Tout connaître sur la holding : définition, fonctionnement et avantages

Pour pouvoir acquérir une influence significative au sein d’une entreprise, les actionnaires peuvent procéder à la création d’une société holding. Cette dernière permet de mieux gérer administrativement et financièrement les sociétés annexes appelées « filiales ou sociétés filles ». De plus, elle permet de fusionner le régime fiscal des filiales avec celui de la société mère. Cependant, son fonctionnement dépend principalement de son statut social.

Qu’entend-on par holding ?

La holding est une société ou une personne morale possédant des actions majoritaires au sein d’un groupe d’entreprises. Son principal objectif est d’assurer une direction collégiale.

La société holding est également connue sous le nom de « société mère ». Elle se met à la tête de la direction et du contrôle des « sociétés filles ou filiales » dans lesquelles elle détient des parts financières ou des actions. Cependant, la part financière détenue par une holding doit toujours être majoritaire (supérieure ou égale à 50 %) pour qu’elle puisse gérer l’entreprise en question.

La holding est un dispositif administratif permettant à tous les actionnaires d’acquérir une autorité significative au sein des sociétés annexées. Par ailleurs, la société holding peut être à l’origine de la réorganisation, de la cession d’activité ou de la reprise d’une entreprise.

Quels sont les différents types de sociétés holding ?

En général, on distingue deux principaux types de holdings. À savoir :

• les sociétés holding passives : elles ne s’intéressent qu’à la possession des parts financières au sein des sociétés filles ;
• les sociétés holding actives ou animatrices : elles contribuent à la gestion ainsi qu’au contrôle interne des sociétés filles. Elles interviennent donc dans nombreux domaines notamment administratif, juridique, comptable et financier.

Comment fonctionne une holding ?

La holding ne s’agit pas d’un type particulier de société. En effet, elle peut être une SARL, une société anonyme, une société de capitaux, une société civile, une société commerciale, etc. Alors, du point de vue juridique, son fonctionnement dépend principalement de son statut social.

Par ailleurs, la société holding est considérée comme une institution spécifique qui a pour objectif de regrouper plusieurs entreprises. Au sein de cette organisation, on distingue toujours :

• Une société mère : constituée par des personnes physiques (des actionnaires ou des associés) ou par des personnes morales, c’est-à-dire une société à part entière qui agit en tant qu’associé ;
• Une ou plusieurs sociétés filles ou sociétés annexées que la société mère détient en totalité ou en partie (elle agit en tant qu’associée au sein de ses filiales).

Quels sont les avantages d’une société holding ?

La société holding offre de nombreux atouts notamment sur le plan juridique, organisationnel, financier et également fiscal.

Les atouts juridiques et organisationnels

La société holding permet de faciliter et d’harmoniser la gestion des entreprises annexées, car toutes les décisions et les mesures nécessaires seront prises par une seule personne morale.

Toutefois, la holding peut accorder aux sociétés filles des mutuelles d’assurance ou des gages dont le montant est fortement supérieur à celui qu’un simple associé puisse octroyer.

Envers les éventuels fournisseurs tels que les banques, la société holding dispose d’un réel avantage. En effet, elle offre la possibilité d’augmenter la capacité d’emprunt du groupe. Son statut de « société mère » lui permet également de faciliter la négociation avec les banques en matière de prêt, et ce, en dehors des créances que les sociétés filles ont contractées.

Les avantages financiers

Du point de vue financier, le recours a l’endettement plutôt qu’à l’augmentation du capital pour financer les activités d’une entreprise, et ce, dans le but d’augmenter la rentabilité interne des capitaux propres constitue le principal avantage d’une société holding. En effet, ce type de société permet d’accéder au contrôle d’une entreprise tout en réduisant le capital.

La société holding permet également aux associés qui possèdent la majorité des parts financières de mieux contrôler ses filiales. Cependant, pour pouvoir effectuer le contrôle de ces dernières, les actionnaires doivent détenir la majorité absolue des capitaux. Ces derniers seront ensuite partagés entre les associés en fonction de la contribution de chacun d’eux au sein de la société mère.

Remarque : ce système de partage ne peut s’appliquer que si les autres actionnaires approuvent la garde des actions restantes. Cependant, certaines sociétés mères collaborent avec les banques pour pouvoir couvrir la minorité du capital engendrée par ce système.

Le statut de groupe offert par la société holding permet d’améliorer la capacité d’emprunt effectuée auprès des divers organismes financiers. En effet, les prêts accordés ne concernent pas une société en particulier ; ils s’étendent à l’ensemble des entreprises qui constitue la société mère. Toutefois, ces entreprises ont la possibilité de se prêter de l’argent entre elles.

Les avantages fiscaux

Le régime mère-fille offert par la société holding permet d’augmenter la somme des dividendes (une partie du bénéfice net qui revient de droit aux actionnaires) que les filiales doivent verser au profit de la société mère. Néanmoins, cette dernière ne peut en aucun cas imposer la somme de ces dividendes. En contrepartie de cette non-imposition, chaque société fille doit payer une quotité de 5 % du résultat soumis aux impositions.

Par ailleurs, pour pouvoir bénéficier de ce régime mère-fille, certaines conditions sont requises. Tout d’abord, la société holding doit recevoir une part du bénéfice net engendré par les sociétés filles. La société mère doit également posséder la majorité des parts financières au sein de ses filiales, et ce, depuis 2 ans au minimum. Ensuite, les deux sociétés concernées doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés. Enfin, la holding doit posséder au moins 5 % des actions financières de la filiale.

Il y a également le régime de l’intégration fiscale qui permet à la société holding d’intégrer le résultat financier des sociétés filles (il peut s’agir du bénéfice net ou du déficit) dans son bilan comptable. Cela leur permet de bénéficier d’une seule imposition fiscale.

Contrairement au statut mère-fille, l’obtention du régime de l’intégration fiscale s’avère être plus difficile à acquérir. En effet, les deux sociétés concernées : la holding et la filiale doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés. De plus, la société mère doit détenir au minimum 95 % des parts financières de la société fille.