Business

TNS ou salarié : les avantages de ces deux statuts

Le 25 août 2021 - 7 minutes de lecture
TNS

Vous projetez de créer votre propre entreprise. Mais vous hésitez à choisir la forme juridique de cette future entreprise ?

Un dirigeant d’entreprise peut avoir deux types de statuts : soit il jouit du statut d’assimilé salarié, soit il jouit du statut de travailleur non salarié. Le statut social qui va lui être attribué dépend de la forme juridique de la société qu’il dirige. Ainsi, les gérants et les présidents des EURL, des SARL, des SAS et des SA sont soumis au régime social des assimilés salariés. Les entrepreneurs individuels et les associés des SNC sont, quant à eux, soumis au régime social des travailleurs non-salariés, également dénommés TNS. Toutefois, quelques règles concernant la détention du capital social peuvent venir bousculer ces principes.

Quoi qu’il en soit, tout entrepreneur qui souhaite créer sa propre entreprise est confronté à une décision de taille : faut-il choisir le statut d’assimilé salarié ou le statut de TNS ? Quel est le régime social le plus avantageux ? Les réponses à ces questions pourront notamment guider le choix de l’entrepreneur, sur la forme juridique de la société qu’il veut créer. Pour l’aider dans cette optique, cet article est fait pour présenter tous les avantages et les principes de fonctionnement des statuts de TNS et d’assimilé salarié.

Le fonctionnement et les avantages du statut de Travailleur Non Salarié

Comme nous l’avons mentionné plus tôt, le régime social du TNS est réservé aux dirigeants des entreprises individuelles, aux associés gérants d’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) et aux associés des Sociétés en Nom Collectifs. Il s’agit d’un statut qui est plus axé aux entreprises à associé unique ou où la personnalité physique des associés joue un rôle prépondérant.

C’est sûrement la raison pour laquelle le gérant d’une Société A Responsabilité Limitée (SARL) qui détient plus de 50 % du capital social peut jouir de la protection sociale des travailleurs non-salariés. Il est appelé « gérant majoritaire ». C’est également la raison pour laquelle le régime social des TNS est également appelé « régime social des indépendants » ou RSI.

Les prestations sociales couvertes par le statut de Travailleur Non Salarié

Les travailleurs non-salariés peuvent bénéficier de 6 grandes couvertures sociales :

  • l’assurance-maladie : consiste à rembourser les frais d’hospitalisation, les médicaments et les frais de santé d’un assuré;
  • la maternité et la paternité : consiste à rembourser les frais liés à la grossesse et à la naissance d’un enfant ;
  • l’invalidité : consiste à verser une pension aux TNS frappés d’invalidité ;
  • le décès : consiste à attribuer le capital épargné aux ayants-droits du dirigeant non salarié ;
  • la vieillesse : consiste à verser des allocations de retraite aux TNS ;
  • les allocations familiales : consiste à attribuer des aides financières aux familles ayant plus de 2 enfants à charge.

Ces diverses prestations sociales ont un prix, établi et déterminé par les organismes d’affiliation du dirigeant non salarié. Le montant des cotisations sociales à verser dépendra, alors, des taux de couverture sociale applicables et des revenus personnels du dirigeant.

Les organismes d’affiliation des TNS

Les travailleurs non-salariés cotisent au Régime Social des Indépendants ou RSI. C’est la structure qui couvre les risques contre la maladie, la maternité et la paternité, ainsi que les invalidités. Le RSI peut également procurer une retraite de base et une retraite complémentaire non-cadre similaire à ceux des salariés.

Toutefois, les TNS peuvent également être contraints de s’affilier à d’autres institutions, telles que l’URSSAF, la CIPAV ou la RAM, selon que l’activité exercée soit de nature commercial, civil, agricole, artisanal ou de professions libérales.

Comme les dirigeants non-salariés sont exclus du régime de la protection contre le chômage, ils doivent recourir à une assurance de TNS personnel s’il veut se protéger contre les risques du chômage.

Le coût des cotisations sociales

Le coût des cotisations sociales varie en fonction de la nature de la protection sociale et du revenu personnel du gérant non salarié. Ainsi, le taux est fixé à :

  • 9,70 % pour les CSG-CRDS ;
  • 0,85 % pour les indemnités journalières;
  • 1,3 % pour l’invalidité-décès ;
  • entre 0 % et 3,10 % pour les allocations familiales ;
  • entre 0,60 % et 17,75 % pour la retraite de base;
  • entre 7 % et 8 % pour la retraite complémentaire;
  • entre 0 % et 6,50 % pour l’assurance-maladie et maternité;

Ces différents taux doivent s’appliquer sur la base d’une assiette de calcul, déterminée en fonction de la supériorité ou de l’infériorité du revenu personnel du TNS par rapport au PASS. « PASS » veut dire « Plafond Annuel de la Sécurité Sociale ».

Le fonctionnement et les avantages du statut de salarié

Le régime social du salarié ou de l’assimilé salarié est destiné aux :

  • gérants non associés d’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée;
  • gérants minoritaires de Société A Responsabilité Limitée;
  • aux présidents et aux directeurs généraux des Sociétés par Actions Simplifiées (Unipersonnelles ou pluripersonnelles) ;
  • à tous les dirigeants des Sociétés Anonymes (président-directeur général, directeurs généraux, président du conseil d’administration et président du conseil de surveillance).

Ainsi, toutes ces personnes ci-mentionnées sont assimilées aux salariés. Ce statut leur permet de bénéficier du régime de la sécurité sociale des salariés et des avantages qu’ils peuvent procurer.

Les prestations sociales couvertes par la sécurité sociale des salariés

Les salariés et les assimilés-salariés bénéficient des mêmes prestations sociales que les travailleurs non-salariés. Toutefois, en plus de celles-ci, les salariés profitent de la formation continue, ainsi que de l’assurance-maladie professionnelle et accidents de travail. Ils ont également le droit aux indemnités de congé payé et aux indemnités de chômage.

Les organismes d’affiliation des salariés

Les salariés et les assimilés-salariés doivent s’affilier à un seul organisme : le Régime Générale de la Sécurité Sociale. C’est auprès de cette unique structure que le chef d’entreprise disposant du statut de salarié réalise ses cotisations sociales, salariales et patronales, ainsi que ses cotisations pour la retraite complémentaire des cadres.

Le coût des cotisations sociales

Le calcul des cotisations sociales des salariés est beaucoup plus simple que celui des travailleurs non-salariés. En effet, le taux de cotisation est fixé à :

  • 8 % pour la CSG-CRDS ;
  • 5,25 % pour les allocations familiales ;
  • 13,55 % pour les assurances de maternités ;
  • 0,55 % pour la formation professionnelle ;
  • 1,5 % pour la prévoyance ;
  • entre 2 % et 15,25 % pour la retraite.

Ses taux s’appliquent sur le salaire de base des salariés et des assimilés salariés.

Dernier comparatif sur les avantages et les inconvénients des deux statuts du chef d’entreprise.

Si on fait le point sur tous ces avantages et ces principes de fonctionnement, on peut en déduire que :

  • La sécurité sociale des indépendants est peu coûteuse, par rapport à celle des salariés. D’ailleurs, le dirigeant non salarié peut souscrire à des assurances et des mutuelles complémentaires s’il veut renforcer sa protection sociale.
  • Par contre, le dirigeant salarié peut s’acquitter du paiement des cotisations sociales si l’activité de son entreprise est déficitaire, contrairement au TNS. En plus, le régime général de la sécurité sociale est plus complet et couvre plus de risques sociaux que la sécurité sociale des indépendants.

Chaque statut social possède ses propres avantages et ses propres inconvénients. Si un entrepreneur a un projet de création d’entreprise, il faut qu’il choisisse au mieux la forme juridique de sa société pour bénéficier du meilleur des avantages sociaux. De toute manière, le montant des cotisations sociales qu’il doit s’acquitter doit figurer dans le business plan.

Charles

Rédacteur sur différents médias, dont SEOTECH