Ce qu’il faut savoir sur le cumul de l’ARE et d’une rémunération

Vous voulez commencer une nouvelle activité lucrative, mais vous ne voulez pas perdre le droit à votre allocation chômage ? Pas de panique, il est possible de cumuler l’ARE avec une autre rémunération.

L’ARE ou Aide au Retour à l’Emploi est un revenu de remplacement versé par l’Assurance-Chômage de Pôle Emploi. Également dénommé « allocation assurance-chômage » ou « indemnité chômage », l’ARE peut être d’une grande utilité lors de la phase de création d’une entreprise, lorsque les recettes se font encore rares. Quelles sont les réglementations de l’ARE ? Quelles conditions remplir pour pouvoir cumuler l’Aide au Retour à l’Emploi avec le salaire d’un dirigeant ? Comment fonctionne ce cumul d’allocation ? Toutes les réponses dans cet article.

Le cadre réglementaire de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi

Comme son nom l’indique, l’Aide au Retour à l’Emploi est une allocation réservée à toutes personnes disposant du statut de demandeur d’emploi. Un demandeur d’emploi, c’est une personne qui se trouve involontairement privée de travail. Il désigne également la personne qui est à la recherche d’un emploi.

L’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi ou l’indemnisation chômage est soumise à un système de fonctionnement bien précis. D’abord, le demandeur d’emploi doit avoir réalisé les formalités relatives à la demande d’indemnisation. Ensuite, la durée du versement des allocations doit dépendre de l’âge du demandeur d’emploi. Enfin, le calcul de son montant doit être composé d’une part fixe et d’une part variable.

Les formalités à accomplir pour bénéficier de l’indemnisation chômage

Le droit de jouir d’une allocation chômage est accessible pour tous les demandeurs d’emploi qui en ont fait expressément la demande auprès de Pôle Emploi. La demande peut être déposée dès que le contrat de travail ait été rompu. Toutefois, il faut que le demandeur d’emploi ait été affilié à l’assurance-chômage bien avant le dépôt de sa demande. Ainsi, il pourra profiter pleinement de ses droits à l’indemnisation suite à la réalisation de ses formalités et après la validation de la demande par l’organisme.

La durée du versement de l’allocation selon l’âge du demandeur d’emploi

Comme nous l’avons mentionné plus tôt, la durée du versement de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) dépend principalement de l’âge du demandeur d’emploi et de la durée de l’affiliation à l’assurance-chômage. Ainsi, il y a trois grandes catégories d’âge :

• Les assurés de moins de 53 ans : s’ils sont affiliés de moins de 6 mois, ils n’ont pas droit à l’indemnisation. S’ils sont affiliés entre 6 mois et 2 ans, la durée de l’indemnisation dépend de la durée du contrat de travail. S’ils sont affiliés de plus de 2 ans, leur indemnisation doit également durer 2 ans.
• Les assurés d’entre 53 et 54 ans : s’ils sont affiliés de moins de 6 mois, pas de droit à l’indemnisation. S’ils sont affiliés entre 6 mois et 2 ans, la durée de l’indemnisation dépend de la durée de l’emploi. s’ils sont affiliés pendant plus de 2 ans, leur indemnisation dure 913 jours (2 ans et demi).
• Les assurés de plus de 55 ans : en dessous de 6 mois d’affiliation, le demandeur d’emploi n’a pas droit aux allocations chômage. Entre 6 mois et 3 ans, leur indemnisation dure en fonction de leur durée de travail. A partir de 3 ans d’affiliation, l’indemnisation peut durer jusqu’à 1 095 jours (3 ans).

Ainsi, les allocations chômage permises par Pôle emploi commencent à s’appliquer dans les 7 jours après l’arrêt de travail. C’est ce qu’on appelle « différé d’indemnisation de l’assurance-chômage ».

Le calcul du montant de l’ARE

Le calcul de l’ARE se base sur le montant des anciens salaires et des primes. Il doit prendre en compte :

• La part fixe = 12,05 euros par jour.
• La part variable = 40,4 % du salaire journalier de référence ou SJR.
• Les retenues sociales propres aux allocations chômage : si le montant de l’allocation dépasse une certaine limite, Pôle emploi est obligé de prélever des retenues sociales. Elles seront utilisées pour combler les montants d’allocations trop bas : 29,38 euros (21,04 € si le demandeur suit une formation prescrite par Pôle emploi).

Ainsi, tels sont les principes de base qui s’appliquent sur l’allocation d’ARE. Maintenant, voyons comment il est possible de cumuler l’ARE avec une autre rémunération.

Le principe de fonctionnement du cumul de l’ARE avec la rémunération d’un dirigeant

Selon les principes de l’ARE, le droit aux allocations est seulement réservé aux demandeurs d’emploi qui n’ont pas de travail. Toutefois, il est possible de cumuler l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi à une autre activité lucrative, à condition de respecter certaines règles prévues par la loi. Elles sont relatives à la capacité de recevoir le cumul des allocations et aux situations d’allocation du dirigeant.

Les conditions générales relatives à la capacité de recevoir le cumul des allocations

Pour cumuler l’ARE à une autre source de revenu, il faut :

• Etre inscrit au Pôle emploi ;
• Avoir des droits ouverts aux allocations;
• Avoir déclaré le changement de situation.

Une fois que toutes ces conditions sont réunies, Pôle emploi calcul le nouveau montant de l’indemnisation et passe directement au paiement de l’allocation journalière.

Les deux situations du dirigeant visées par le cumul de l’ARE

Le cumul de l’ARE n’est pas destiné pour toutes les activités salariées. Pour la situation d’un dirigeant d’entreprise, la loi prévoit seulement deux cas de figure :

• Si le dirigeant a commencé son activité avant la perte de son ancien emploi.
• Si le dirigeant était dans le chômage avant même le début de la gérance.

Le montant et l’étendue du cumul octroyé vont ainsi dépendre de ces situations.

Le plafond et la durée du cumul

Le cumul de l’ARE avec une autre rémunération est possible jusqu’à ce que les droits à l’indemnité de chômage s’épuisent. Le cumul dure aussi longtemps que le dirigeant a droit à ses allocations. Par contre, il a une limite. Il ne doit pas dépasser le montant fixé par la formule ci-après :

Plafond = Salaire Journalier de Référence x 30,42

Une fois que ce plafond de salaire journalier de référence est atteint, Pôle Emploi va passer au calcul du nombre de jours indemnisable.

Il serait plus que bien pour un dirigeant qui vient de créer une entreprise de cumuler sa rémunération avec l’ARE. De cette manière, il aura la chance de pouvoir couvrir ses dépenses quotidiennes tout en assurant le développement de son entreprise. La stabilité financière pour un long moment est assurée.