Code APE : définition, attribution et modification

Le code APE (activité principale exercée) est un code de 4 chiffres et 1 lettre, par exemple 56.10A, que l’INSEE attribue à chaque entreprise lors de son immatriculation pour identifier son activité principale. Il est tiré de la nomenclature d’activités française (NAF). Vous ne le choisissez pas : il découle de l’activité que vous déclarez. Si le code attribué ne correspond pas à votre activité réelle, vous pouvez demander sa modification à l’INSEE.

Le code APE figure sur l’avis de situation SIRENE et sur les bulletins de paie. Il n’a pas de valeur juridique en lui-même, mais un code erroné peut créer des confusions, par exemple sur la convention collective. Voici à quoi il sert, comment il est attribué et comment le corriger.

Code APE et code NAF : quelle différence ?

Les deux notions sont liées mais distinctes :

• la NAF (nomenclature d’activités française) est la liste officielle de toutes les activités économiques, organisée en niveaux ;
• le code APE est le code de la NAF attribué à une entreprise donnée pour son activité principale.

Autrement dit, le code APE d’une entreprise est un code NAF. C’est pourquoi on parle souvent de « code APE / NAF ». L’actuelle nomenclature, la NAF rév. 2, doit être progressivement remplacée par une nouvelle version, la NAF 2025, qui actualise certaines activités : l’INSEE informe les entreprises concernées par un changement de code.

Comment lire un code APE ?

Prenons l’exemple du code 56.10A :

Les divisions sont elles-mêmes regroupées en grandes sections désignées par une lettre (I pour l’hébergement et la restauration, par exemple). Contrairement au SIREN et au SIRET, le code APE n’est pas unique : toutes les entreprises qui exercent la même activité principale partagent le même code.

Quelques exemples de codes APE

La lettre Z indique qu’une classe ne comporte qu’une seule sous-classe. Pour une activité précise, consultez la nomenclature complète sur le site de l’INSEE.

À quoi sert le code APE ?

Classer les entreprises pour la statistique

C’est sa fonction première : l’INSEE l’utilise pour produire les statistiques sur l’activité économique par secteur (nombre d’entreprises, créations, défaillances).

Identifier rapidement l’activité

Administrations, banques, assureurs et partenaires s’en servent pour connaître d’un coup d’œil le secteur d’une entreprise. Il est aussi utilisé pour cibler des enquêtes ou des aides sectorielles.

Donner une indication sur la convention collective

Le code APE est souvent utilisé comme indice pour déterminer la convention collective applicable. Attention : juridiquement, c’est l’activité principale réellement exercée qui détermine la convention collective, pas le code. En cas de désaccord, les juges regardent les faits.

Comment le code APE est-il attribué ?

Lors de la création, vous décrivez votre activité principale dans votre déclaration sur le guichet unique des formalités d’entreprises. Le dossier est transmis à l’INSEE, qui inscrit l’entreprise au répertoire SIRENE et lui attribue, en même temps que les numéros SIREN et SIRET, le code APE correspondant à l’activité décrite.

Votre rôle est donc de décrire votre activité principale avec précision. Quand une entreprise exerce plusieurs activités, l’activité principale est en principe :

• pour une entreprise industrielle, celle qui mobilise le plus de salariés ;
• pour une entreprise commerciale ou de services, celle qui génère la plus grande part du chiffre d’affaires ;
• pour une entreprise qui combine des activités industrielles et commerciales, celle qui mobilise le plus de salariés, en général.

Comment trouver son code APE ?

Vous le trouvez :

• sur l’avis de situation au répertoire SIRENE, téléchargeable gratuitement sur le site de l’INSEE avec votre numéro SIREN ;
• sur le courrier de l’INSEE reçu après l’immatriculation ;
• sur vos bulletins de paie, si vous êtes employeur.

Pour trouver le code qui correspond à une activité, l’INSEE met à disposition un moteur de recherche dans la nomenclature NAF.

Que faire si votre code APE est incohérent ?

Un code APE erroné n’entraîne pas de sanction en soi, mais il peut induire en erreur vos partenaires, vous faire rater une aide sectorielle ou compliquer la détermination de votre convention collective. Vérifiez-le dès réception.

Si le code ne correspond pas à votre activité principale réelle, vous pouvez demander sa modification à l’INSEE. La demande se fait en ligne ou au moyen d’un formulaire disponible sur le site de l’INSEE, en indiquant votre numéro SIREN et en décrivant précisément votre activité, justificatifs à l’appui si besoin (répartition du chiffre d’affaires, effectifs par activité).

Si votre activité principale change réellement, ce n’est pas une simple correction : déclarez la modification d’activité sur le guichet unique. L’INSEE mettra ensuite le code APE à jour. Pour mieux comprendre le répertoire qui gère ces informations, consultez notre article sur le répertoire SIRENE.

Votre activité, telle que vos clients la cherchent

Le code APE décrit votre activité pour l’administration. Vos clients, eux, la cherchent avec leurs propres mots sur Google : « plombier à Nîmes », « traiteur pour mariage ». Une création de site vitrine pensée pour ces recherches vous rend visible là où vos clients vous cherchent.

Questions fréquentes

Peut-on choisir son code APE ?

Non. Il est attribué par l’INSEE à partir de l’activité principale que vous déclarez. Vous pouvez seulement demander sa modification s’il ne correspond pas à la réalité.

Une entreprise peut-elle avoir plusieurs codes APE ?

Une entreprise n’a qu’un seul code APE, celui de son activité principale. Ses établissements peuvent en revanche avoir chacun leur propre code d’activité (APET) s’ils exercent des activités différentes.

Le code APE détermine-t-il la convention collective ?

Pas juridiquement : c’est l’activité principale réellement exercée qui compte. Le code APE n’est qu’un indice, souvent utile, mais qui peut être contredit par les faits.