Les avantages en nature : tout savoir

Dans de nombreuses sociétés, l’employeur offre plusieurs avantages aux salariés. Ces derniers en bénéficient en plus de leur rémunération. Ils représentent un complément de revenu non négligeable.

Avantages en nature, de quoi s’agit-il ?

Les avantages en nature sont une sorte de rémunération non monétaire fournie par un employeur pour un ou plusieurs de ses salariés. Ils peuvent être des biens, des services ou des prestations offerts gratuitement. S’ils sont soumis à des contreparties, leur valeur est nettement inférieure et équivaut à une petite contribution. Les avantages varient selon le secteur d’activité de l’entreprise et constituent des dépenses pour cette dernière. Ils changent selon les dirigeants qui pourront prendre des décisions unilatérales.

Les avantages en nature sont régis par l’article D 3231-8 du Code du travail. Ils peuvent être :

• De la nourriture (frais de repas ou ticket de restaurant)
• Des outils de communication tels qu’un ordinateur, un téléphone, une imprimante
• Un logement de fonction
• Un véhicule servant de voiture de fonction et à usage personnel
• Des habillements
• Des titres de transport
• Un taux spécial employé (cas des employés de banque)
• Un frais de transport (autre que les frais professionnels)

L’objectif des avantages en nature est de permettre aux employés de faire des économies. Ils servent surtout à motiver le personnel et attirer les meilleurs de la profession. Tous les salariés bénéficient d’avantages y compris les dirigeants et les mandataires.

Les avantages en nature sont surtout fréquents dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, mais aussi dans les professions qui touchent la force de vente. Ils sont considérés dans les assiettes de cotisations sociales.

Quelles sont les caractéristiques des avantages en nature ?

Les avantages en nature constituent un élément de rémunération. De ce fait, ils sont mentionnés dans le bulletin de paie de l’employé comme le montant du salaire. Tous les types d’avantages en nature du salarié sont à incorporer par l’employeur et apparaissent dans la partie supérieure du bulletin. Ils se trouvent en bas du salaire de base et des heures supplémentaires. L’employeur indique le type d’avantage et le montant correspondant. En tant que rémunération monétaire, ils sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) et aux cotisations sociales. Dans l’impôt sur le revenu, il se classe dans la catégorie « Traitements et salaire ».

Les avantages en nature sont déterminés par :

• La convention collective ou un accord collectif de travail
• Le contrat de travail du salarié ou l’avenant au contrat de travail
• L’accord unilatéral de l’employeur

Tous les salariés peuvent bénéficier des avantages en nature, même les stagiaires et les apprentis. Pour les apprentis, ils constituent 75 % de la valeur reconnue pour les autres salariés. Quant aux stagiaires, les avantages en nature sont mentionnés dans leur contrat de travail. Si l’employé paie une partie des couts liés à l’avantage, ces couts sont déduits lors du calcul de l’avantage.

Sur le plan fiscal, comme les avantages font partie des rémunérations de l’employé, ils sont très déterminants dans le calcul des indemnités de congé et des préavis en cas de licenciement de ce dernier. Comme le salaire, ces avantages sont discutables lors d’un entretien d’embauche. Le fait d’en avoir offre plus de valorisation au poste et contribue à l’amélioration du niveau de vie de l’employé, car ils contribuent à sa rémunération. Pour le cas d’une voiture par exemple, le salarié gagne du temps et de l’argent en même temps. Les charges sociales se calculent à partir de la valeur de l’avantage obtenu par le salarié.

Quels sont les différents types d’avantages ?

Les avantages en nature véhicule

L’avantage en nature véhicule concerne un véhicule appartenant à la société ou loué par la société et mis à disposition de l’employé. Ce véhicule sera utilisé en permanence et à titre privé par le salarié même pendant ses jours de congé et les weekends. S’il s’agit d’un usage à titre professionnel uniquement, le véhicule n’est pas considéré comme un avantage en nature.

Pour l’évaluation du montant de l’avantage, l’employeur dispose de 2 choix : une évaluation forfaitaire ou une évaluation suivant les dépenses réelles engagées.

L’évaluation forfaitaire se calcule à partir du coût d’achat total de la voiture en question et de son amortissement. Pour un véhicule acheté il y a 5 ans, l’avantage représente 9 % de son coût total. Si le carburant est payé par l’employeur, le montant correspond à 12 % du coût de la voiture. Si le véhicule a plus de 5 ans, le montant représente 6 % de son coût et 9 % si l’employé paie le carburant. Pour un véhicule loué par l’entreprise, il représente 30 % du coût total et de 40 % si l’employeur paie le carburant.

L’évaluation suivant les dépenses réellement engagées se calcule sur le total des dépenses réelles de la voiture. Elles comprennent les frais d’entretien et les assurances. Pour une voiture louée, le coût de la location sera ajouté aux frais d’entretien et assurance. Pour une voiture qui a plus de 5 ans, le montant représente 20 % du coût et il est évalué à 10 % pour une voiture qui a moins de 5 ans.

Les avantages en nature logement

L’avantage en nature logement correspond à une mise à disposition d’une habitation à un salarié. Le salarié devient ainsi le propriétaire ou le locataire de la maison, mais il peut également payer une partie du loyer. Dans ce cas, le montant du loyer est nettement inférieur au montant réel. L’évaluation de l’avantage se fait par l’utilisation d’un barème déjà prévu par la loi, ou par la valeur locative de l’habitation (s’il s’agit d’une location).

Les avantages en nature repas

L’avantage en nature repas concerne les repas offerts par l’employeur à ses salariés. Il peut s’agir d’une cantine dans la société ou des offres de tickets restaurants. Le salarié quant à lui contribue un peu à la dépense. Cet avantage est calculé à partir du système de forfait. Il est fixé à 4,80 € par repas. Le montant n’est pas le même pour tous les salariés. Il est plus important pour les dirigeants de sociétés. Une augmentation peut être accordée par une convention collective de la société.

Quelle est la différence entre avantage en nature et frais professionnels ?

Les avantages en nature sont très différents des frais professionnels. Les frais professionnels sont payés en avance par le salarié et remboursés ensuite par l’employeur sous forme de note de frais. Ce sont des dépenses effectuées dans le domaine professionnel. Comme ils ne figurent pas dans le bulletin de paie et dans les calculs des rémunérations, les frais ne sont pas soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Ils peuvent être des frais de déplacement pour des missions, des frais de logement (frais d’hôtels), des frais de restauration (diner d’affaires avec un client) ou des frais d’habillement (vêtements ou chaussures de sécurité, EPI).

Quant à l’avantage en nature, ils concernent les avantages octroyés gratuitement ou moyennant d’une petite contribution inférieure à la valeur des avantages. Ils figurent dans la fiche de paie et soumis à des impôts et des charges sociales. Les employés ne les paient pas au moment de leur consommation.