE en bref

L’ARE est le revenu de remplacement versé par l’assurance chômage aux personnes ayant perdu involontairement leur emploi : licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle, certaines démissions considérées comme légitimes. Elle est versée par France Travail, nouveau nom de Pôle emploi depuis le 1er janvier 2024.

Pour en bénéficier, il faut notamment :

• avoir travaillé au moins six mois au cours de la période de référence précédant la fin du contrat ;
• être inscrit comme demandeur d’emploi et rechercher activement un emploi, ou suivre une formation ou un projet validé ;
• ne pas avoir atteint l’âge et la durée d’assurance permettant une retraite à taux plein ;
• résider en France.

La demande se fait en ligne sur le site de France Travail, dans les 12 mois suivant la fin du contrat. Le versement commence après un délai d’attente de 7 jours, auquel peuvent s’ajouter des différés liés aux congés payés non pris et aux indemnités de rupture supérieures au minimum légal.

Durée et montant

La durée d’indemnisation dépend de la durée de travail antérieure et de l’âge du demandeur d’emploi. Depuis 2023, elle est aussi modulée selon la situation du marché du travail, et les règles ont été modifiées à plusieurs reprises depuis. Les dispositifs d’aide ont eux aussi évolué, comme le montre notre article sur l’aide NACRE et ce qui l’a remplacée.

Le montant journalier se calcule à partir du salaire journalier de référence (SJR), établi sur les salaires bruts perçus pendant la période de référence. La formule la plus favorable est retenue entre une part fixe ajoutée à un pourcentage du SJR et un pourcentage plus élevé du SJR seul, dans la limite d’un plancher et d’un plafond. Les paramètres sont revalorisés chaque année : pour connaître vos droits exacts, utilisez le simulateur de France Travail ou consultez votre notification de droits.

Le principe du cumul

Reprendre une activité ne fait pas perdre automatiquement ses allocations. Le cumul est possible à trois conditions :

• être inscrit à France Travail ;
• avoir des droits ouverts à l’ARE ;
• déclarer chaque mois, lors de l’actualisation, l’activité exercée et les revenus perçus.

L’allocation n’est alors plus versée en totalité : elle est réduite en fonction des revenus d’activité. Les jours non indemnisés ne sont pas perdus : ils sont reportés et prolongent la durée d’indemnisation, dans la limite des droits restants.

Cumul ARE et salaire

En cas de reprise d’un emploi salarié, le calcul est mensuel :

• ARE versée = ARE mensuelle − 70 % de la rémunération brute du mois

Le total de l’allocation et du salaire ne peut pas dépasser le salaire mensuel de référence ayant servi au calcul des droits.

Cumul ARE et activité non salariée

C’est le cas du créateur ou repreneur d’entreprise, qu’il soit micro-entrepreneur, entrepreneur individuel ou dirigeant de société. Le principe est le même : l’allocation est réduite de 70 % des revenus tirés de l’activité. Ce qui change, c’est la façon de les déterminer.

Le dirigeant sans rémunération

Le gérant de SARL, le président de SAS ou l’associé qui ne se verse aucune rémunération au démarrage peut continuer à percevoir l’intégralité de son ARE, tant qu’il déclare sa situation. C’est souvent le choix le plus intéressant pendant la phase de lancement.

Le micro-entrepreneur

Les revenus pris en compte sont calculés à partir du chiffre d’affaires déclaré, après application de l’abattement forfaitaire pour frais propre à l’activité (vente, prestation de services ou activité libérale). Plus le chiffre d’affaires augmente, plus l’allocation baisse. Pour comprendre ce régime, voir notre article sur le régime micro-entreprise.

Les autres travailleurs non salariés

Pour les entrepreneurs individuels au régime réel et les dirigeants rémunérés, le revenu n’est connu qu’après coup. France Travail verse l’allocation sur la base d’une estimation, puis procède à une régularisation une fois les revenus réels déclarés. Mieux vaut donc mettre de côté une partie des allocations perçues, pour faire face à un éventuel trop-perçu.

Activité commencée avant ou après la perte d’emploi

Si l’activité non salariée a commencé pendant l’emploi perdu et se poursuit, elle n’empêche pas l’ouverture des droits, mais ses revenus réduisent l’allocation de la même façon. Si elle commence pendant le chômage, il suffit de la déclarer lors de l’actualisation suivante. Dans les deux cas, signalez la création de l’entreprise à votre conseiller.

L’alternative : l’ARCE

Plutôt que de cumuler mois après mois, le créateur ou repreneur d’entreprise peut demander l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE). Elle consiste à recevoir une partie des droits restants sous forme de capital, en deux versements, au lieu de l’allocation mensuelle. Elle suppose d’avoir obtenu l’ACRE, l’exonération partielle de cotisations sociales en début d’activité, présentée dans notre article sur l’ACRE.

Le choix dépend de votre projet : si l’activité demande des investissements au démarrage, le capital de l’ARCE est utile ; si les revenus vont rester modestes plusieurs mois, le cumul protège mieux.

Bien utiliser cette période

Les mois couverts par l’ARE sont précieux : ils permettent de construire l’activité sans pression immédiate sur le revenu. Utilisez-les pour trouver vos premiers clients et poser les bases de votre visibilité. Une création de site vitrine réalisée dès le lancement permet de commencer à être référencé sur Google pendant que vous êtes encore indemnisé, plutôt que de partir de zéro le jour où les allocations s’arrêtent.

Questions fréquentes

Peut-on toucher le chômage en créant son entreprise ?

Oui. Le créateur d’entreprise peut conserver son ARE, réduite en fonction des revenus de l’activité, ou opter pour un versement en capital avec l’ARCE.

Comment déclarer ses revenus d’auto-entrepreneur à France Travail ?

Chaque mois lors de l’actualisation, en indiquant le chiffre d’affaires encaissé. France Travail applique ensuite l’abattement forfaitaire correspondant à votre activité.

Que se passe-t-il à la fin des droits ?

L’allocation s’arrête. Selon votre situation, d’autres aides peuvent prendre le relais, comme la prime d’activité ou le RSA, sous conditions de ressources.