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Le numéro SIREN et le numéro SIRET : quelles sont les différences ?

Le 22 juillet 2021 - 7 minutes de lecture
SIRET et SIREN

Nombreux sont ceux qui confondent numéro SIREN et numéro SIRET, en raison de leur ressemblance. Le numéro SIREN et le numéro SIRET sont tous les deux des numéros d’identification. Ils sont générés simultanément avec le code APE par l’Institut National des Statistiques et des Études Économiques, communément appelé INSEE. Ces deux numéros permettent de distinguer une entreprise d’une autre. En effet, comme tous les autres numéros d’identification, le numéro SIREN et le numéro SIRET sont uniques et ne sont attribués qu’à une seule entreprise à la fois. Mais alors, ne désignent-ils pas une même chose ? La réponse est négative. Il existe bel et bien une différence entre ces deux numéros. Pour en savoir plus, voyons d’abord la signification de SIREN et SIRET, avant de passer à la distinction de ces deux numéros.

Numéro SIREN, qu’est-ce que c’est ?

En fait, le mot « SIREN » vient de l’abréviation de « Système d’Identification au Répertoire des Entreprises ». Il s’agit d’un numéro d’identification unique qui permet de voir une entreprise comme une personne juridique morale. Et comme toute personnalité juridique, elle possède son propre nom, sa propre adresse et son propre système de fonctionnement. Le numéro SIREN est une véritable source d’informations concernant l’identité d’une société.

La composition du numéro SIREN

Le numéro SIREN est composé de 9 chiffres. Il est délivré par l’INSEE à une entreprise lors de sa création. Le numéro SIREN est valide pour toute la durée de vie de la société.

En tant que numéro d’identification unique, il reste un élément crucial à la création légale d’une société. Il ne peut donc pas être changé, car il est rattaché à l’existence même de la société.

Comment obtenir un numéro SIREN ?

Le numéro SIREN peut être obtenu à l’intention de tout auto-entrepreneur qui vient de créer sa propre entreprise. Pour ce faire, l’auto-entrepreneur doit déposer une demande d’immatriculation au Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Il s’agit d’une procédure obligatoire pour tout créateur d’entreprise, quelles que soient sa taille et son activité. Le Centre de Formalité des Entreprises va ensuite s’occuper de toutes les procédures relatives à l’enregistrement et à l’immatriculation de la société nouveau-née. Il réceptionne le dossier et vérifie que toutes les pièces justificatives sont bien présentes.

Quand la demande répond à toutes les conditions de constitution, il transmet le dossier à l’INSEE qui enregistre la société au répertoire SIRENE. Il s’agit d’un registre qui fait l’inventaire de toutes les entreprises immatriculées en France ou exerçant une activité sur le territoire français. Une fois la société inscrit légalement dans le répertoire SIRENE ou Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Etablissements, l’INSEE délivre le numéro SIREN au CFE qui le remet au micro-entrepreneur adéquat.

Comment consulter le numéro SIREN d’une entreprise ?

La connaissance du numéro SIREN est essentielle pour connaître les renseignements légaux d’une entreprise. Il permet d’obtenir l’avis de situation d’une entreprise, consultable en ligne sur le site national de l’INSEE. Cet avis de situation peut être consulté par toute personne qui connaît le numéro SIREN de l’entreprise en question. Par contre, si la personne désirant connaître la situation légale de l’entreprise ne connaît pas les 9 chiffres du numéro SIREN, la chose n’est pas encore perdue. Il suffit de consulter le site Internet de l’entreprise et le numéro SIREN doit normalement s’afficher. Il fait partie des mentions obligatoires légales. Si l’entreprise n’a pas de site Internet, la personne peut également visiter le site du Société.com et d’y entrer toutes les caractéristiques de l’entreprise recherchée. Une fois tous les formulaires remplis et la recherche engagée, le numéro SIREN de l’entreprise recherchée doit figurer sur la fiche de l’entreprise.

Numéro SIRET, qu’est-ce que c’est ?

Le mot « SIRET » signifie « Système d’identification du Répertoire des établissements ». Il s’agit d’un numéro d’identification unique qui permet de distinguer un établissement, c’est-à-dire, la localisation géographique d’une entreprise. La détermination du numéro SIRET tient compte de l’activité de l’entreprise.

La composition du numéro SIRET

Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres, formés par l’association du numéro SIREN et d’un Numéro Interne de classement (NIC). En d’autres termes, le numéro SIRET est la composition des 9 chiffres du numéro SIREN et de 5 chiffres supplémentaires.

Il permet d’identifier tous les établissements liés à l’exercice de l’activité d’une entreprise. Les établissements en question peuvent comprendre le siège social et les locaux d’exercice de l’entreprise. Ainsi, si une entreprise ne peut avoir qu’un seul numéro SIREN, il peut avoir plusieurs numéros SIRET, selon la pluralité de ses établissements sur le territoire français. Un établissement a son propre numéro SIRET. Celui-ci est unique et ne doit pas être confondu avec le numéro SIREN de l’entreprise à laquelle il est rattaché.

Comment obtenir un numéro SIRET ?

Pour obtenir le numéro SIRET, la procédure à engager est exactement la même que la précédente. La délivrance des numéros SIRET et SIREN se fait de manière quasi-automatique à tous auto-entrepreneurs qui sont dans la phase de la création d’entreprise. Par contre, le micro-entrepreneur doit aviser le Centre de Formalité des Entreprises s’il compte modifier la structure de son entreprise, même si cela ne concerne que le siège social. S’il veut changer l’adresse de l’un de ses locaux, le Numéro Interne de Classement doit également changer, ce qui entraîne également le changement du numéro SIRET. Le seul moyen de se conformer à cette réglementation est d’informer le CFE de tout ordre de changement. Le CFE va ensuite transmettre l’information à l’INSEE qui va inscrire la modification dans le répertoire SIRENE et obtenir un nouveau numéro SIRET.

Comment consulter un numéro SIRET ?

Pour connaître le numéro SIRET d’une entreprise, il suffit de regarder sur les fiches de paie de chaque salarié. Il doit également être visible sur les Kbis de l’entreprise, ainsi que sur toutes les factures et les bons de commande.

Conclusion

Malgré leurs ressemblances et leurs points communs, le numéro SIREN et le numéro SIRET sont deux numéros contradictoires, mais complémentaires. Si le numéro SIREN permet d’identifier une entreprise, le numéro SIRET permet d’identifier l’un ou les établissements de l’entreprise. Ils sont délivrés à tout auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur qui immatriculent leurs entreprises. L’obtention de ces numéros signifie donc que la société, nouvellement créée, est belle et bien inscrite au répertoire SIRENE. Enfin, ils doivent s’accompagner du Code APE, le code qui permet d’identifier l’Activité Principale Exercée.

Charles

Rédacteur sur différents médias, dont SEOTECH