Prime de participation aux bénéfices : présentation et fonctionnement
Les salariés participent à l’atteinte des objectifs d’une société. Pour récompenser leurs efforts et les motiver, l’entreprise peut verser à ses salariés de l’argent en plus de leur rémunération. Cette somme est appelée la prime de participation. Destinée à tous les employés, cette prime est régie par le Code du travail.
Table des matières
Prime de participation, de quoi s’agit-il ?
La prime de participation est un revenu annuel en plus de la rémunération habituelle perçue par chaque employé. Cette somme est versée tous les ans si le résultat comptable ou fiscal de l’entreprise est positif. Dans le cas contraire, elle n’est pas obligatoire. La prime de participation aux bénéfices est reçue par tous les employés qui ont travaillé pour l’entreprise depuis au moins 3 mois. Les dirigeants et les associés perçoivent également cette indemnisation. La somme destinée à la prime de participation est régie par un accord de participation.
La prime de participation est obligatoire pour une entreprise qui emploie plus de 50 salariés et qui a réalisé des profits pendant un exercice.
Seules les sociétés qui ont plus de 5 ans d’existence sont obligés de verser la prime. Pour celles qui ont moins de 50 salariés, le versement de cette prime est facultatif. Offrir une prime de participation aux bénéfices à ses employés est un moyen de les motiver et de les retenir à travailler dans la société. Il s’agit d’une façon pour les dirigeants de récompenser les efforts fournis par les salariés durant toute l’année et de partager les gains avec ces derniers.
La prime peut être perçue de deux manières : l’employé peut demander à le recevoir directement sur son compte ou en faire un placement dans une épargne salariale de l’entreprise. Pour la deuxième option, il ne peut retirer la somme d’argent que 5 ans après le dépôt. Un déblocage anticipé est possible pour certains motifs.
Comment fonctionne la prime de participation ?
Toutes les entreprises qui ont au minimum 5 années d’existence peuvent créer un accord de participation et offrir à ses salariés une prime qui sera versée annuellement. Un minimum de 50 salariés actifs chaque mois est une des principales conditions de sa mise en place. Cette réglementation est valable pour toutes les entreprises, peu importe sa forme juridique ou son domaine d’activité. Pour les entreprises n’atteignant pas ce nombre, elles ont quand même le droit de faire un accord de participation. Les salariés qui sont concernés par la prime sont les suivants :
- Les mandataires et les dirigeants qui ont signé un contrat de travail
- Les salariés ayant travaillé pour l’entreprise depuis plus de 3 mois
- Les apprentis
- Les contrats de professionnalisation
- Les salariés en congé de reclassement
La prime de participation est régie par un accord collectif. Il est établi par l’entreprise, les salariés et les représentants un accord lors d’un accord collectif ou d’une convention. Sont mentionnés dans cet accord : la manière dont se fait le calcul de la prime, la durée de validité de la participation et la réglementation des affectations et de gestion. Le montant de la prime peut varier en fonction du bénéfice perçu durant l’année d’exercice.
Quelles sont les importances de la prime de participation ?
Percevoir une prime de participation a de l’importance tant pour l’entreprise que pour les salariés.
Importance pour le salarié
Recevoir de l’argent en plus de sa rémunération habituelle est le plus grand avantage de la prime de participation. La prime de participation aux bénéfices peut être perçue immédiatement par le salarié en totalité ou en partie. Pour en bénéficier, le salarié doit faire une demande au plus tard 15 jours après la connaissance par ce dernier de l’existence de la prime. Il recevra la somme au plus tard le cinquième mois après la fermeture de l’exercice comptable. Ce délai expiré, le salarié a droit à une pénalité de retard. Le montant est soumis à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales. Si la prime est bloquée dans une épargne salariale, elle est exonérée d’impôt sur le revenu.
Plusieurs motifs peuvent causer un déblocage de la prime de participation avant terme. Il s’agit de :
- Mariage,
- Divorce ou séparation avec un enfant à charge au moins
- Rupture du contrat de travail
- Décès de l’employé ou de son époux
- Naissance ou adoption
- Invalidité
Importance pour l’entreprise
Le principal avantage de la distribution de prime de participation aux bénéfices est l’exonération de cotisations sociales. Ceci est valable pour toutes les sommes qu’elle a versées à ses salariés comme prime de participation. L’entreprise est également exonérée de forfait social. Sur le plan fiscal, toute société offrant une prime de participation à ses employés a l’avantage de bénéficier de plusieurs avantages comme l’exonération des taxes sur le revenu, le droit de constituer une provision pour investissement supérieure à la normale.
Comment calculer la prime de participation ?
Pour le calcul de la prime de participation, plusieurs éléments sont à prendre en compte. Il s’agit de :
- Bénéfice après impôt (B) : il s’agit du bénéfice net retenu pour calculer l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu
- Capitaux propres de l’entreprise (C) : équivalent à 5 %
- Salaire (S) : salaire brut en plus des avantages en nature
- Valeur ajoutée (VA)
La formule de la prime de participation aux bénéfices est établie après avoir calculé la RSP ou Réserve spéciale de Participation. Il s’agit d’une part du profit de l’entreprise qui sera distribué à ses salariés. Elle est régie par l’article L.3324-1 du Code du travail. Le montant total de la prime est limité par un plafond calculé selon les indemnités de sécurité sociale (30 852 € pour l’année 2021).
RSP = 1/2 (B – 5 % C) x (S/VA)
La distribution de la prime varie en fonction de deux facteurs, dont le salaire de chaque employé ou le temps de présence des salariés. La société peut utiliser ces deux facteurs en même temps pour le calcul.
Quelle est la différence entre prime de participation et intéressement ?
Entre prime de participation aux bénéfices et intéressement, il y a souvent une confusion. Les deux termes font référence au résultat d’une entreprise et aux bénéfices qui y découlent. Ils concernent l’épargne salariale, mais ont chacun leurs propres fonctionnements et leurs caractéristiques.
La prime de participation et l’intéressement sont identiques dans la manière dont ils sont perçus par l’employé. Les deux éléments peuvent être reçus directement ou versés à un plan d’épargne salariale. Pour ce qui est de leurs différences, ce sont les suivants :
- La prime de participation est distribuée de manière collective et tous les employés reçoivent la somme suivant un mode de calcul. Il ne prend pas en compte la performance de chaque salarié. Les calculs se font à partir d’une formule établie par la loi. Ce qui n’est pas le cas de l’intéressement. Il est perçu en fonction de la performance de chaque employé. Il se peut que chaque salarié n’ait pas la même indemnisation. L’intéressement est mis en place à la suite d’un accord collectif de l’entreprise.
- En ce qui concerne le forfait social, différentes réglementations s’appliquent à ces deux facteurs. La prime de participation touche les entreprises ayant plus de 50 salariés. Quant à l’intéressement, il ne prend pas en compte ce nombre minimum de salariés.