Succursale : définition, création et différence avec la filiale

Une succursale est un établissement secondaire d’une entreprise, installé dans une autre ville ou un autre pays, qui exerce la même activité que la société mère mais sans personnalité juridique propre. Elle agit au nom de la société mère, qui reste responsable de ses engagements. C’est la principale différence avec une filiale, qui est une société distincte.

Ouvrir une succursale est souvent la façon la plus simple de s’étendre géographiquement : pas de capital à constituer, pas de nouvelle société à gérer. Mais cette simplicité a un revers. Voici la définition, les démarches et les points à peser.

Définition d’une succursale

La succursale est un prolongement de l’entreprise principale. Elle a souvent une clientèle locale, un responsable sur place et une certaine autonomie de gestion au quotidien, mais :

• elle n’a pas de personnalité juridique : elle ne peut pas signer de contrats en son nom propre, c’est la société mère qui s’engage ;
• elle n’a pas de patrimoine distinct : ses biens et ses dettes sont ceux de la société mère ;
• elle a le même objet que l’entreprise principale ;
• ses résultats sont ceux de la société mère, même si elle tient une comptabilité propre pour suivre son activité.

Son responsable est un préposé ou un mandataire de la société mère, qui le nomme et peut le révoquer. Il dispose des pouvoirs que celle-ci lui délègue.

Succursale, filiale ou bureau de liaison ?

La filiale offre une meilleure protection et une image locale plus forte, au prix de formalités plus lourdes. Nous détaillons ses démarches dans notre article sur la création d’une filiale.

Comment créer une succursale en France ?

Pour une entreprise française

L’ouverture d’un établissement secondaire se déclare sur le guichet unique des formalités d’entreprises (INPI), dans le mois qui précède ou qui suit le début de son activité. Le dossier comprend notamment l’adresse de l’établissement, le justificatif de jouissance des locaux (bail, contrat de domiciliation ou attestation), l’identité de la personne qui le dirige et, pour une activité réglementée, les diplômes ou autorisations requis. L’établissement reçoit son propre numéro SIRET, rattaché au SIREN de l’entreprise, et une inscription au registre du lieu d’implantation.

Pour une société étrangère

Une société étrangère qui ouvre une succursale en France doit l’immatriculer au registre du commerce et des sociétés du lieu d’implantation, en principe dans les quinze jours de l’ouverture. Le dossier comprend en général :

• les statuts à jour de la société mère, traduits en français et certifiés ;
• un justificatif de son existence légale dans son pays (équivalent d’un extrait Kbis) ;
• l’acte de nomination du représentant de la succursale en France et ses pièces d’identité ;
• la déclaration de non condamnation et de filiation de ce représentant ;
• le justificatif d’occupation des locaux.

Selon la nationalité de la société et du représentant, des règles particulières peuvent s’appliquer (titre de séjour, contrôle des investissements étrangers dans certains secteurs). Un avocat ou un expert-comptable habitué à ces dossiers fait gagner du temps.

Le régime de la succursale

• Social : les salariés qui travaillent en France relèvent du droit du travail français, même si l’employeur est une société étrangère.
• Juridique : la société mère répond de tous les actes et dettes de la succursale.
• Fiscal : les bénéfices réalisés par la succursale sont en principe imposés dans le pays où elle est implantée. Les conventions fiscales entre États évitent la double imposition. En France, une succursale de société étrangère est soumise à l’impôt sur les sociétés et peut supporter une imposition spécifique sur les bénéfices transférés à l’étranger, selon la convention applicable.
• Comptable : la succursale tient une comptabilité qui retrace ses opérations, intégrée ensuite dans les comptes de la société mère.

Avantages et inconvénients

Les avantages : une création rapide et peu coûteuse, aucun capital à apporter, une gestion centralisée, et la possibilité pour la succursale de s’appuyer sur la solidité financière et la notoriété de la société mère. Les pertes de démarrage d’une succursale française se compensent directement avec les bénéfices de l’entreprise.

Les inconvénients : la société mère est exposée à tous les risques de la succursale ; la structure a peu d’autonomie, puisque les décisions importantes remontent au siège ; et son image est directement liée à celle de l’entreprise, en bien comme en mal. Pour une implantation durable et importante, la filiale devient souvent préférable.

Faire connaître une nouvelle implantation

Une succursale doit vite trouver sa clientèle locale. Une page dédiée par établissement, avec adresse, horaires et équipe, et une fiche d’établissement à jour aident les clients de la zone à vous trouver. Notre offre de création de site vitrine intègre ces pages locales pour les entreprises multi-sites.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre filiale et succursale ?

La filiale est une société à part entière, avec sa propre personnalité juridique et son capital, contrôlée par la société mère. La succursale n’est qu’un établissement de la société mère, sans existence juridique propre.

Une succursale a-t-elle un numéro SIRET ?

Oui. En France, chaque établissement reçoit un numéro SIRET propre, composé du SIREN de l’entreprise suivi d’un numéro d’établissement.

Faut-il un capital pour ouvrir une succursale ?

Non. La succursale n’étant pas une société, elle n’a pas de capital : elle fonctionne avec les moyens que lui affecte la société mère.