TNS ou salarié : avantages et inconvénients des deux statuts

TNS ou salarié : le statut social du dirigeant ne se choisit pas directement, il découle de la forme juridique de l’entreprise et de la répartition du capital. Le travailleur non salarié (TNS) paie des cotisations sociales nettement plus faibles, mais il est moins bien protégé. L’assimilé salarié bénéficie d’une protection proche de celle d’un salarié, pour un coût bien plus élevé.

Le choix entre ces deux régimes est l’une des décisions les plus structurantes d’une création d’entreprise : il pèse sur la rémunération nette, la retraite, la couverture en cas d’arrêt de travail et même la façon de se verser des dividendes. Voici comment fonctionnent les deux statuts, ce qu’ils coûtent et comment trancher.

Qui est TNS, qui est assimilé salarié ?

Le statut social dépend de la forme juridique et, pour les SARL, de la part du capital détenue par le gérant.

Pour la SARL, le calcul de la majorité tient compte des parts détenues par le conjoint, le partenaire de Pacs et les enfants mineurs du gérant. Un gérant qui détient 40 % du capital, et dont le conjoint en détient 15 %, est donc considéré comme majoritaire, et relève du régime des TNS.

Le statut de travailleur non salarié

La protection sociale du TNS

L’ancien régime social des indépendants (RSI) a été supprimé : depuis 2020, les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale, avec des règles propres. Les cotisations sont recouvrées par l’Urssaf. Le TNS est couvert pour :

• l’assurance maladie et maternité (frais de santé, indemnités journalières sous conditions) ;
• l’invalidité et le décès ;
• la retraite de base et la retraite complémentaire ;
• les allocations familiales.

Les professions libérales réglementées cotisent pour leur retraite à leur propre caisse (la Cipav ou une autre section de la CNAVPL, selon la profession). Le TNS n’a pas d’assurance chômage obligatoire, ni de couverture accidents du travail et maladies professionnelles.

Le calcul des cotisations

Les cotisations du TNS sont calculées sur son revenu professionnel : le bénéfice pour un entrepreneur individuel, la rémunération de gérance et une partie des dividendes pour un gérant majoritaire. Les taux varient selon les risques et selon le niveau de revenu, par rapport au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Les cotisations sont d’abord payées sur une base provisionnelle, puis régularisées une fois le revenu réel connu.

Pour le micro-entrepreneur, le calcul est plus simple : il paie un pourcentage de son chiffre d’affaires, fixé selon la nature de l’activité.

Les avantages du statut TNS

• Un coût plus faible : à rémunération nette égale, le TNS paie beaucoup moins de cotisations que l’assimilé salarié.
• Des cotisations proportionnées : sans revenu, les cotisations se limitent à des minimums.
• La possibilité de compléter sa protection : contrats de prévoyance et de retraite dits « Madelin », dont les cotisations sont déductibles sous conditions.

En contrepartie, la retraite et les indemnités en cas d’arrêt de travail sont souvent plus faibles, ce qui pousse beaucoup d’indépendants à souscrire une prévoyance complémentaire. Pour approfondir, notre article sur le statut de travailleur non salarié détaille ses règles.

Le statut d’assimilé salarié

La protection sociale de l’assimilé salarié

L’assimilé salarié est affilié au régime général de la Sécurité sociale, comme un salarié. Il bénéficie de la même couverture maladie, maternité, invalidité et décès, de la couverture accidents du travail, de la retraite de base et de la retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Deux idées reçues sont à corriger :

• Pas de chômage : le mandataire social (président de SAS, gérant minoritaire) ne cotise pas à l’assurance chômage et n’y a pas droit au titre de son mandat. Seul un contrat de travail distinct, correspondant à de vraies fonctions techniques et à un lien de subordination, peut ouvrir ce droit.
• Pas de congés payés au titre du mandat : les règles du Code du travail sur les congés ne s’appliquent pas au mandat social.

Le coût des cotisations

Les cotisations sont calculées sur la rémunération versée, avec une part patronale et une part salariale, comme pour un salarié (hors chômage). À rémunération nette égale, le coût total pour l’entreprise est nettement plus élevé que pour un TNS : en ordre de grandeur, les charges sociales d’un assimilé salarié représentent environ le double de celles d’un TNS.

Les avantages du statut d’assimilé salarié

• Une protection plus complète, notamment pour la retraite et les arrêts de travail.
• Aucune cotisation sans rémunération : si le dirigeant ne se verse pas de salaire, il ne paie pas de cotisations sociales (mais n’acquiert pas non plus de droits).
• Des dividendes sans cotisations sociales : dans une SAS, les dividendes ne supportent que les prélèvements sociaux et l’impôt, pas les cotisations sociales.

Comparatif TNS ou salarié

Comment choisir entre les deux statuts ?

Il n’existe pas de statut meilleur dans l’absolu. Quelques repères :

• Vous voulez maximiser votre revenu net à court terme et votre activité dégage des bénéfices réguliers : le statut TNS est souvent plus avantageux.
• Vous privilégiez votre protection sociale, en particulier la retraite, ou vous comptez vous rémunérer surtout en dividendes : le statut d’assimilé salarié, via une SAS ou une SASU, est souvent préféré.
• Votre activité démarre et vous ne vous verserez pas de rémunération la première année : l’assimilé salarié évite les cotisations minimales.

Faites chiffrer plusieurs scénarios par un expert-comptable avant d’immatriculer la société : la forme juridique est plus difficile à changer ensuite. Le coût des cotisations sociales doit de toute façon figurer dans votre business plan. Si vous partez sur une société par actions simplifiée à associé unique, notre article sur la SASU présente ce statut juridique.

Quel que soit le statut retenu, la question suivante est souvent la même : comment trouver ses premiers clients ? Pour un indépendant comme pour une jeune société, une création de site vitrine donne une adresse professionnelle en ligne, visible sur Google dès les premiers mois d’activité.

Questions fréquentes

Le président d’une SASU est-il TNS ou salarié ?

Il est assimilé salarié. Il relève du régime général de la Sécurité sociale s’il perçoit une rémunération, mais il ne cotise pas à l’assurance chômage.

Un gérant égalitaire de SARL est-il TNS ?

Non. Un gérant qui détient exactement 50 % du capital n’est pas majoritaire : il relève du régime des assimilés salariés, à condition de ne pas faire partie d’un collège de gérance majoritaire.

Quel statut cotise le plus pour la retraite ?

L’assimilé salarié, qui cotise à la retraite de base et à la retraite complémentaire Agirc-Arrco sur sa rémunération. Le TNS cotise moins, et constitue donc moins de droits, sauf s’il complète sa protection par des contrats facultatifs.