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Tout connaître sur le crowdfunding et son fonctionnement

Le 25 mars 2022 - 7 minutes de lecture
Qu'est-ce que le crowdfunding ?

Le crowdfunding est un système qui permet à une personne de trouver les fonds nécessaires pour la réalisation de son projet. Ce mécanisme s’est diffusé rapidement et plus largement grâce au développement du web. De nombreuses plateformes sont apparues aux États-Unis, puis en Europe. Contrairement à ce que l’on faisait autrefois, les plateformes permettent aux porteurs de projet d’être vus par les investisseurs. Cela peut aboutir à la réalisation de projets personnels ou bien de la création véritables petites entreprises.

Qu’est-ce que le crowdfunding ?

Le crowdfunding est un mécanisme qui a été conçu, dans le but de collecter des apports financiers provenant d’un grand nombre de personnes (investisseurs). Cela se fait généralement sur une plateforme Internet. Les apports financiers seront ensuite utilisés pour financer un projet. Cela peut concerner différents domaines : art, high-tech, agriculture, immobilier, etc.

Le crowdfunding est également connu sous le nom de « financement participatif ».

Depuis 2014, une réglementation spécifique a été mise en vigueur pour le crowdfunding. Ce qui renforce sa fiabilité. Il s’agit du décret du 16 septembre 2014 n° 2014-1053 et de l’ordonnance du 30 mai 2014 n° 2014-559.

Lors d’une opération de crowdfunding, deux parties doivent être présentes. Il s’agit du porteur de projet et de l’investisseur.

Il faut savoir qu’il existe un plafond de collecte qui est fixé à 2,5 millions d’euros sur les plateformes de financement participatif. Il faut tenir compte qu’il peut y avoir des risques de perte partielle ou totale des fonds ou du capital investi lors d’un crowdfunding (comme tout type d’investissement). C’est pour cela qu’avant d’investir dans un quelconque projet, l’investisseur doit effectuer une évaluation approfondie.

Histoire du crowdfunding

Lors des travaux de la statue de la Liberté, en 1883, le crowdfunding a pu trouver ses sources. Durant cette période, il manquait des milliers d’euros pour terminer la statue de la Liberté. Ces fonds manquants ont pu être récoltés à l’aide d’un appel de dons. On a pu constater le même cas pour la Sagrada Familia qui se trouve à Barcelone.

Le crowdfunding est apparu en France, en 2007, avec la plateforme My Major Company. Cette dernière est spécialisée dans le domaine musical. Les artistes qui veulent bénéficier d’une aide financière peuvent aller sur cette plateforme. En 2008, le chanteur Grégoire a pu bénéficier de ce soutien pour la réalisation de son album « Toi+moi ». C’est après cela que le crowdfunding est devenu populaire aux États-Unis.

Grâce au crowdfunding, l’ancien président Barack Obama a pu récolter des fonds pour effectuer sa campagne présidentielle en faisant un appel aux dons.

Fonctionnement du crowdfunding

Pour faire du crowdfunding, il faut se connecter sur Internet et choisir une plateforme de crowdfunding. C’est à l’aide de ce dernier que les porteurs de projet et les contributeurs seront mis en relation.

Le porteur de projet doit commencer par ouvrir un compte sur une plateforme. Il doit ensuite décrire bien précisément son mode de financement, les détails de son projet, ainsi que le montant désiré.

Un contributeur doit également ouvrir son compte sur la plateforme pour pouvoir choisir un projet et choisir le montant à allouer pour ce dernier. Il est possible pour un investisseur d’investir dans différents projets en même temps. La plateforme peut décider de la durée de financement.

Lorsque l’échéance de la durée de financement arrive, il est possible que le montant demandé n’est pas atteint. Dans ce cas, le porteur de projet ne recevra pas ses fonds. Le choix des contributeurs est considéré comme des promesses de financement.

Avant tout investissement, il est conseillé de se renseigner sur les modalités de sortie ou de rachat de l’investissement. Il faut également s’assurer que les fonds perçus seront véritablement alloués au projet qui a été sélectionné. Quant au choix de la plateforme, il est important de vérifier si son statut est correspondant à son objet.

Quelles sont les différentes plateformes de crowdfunding ?

Deux types de plateformes ont été mis en œuvre pour le crowdfunding. Il y a les plateformes de prêt (avec ou sans intérêts) ou de dons. L’immatriculation de ces derniers doit se faire à l’ORIAS (registre unique des intermédiaires financiers). Ces types de plateformes doivent être immatriculés en tant qu’IFP (Intermédiaire en Financement Participatif).

Il y a aussi les plateformes de crowdfunding par souscription de titres financiers. L’émission de ces derniers est faite par une société non cotée. Pour ce type de plateforme, il y a des épargnants qui effectuent des apports. En contrepartie, ils reçoivent des titres de créance ou des titres de capital. Ces types de plateformes doivent être immatriculés à l’ORIAS en tant que CIP (Conseiller en Investissement Participatif), ou en tant que PSI (Prestataire en Services d’Investissement). Ces plateformes doivent être agréées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ou ACPR.

Les différents types de financement participatif

On peut distinguer 3 différents types de financement participatif.

Le don

Il s’agit d’un investissement (donation d’argent) en vue de soutenir un projet, sans attendre une contrepartie financière.

S’il s’agit d’un projet culturel par exemple, l’investisseur peut recevoir une contrepartie en nature (comme une gratification symbolique ou un billet gratuit, etc.). Dans ce cas, il s’agit de récompense.

Ce type de crowdfunding est très avantageux, surtout pour le porteur de projet. Pour ce type de financement, le minimum de participation est très rare.

La mise en œuvre de ce type de financement participatif est rapide, contrairement aux autres types de crowdfunding.

Le prêt

Pour ce type de financement, l’investisseur avance de l’argent au porteur de projet. Le remboursement de l’argent peut se faire avec ou sans intérêt.

Il faut savoir que dans ce type de financement, l’investisseur peut perdre partiellement ou totalement son capital investi si le projet échoue.

Le financement participatif par prêt est considéré comme une dette financière qui est accordée par les établissements bancaires.

La mise en œuvre de ce type de crowdfunding est rapide. Dans ce type de projet, le porteur doit effectuer une étude de marché à faible coût.

L’investissement

Dans ce type de financement, l’investisseur peut recevoir des titres financiers comme des obligations à taux ou convertibles, ou des actions, ou le minibon. Ce dernier est un bon de caisse nominatif qui peut être souscrit par des entreprises, des particuliers ou certains acteurs institutionnels.

Ces titres ont une durée maximale de 5 ans (non négociable). Ils permettent la récupération d’une somme qui a été convenue, à une échéance bien déterminée.

Quels sont les organismes de contrôle des associations professionnelles et du crowdfunding ?

Parmi les organismes de contrôle du crowdfunding en France, les plus gros sont l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), ainsi que l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

C’est l’AMF qui est le principal organisme national qui prend en charge la régulation du contrôle des différents établissements financiers comme le CIF, le CIP, l’OPCVM, etc. L’AMF se charge généralement du bon fonctionnement des marchés financiers. Elle s’assure de la protection de l’épargne.

L’AMF peut aussi mener son enquête et sanctionner les acteurs ne respectant pas les différentes règles en vigueur.

En ce qui concerne l’ACPR, il est en étroite collaboration avec l’AMF. Il prend en charge la stabilité de l’assurance et du système bancaire. Pour le crowdfunding, il prend sous sa responsabilité la régulation des plateformes de prêt.

Charles

Rédacteur sur différents médias, dont SEOTECH