Compte courant d’associé : fonctionnement et fiscalité

Le compte courant d’associé enregistre les sommes qu’un associé prête à sa société, en plus de son apport au capital. Pour la société, c’est une dette, souvent plus souple et moins coûteuse qu’un prêt bancaire ; pour l’associé, c’est une créance, qu’il peut en principe se faire rembourser à tout moment et qui peut être rémunérée par des intérêts. Une convention écrite permet d’en fixer les règles : blocage, intérêts, conditions de remboursement.

C’est l’un des outils de financement les plus utilisés dans les PME, de la création à la reprise. Voici comment il fonctionne, ses avantages, ses limites et sa fiscalité.

Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ?

Quand un associé met de l’argent à disposition de sa société sans l’apporter au capital, la somme est inscrite dans un compte à son nom, au passif du bilan, dans les dettes financières. Ce compte peut être alimenté :

• par un versement direct (virement, chèque), à la création ou en cours de vie de la société ;
• en laissant à disposition de la société des sommes qui lui sont dues : rémunération non prélevée, dividendes votés mais non versés, remboursements de frais.

À la différence du capital social, l’apport en compte courant ne donne aucun droit supplémentaire dans la société (droits de vote, part des bénéfices). Il ne nécessite ni assemblée générale ni modification des statuts.

Qui peut faire un apport en compte courant ?

Prêter de l’argent avec intérêts relève en principe du monopole des banques. Le Code monétaire et financier prévoit une exception pour les avances en compte courant consenties par les associés et, sous conditions, par les dirigeants de la société (gérant, président, directeurs généraux, membres du conseil d’administration ou du directoire). Les règles diffèrent légèrement selon la forme sociale et selon que l’associé est une personne physique ou une société : vérifiez votre cas avec votre expert-comptable.

Comment fonctionne le compte courant d’associé ?

Le remboursement

Par principe, l’associé peut demander le remboursement de son compte courant à tout moment. Pour la société, ce droit représente un risque : un associé qui retire brusquement ses fonds peut la mettre en difficulté. D’où l’intérêt d’une convention de compte courant d’associé, signée entre l’associé et la société, qui peut prévoir :

• une durée de blocage des fonds ;
• un préavis avant remboursement ;
• un échéancier de remboursement ;
• le taux d’intérêt éventuel ;
• l’éventuelle subordination du remboursement aux autres dettes, souvent demandée par les banques.

Les banques regardent d’ailleurs les comptes courants bloqués comme des quasi-fonds propres, ce qui facilite l’obtention d’un prêt.

La rémunération

Le compte courant peut être rémunéré ou non. S’il l’est, les intérêts sont déductibles du résultat imposable de la société à deux conditions : le capital doit être entièrement libéré, et le taux ne doit pas dépasser un taux maximal fixé par l’administration fiscale, calculé à partir des taux moyens pratiqués par les banques pour les prêts aux entreprises et publié chaque trimestre. La fraction des intérêts au-delà de ce plafond n’est pas déductible. D’autres limitations peuvent s’appliquer, notamment dans les groupes de sociétés.

Les avantages du compte courant d’associé

• La souplesse : pas de formalité juridique, pas de garantie, des montants et un calendrier libres.
• La rapidité : les fonds sont disponibles immédiatement pour faire face à un besoin de trésorerie, financer un investissement ou un développement.
• Un coût maîtrisé : la rémunération est fixée entre l’associé et la société, souvent inférieure au coût d’un crédit.
• La réversibilité : l’associé peut récupérer ses fonds sans réduire le capital.
• Une passerelle vers le capital : le compte courant peut être incorporé au capital lors d’une augmentation de capital par compensation de créances.

Les limites et les risques

• Un risque pour l’associé : en cas de difficultés de la société (redressement ou liquidation judiciaire), il n’est qu’un créancier parmi d’autres et peut ne jamais être remboursé.
• Un risque pour la société : sans convention de blocage, une demande de remboursement soudaine peut assécher sa trésorerie.
• Pas de droits supplémentaires : l’associé qui finance beaucoup en compte courant ne gagne pas de pouvoir dans la société.

Attention aussi au sens inverse : un compte courant débiteur, quand l’associé doit de l’argent à la société, est interdit pour les associés personnes physiques de SARL et les dirigeants de sociétés par actions, sous peine de sanctions.

La fiscalité des intérêts

Pour un associé personne physique, les intérêts perçus sont des revenus de capitaux mobiliers. Ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique ou, sur option globale, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Pour un associé société, ils constituent des produits financiers intégrés à son résultat imposable.

Compte courant et capitaux propres

Le compte courant est une dette, pas un élément des capitaux propres. Mais il peut servir à les renforcer : l’associé peut l’incorporer au capital ou, dans certains cas, y renoncer (abandon de créance), ce qui améliore les capitaux propres d’une société en difficulté. Ces opérations ont des conséquences fiscales pour l’associé et la société : faites-les préparer par un professionnel.

Beaucoup de créateurs financent par ce biais leurs premiers investissements : matériel, aménagement, création de site vitrine. Formalisez-le dès le départ dans une convention, même simple : c’est une sécurité pour vous comme pour vos associés.

Questions fréquentes

Le compte courant d’associé doit-il être rémunéré ?

Non, la rémunération est facultative. Si des intérêts sont versés, ils ne sont déductibles pour la société que dans la limite du taux maximal fixé par l’administration.

Peut-on bloquer un compte courant d’associé ?

Oui, par une convention de blocage signée entre l’associé et la société. Elle est souvent exigée par les banques avant d’accorder un prêt.

Le compte courant d’associé est-il un apport au capital ?

Non, c’est un prêt de l’associé à la société, inscrit en dette. Il peut toutefois être transformé en capital lors d’une augmentation de capital.