Le compte courant d’associé : tout connaître sur son fonctionnement

Plusieurs solutions de financement sont à la disposition des sociétés. Ces solutions leur permettent de combler les besoins en trésorerie. Le compte courant d’associé en fait partie. Cet aide financier offre à un associé la possibilité d’obtenir des apports à son entreprise dans une durée déterminée. L’utilisation de cette option est encadrée par des règlements. Avant de s’y lancer, il est essentiel de bien connaître son fonctionnement et les conditions relatives au titulaire de compte.

Notion du compte courant d’associé

Une société peut rencontrer des difficultés passagères en trésorerie. À ce moment, elle peut recourir au compte courant d’associé. Comme son nom l’indique, c’est une avance ou un prêt qu’un associé accorde au profit de la société pour que cette dernière comble ses besoins financiers ou même crée une autre activité. Ce montant a pour rôle d’assurer le bon fonctionnement du système monétaire en jeu en comblant les recettes en baisse. Le compte courant d’associé peut également être une source de création d’une activité ou d’un levier de développement d’une entreprise. En contrepartie, l’associé titulaire bénéficie d’intérêts. Les avantages sur ce compte courant associé par rapport au prêt bancaire c’est que la société n’est pas contrainte à faire le remboursement à une date d’échéance, ainsi que le coût n’est pas très élevé.

Le compte courant d’associé peut se lancer à partir de la création d’une entreprise. Mais il sera aussi possible qu’il se déroulera au cours de la vie sociale de cette dernière. Deux options sont prévues pour véhiculer ce compte courant d’associé. La première c’est l’initiative de l’associé prêteur en effectuant un virement bancaire ou un payement par chèque. La deuxième option est de réserver une partie ou l’intégralité de ses salaires à la disposition de son entreprise.

Comment fonctionne ce compte ?

Chaque associé concerné à ce sujet pourra contribuer au versement d’une somme d’argent pour sa société. Ces sommes d’argent deviennent systématiquement une dette financière de l’entreprise en question qu’elle doit rembourser dans d’éventuels recouvrements. Il y a toutefois des conditions au niveau du remboursement du compte courant d’associé. Celles-ci doivent être fixées à partir d’une convention de remboursement de ce compte. Cela permet aux associés donataires de faire une demande de remboursement à tout moment. La seule chose qui ne permet pas cet acquittement sera la difficulté de trésorerie ou d’autres clauses signées qui en contredisent.

Dans le cas où le capital de l’entreprise serait disponible, les restes ou l’intégralité de la somme du compte courant pourront être réglés à l’avance. Mais ce n’est pas une obligation. Les intérêts dus à ce montant doivent déduire les impôts (TVA) ainsi que les prélèvements sociaux. Selon le code de l’article 39 1-3 du CGI, les taux d’intérêt ne sont pas déchargés. Par exemple, avant le début de l’année 2018, le taux d’intérêt déductible était de 1,67 % pour un compte gelé de 12 mois.

À quoi sert ce compte courant d’associé ?

Le compte courant d’associé représente une meilleure riposte pour les sociétés. En effet, ce genre d’aide permet d’affronter les éventuels problèmes de financement. Grâce à ce compte, les entrepreneurs peuvent faire face à de gros investissements et parvenir à couvrir les dépenses propres à son activité. Précisons qu’il est possible de rembourser les apports effectués à tout moment et de rémunérer les sommes alloués par un intérêt.

En effet, ce compte offre aux associés ou aux chefs d’entreprise la possibilité d’obtenir des sommes sous forme de prêt ou d’avance. Dans cette lancée, l’entreprise est redevable des montants alloués par les associés. Mais il faut noter que ces sommes sont inscrites au passif.

L’utilisation de ces fonds inscrits en compte courant d’associé est tout à fait possible même si c’est pour une augmentation du capital de la société. Si cette pratique est réalisée par un jeu d’écritures comptables, l’associé en question peut en tirer profit. Il gagnera une réduction d’impôts sur le revenu sous prétexte de l’engagement envers le capital d’une PME.

L’un des meilleurs avantages des comptes courants d’associés est la souplesse qu’elles offrent au niveau de l’utilisation de sommes versées par les associés. Il est possible d’éviter les procédures habituelles. Cela implique l’assemblée générale et la modification de statut. La seule limite, c’est qu’aucun développement dans la participation au capital d’un associé ne peut être fourni par les apports.

Comment avoir un compte courant d’associé ?

Il existe des conditions permettant d’effectuer des apports en compte courant d’associé. Le titulaire du compte doit les respecter. Pour celui qui est dans les SARL et les sociétés par actions, il faut avoir un rôle important au sein de l’entreprise. C’est-à-dire que le titulaire doit être un actionnaire, un gérant ou un membre du directoire. Il peut être un administrateur ou un membre du conseil de surveillance. En revanche, pour l’associé dans les SAS, il suffit que ce dernier soit un actionnaire ou un dirigeant pour obtenir un compte courant d’associé.

Il faut noter que le gérant de SARL, le président et les dirigeants de SAS ne sont pas obligés d’être associés pour réaliser des apports en ce compte. Toutefois, les règlements de fonctionnement sont différents pour les personnes physiques et les personnes morales.

Afin d’effectuer un apport en compte courant d’associé, une quote-part minimale de capital social a été exigée, notamment au moins de 5 %. Mais cette règle fait partie du passé. Grâce à l’énoncé de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, ces conditions sont désormais plus flexibles.

Comment les titulaires peuvent-ils bénéficier des intérêts ?

Quelques conditions doivent être remplies pour que les titulaires puissent tirer profit du compte courant d’associé. Il faut intégrer librement le capital social de la société. La limite fixée par la loi concernant le taux de rémunération des comptes courants ne doit jamais être dépassée. À noter que 3,85 % sont le taux maximal pour les exercices clos entre le 31/08/2011 et le 29/09/2011.

En ce qui concerne la fiscalité des intérêts des comptes courants d’associés, cela dépend de la personne titulaire du compte. Pour les personnes physiques, les intérêts sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers imposables à l’impôt sur le revenu. En revanche, ils constituent des produits financiers pour les personnes morales.