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Dossier ERP : comment une entreprise de dessin d’architecture facilite vos démarches ?

Le 7 novembre 2024 - 5 minutes de lecture
L'intervention d'un dessinateur d'architecture dans la constitution d'un dossier pour ERP

Un dessinateur d’architecture est un technicien qualifié capable de vous accompagner dans la réalisation de vos plans et dans les démarches administratives nécessaires à la réalisation de votre projet de construction de bâtiment de type ERP. Ce professionnel peut vous aider à monter des dossiers pour des permis de construire ou de démolir et à effectuer les déclarations préalables.

Qu’est-ce qu’un ERP et pourquoi un dossier est-il nécessaire ?

Un ERP est un établissement ouvert au public, tel qu’un commerce ou un restaurant. Les propriétaires de ce type de bâtiment sont soumis à une réglementation stricte en matière de sécurité et d’accessibilité, notamment pour les personnes à mobilité réduite. Avant de procéder à des travaux de construction, il est donc indispensable de réaliser des démarches spécifiques auprès des services d’urbanisme.

Lors de la constitution d’un dossier pour ERP, il est fortement conseillé de faire appel à un expert qui maîtrise les réglementations locales, comme un dessinateur d’architecture. Ce dernier peut établir des plans et garantir leur conformité avec les exigences d’accessibilité. D’autre part, il veille à ce que le dossier soit complet avant de le soumettre aux autorités.

Comment le dessinateur d’architecture vous accompagne-t-il dans la gestion de votre projet ERP ?

Dans un projet de construction de bâtiment de type ERP, la gestion des données administratives et techniques est un élément à ne pas négliger. Un dessinateur d’architecture vous assiste dans la création du plan et vous accompagne dans toutes les démarches en lien avec l’urbanisme. Que ce soit pour une demande de permis de construire ou pour une déclaration préalable, ce professionnel connaît parfaitement les différents éléments à intégrer dans votre dossier.

Pour faciliter les démarches, il :

  • Analyse le terrain et le projet : avant de soumettre un dossier, il est indispensable de vérifier que le projet respecte les contraintes du terrain. Le dessinateur se charge d’étudier la surface disponible, la faisabilité des travaux et l’impact de la construction sur l’environnement.
  • Veille au respect des normes d’accessibilité : les ERP doivent être accessibles à tous, y compris aux personnes à mobilité réduite. Le dessinateur d’architecture intègre ces contraintes dans ses plans afin que votre projet réponde aux critères légaux.
  • Met en place le dossier administratif : un dossier ERP demande la présentation de nombreuses pièces justificatives. L’entreprise de dessin d’architecture s’assure que toutes les données nécessaires sont rassemblées : plans, études techniques, avis d’experts, etc.
  • Optimisation des coûts : grâce à ses compétences techniques, le dessinateur vous aide à optimiser les coûts de votre projet en anticipant les travaux nécessaires et en évitant les erreurs qui pourraient retarder ou entraîner des coûts supplémentaires.

Quels sont les principaux documents à fournir pour un dossier pour ERP ?

Un dossier pour ERP doit comprendre un certain nombre de documents administratifs et techniques, tels que :

  • Le plan de situation et le plan de masse : ces documents montrent l’emplacement exact du bâtiment sur le terrain. Ils doivent également indiquer les accès et les voies de circulation autour de l’établissement.
  • Les plans des aménagements intérieurs et extérieurs : il est indispensable de détailler la surface des locaux, les espaces accessibles au public et les dispositifs de sécurité prévus (issues de secours, alarmes incendie, etc.).
  • Les études techniques : certaines études peuvent être requises, notamment pour évaluer la sécurité incendie ou les conditions d’accessibilité du bâtiment.
  • La notice de sécurité et d’accessibilité : cette notice explique comment le bâtiment respecte les normes légales en matière de sécurité et d’accessibilité. C’est un document clé qui sera examiné avec attention par les services d’urbanisme.

Quelles sont les erreurs fréquentes dans la déclaration ERP ?

Certaines erreurs doivent être évitées pour ne pas ralentir l’acceptation de votre déclaration ERP. Dans le cas où vous projetez de réaliser des modifications, comme l’agrandissement ou la rénovation, vous devez obtenir une déclaration préalable de travaux. Ne pas effectuer cette démarche avant le début des travaux peut entraîner des sanctions.

Par ailleurs, la sécurité incendie est un aspect indispensable dans la gestion d’un ERP. Tout oubli dans la mise en place des dispositifs de sécurité (sorties de secours, extincteurs, etc.) peut entraîner un refus de validation du dossier.

Concernant l’accessibilité, un établissement non conçu pour faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite constitue une infraction. Pour valider votre dossier, vous devez donc prouver que des aménagements spécifiques ont été prévus pour les PMR et cela nécessite généralement l’intervention d’un professionnel.

Quel est le coût moyen pour la constitution d’un dossier ERP ?

Le coût d’un dossier ERP peut varier en fonction de la complexité du projet, de la taille du bâtiment et des études techniques à réaliser. En général, il faut compter entre 3 000 et 10 000 euros pour la constitution d’un dossier complet, incluant les frais de planification, les études préalables et les éventuels ajustements.

L’intervention d’un dessinateur d’architecture dans cette démarche permet d’optimiser les coûts. Ce professionnel peut anticiper les dépenses en matière de mise aux normes et éviter des retards coûteux. Par ailleurs, les honoraires d’un dessinateur sont souvent plus abordables que ceux d’un architecte, bien que son expertise technique soit tout aussi précieuse.

Marie

Responsable éditoriale du site SEOTECH