Répertoire SIRENE : inscription, numéros et avis de situation

Le répertoire SIRENE, tenu par l’INSEE, recense toutes les entreprises et tous les établissements actifs en France et leur attribue un numéro SIREN, un numéro SIRET et un code APE. L’inscription est automatique et gratuite : il suffit de déclarer la création de l’entreprise sur le guichet unique des formalités, qui transmet le dossier à l’INSEE. L’avis de situation au répertoire SIRENE se consulte ensuite gratuitement en ligne.

L’immatriculation est l’une des étapes clés de la création d’entreprise : c’est elle qui fait exister l’entreprise aux yeux de l’administration, du fisc et de ses partenaires. Voici ce qu’est le répertoire SIRENE, ce qu’il contient, comment s’y inscrire et comment obtenir un avis de situation. L’Insee sollicite aussi les entreprises par des enquêtes : notre article explique comment répondre aux enquêtes Entreprise stat publique.

Qu’est-ce que le répertoire SIRENE ?

SIRENE signifie « système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements ». Ce répertoire est géré par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques).

Il enregistre l’état civil de toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité :

• les sociétés commerciales et civiles ;
• les entrepreneurs individuels, y compris les micro-entrepreneurs ;
• les professions libérales, les artisans, les agriculteurs ;
• les associations qui emploient des salariés, perçoivent des aides publiques ou sont soumises à des impôts commerciaux ;
• les administrations et collectivités.

Le répertoire sert à identifier chaque entreprise de façon unique auprès des administrations. Il alimente aussi les statistiques publiques sur la démographie des entreprises.

Que contient le répertoire SIRENE ?

Pour chaque entreprise et chacun de ses établissements, le répertoire enregistre notamment :

• la dénomination sociale, ou les nom et prénoms de l’entrepreneur individuel ;
• la forme juridique (SARL, SAS, SA, SNC, entreprise individuelle…) ;
• l’adresse du siège et de chaque établissement ;
• l’activité principale exercée et son code APE ;
• la tranche d’effectif salarié ;
• la date de création et, le cas échéant, la date de cessation.

Les entrepreneurs individuels peuvent demander que leurs données personnelles ne soient pas diffusées au public : c’est le statut de diffusion, que l’on peut modifier à tout moment.

Les identifiants attribués par l’INSEE

L’inscription au répertoire SIRENE donne lieu à l’attribution de trois identifiants :

Le SIREN ne change jamais, même en cas de déménagement. Un nouveau SIRET est attribué à chaque nouvel établissement ou transfert. Pour bien distinguer les deux, lisez notre article sur la différence SIREN SIRET.

Comment s’inscrire au répertoire SIRENE ?

L’entrepreneur ne s’adresse pas directement à l’INSEE. Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités (création, modification, cessation) se font en ligne sur le guichet unique des formalités d’entreprises, géré par l’INPI, qui a remplacé les centres de formalités des entreprises (CFE).

La démarche se déroule ainsi :

1. Le créateur dépose sa déclaration de création sur le guichet unique, avec les pièces justificatives.
2. Le guichet transmet le dossier aux organismes concernés, dont l’INSEE.
3. L’INSEE inscrit l’entreprise au répertoire SIRENE et attribue le SIREN, le SIRET du siège et le code APE.
4. L’entrepreneur reçoit ses numéros, généralement sous quelques jours. Pour une société, l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et l’extrait Kbis suivent.

L’inscription est entièrement gratuite. Toute modification (changement d’adresse, d’activité, ouverture d’un établissement) et la cessation d’activité se déclarent de la même manière.

Le cas des associations

Une association n’a pas à s’inscrire si elle ne fait que fonctionner avec ses bénévoles. L’inscription devient nécessaire lorsqu’elle souhaite demander des subventions publiques, recruter des salariés ou lorsqu’elle exerce une activité soumise à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés. La demande, gratuite, est alors adressée à l’INSEE ou passe par les formalités prévues pour l’embauche ou la fiscalité.

Comment obtenir un avis de situation SIRENE ?

L’avis de situation au répertoire SIRENE est un document qui résume les informations enregistrées par l’INSEE pour une entreprise ou un établissement. Toute personne peut l’obtenir, gratuitement, sur le site https://avis-situation-sirene.insee.fr/.

La démarche est simple :

1. saisissez le numéro SIREN (9 chiffres) ou SIRET (14 chiffres) de l’entreprise ;
2. sélectionnez l’établissement recherché ;
3. affichez et téléchargez l’avis au format PDF.

L’avis de situation est souvent demandé aux professions libérales et aux micro-entrepreneurs qui n’ont pas de Kbis. Il atteste de l’inscription au répertoire et du code APE, mais il ne remplace pas un extrait Kbis lorsqu’il faut prouver l’immatriculation d’une société au registre du commerce. Les informations des entreprises dont les données sont non diffusibles n’y apparaissent pas pour le public.

Mettre à jour ou contester ses informations

Les données du répertoire doivent rester exactes. Tout changement se déclare sur le guichet unique : transfert du siège, ouverture ou fermeture d’un établissement, changement d’activité, cessation. L’INSEE met alors le répertoire à jour et, si besoin, attribue un nouveau SIRET.

Le code APE mérite une attention particulière. Il est attribué par l’INSEE à partir de l’activité principale déclarée, et sert surtout à des fins statistiques. Il peut toutefois influencer certains rattachements, comme celui de la convention collective, que l’on vérifie aussi selon l’activité réelle. S’il ne correspond pas à votre activité réelle, vous pouvez demander sa modification à l’INSEE en justifiant votre demande. Notre article sur le code APE détaille la démarche.

Une fois inscrit : se faire connaître

Les numéros SIREN et SIRET doivent figurer sur vos factures, vos devis et dans les mentions légales de votre site. C’est aussi le bon moment pour vous rendre visible : une création de site vitrine permet aux clients de vous trouver sur Google dès le lancement, avec des mentions légales conformes à votre immatriculation.

Questions fréquentes

Combien de temps pour obtenir son numéro SIREN ?

Généralement quelques jours après le dépôt d’un dossier complet sur le guichet unique, parfois davantage en période chargée ou si le dossier doit être complété.

L’inscription au répertoire SIRENE est-elle payante ?

Non. L’inscription et l’avis de situation sont gratuits. Seules certaines formalités liées à l’immatriculation d’une société (greffe, annonce légale) sont payantes.

Qu’est-ce que le certificat d’inscription au répertoire SIRENE ?

Il s’agit du courrier ou du document par lequel l’INSEE confirme l’inscription et communique les numéros attribués. L’avis de situation, téléchargeable à tout moment, en reprend les informations à jour.