Les démarches à réaliser pour inscrire une entreprise au répertoire SIRENE

Quand on parle de procédure, on a tendance à imaginer qu’il faut passer par plusieurs étapes. Pourtant, ce n’est pas le cas de l’immatriculation au répertoire SIRENE. La démarche à suivre est relativement simple, libre et gratuite. Pour en savoir plus, découvrez dans cet article les démarches à réaliser pour inscrire une entreprise au répertoire SIRENE.

Créer une entreprise relève de toute une démarche administrative, juridique et technique. Il faut non seulement veiller à sa forme juridique, à son financement, à son statut, à son organisation et à son fonctionnement, mais il faut également s’assurer de bien respecter les conditions de création. Parmi les plus importantes d’entre elles, se trouve l’immatriculation. C’est l’étape par laquelle le propriétaire de l’entreprise fait connaître aux l’autorités compétentes qu’il a créé une nouvelle société et qu’il compte l’enregistrer selon les règles en vigueur. Il doit passer au Registre de Commerce et des Sociétés ainsi qu’à l’INSEE. C’est ce dernier qui lui délivre un numéro SIREN, celui qui va permettre d’identifier l’entreprise au niveau national.

En d’autres termes, il permet de distinguer l’entreprise nouvellement crée parmi les nombreuses sociétés qui existent sur le sol français. Par ailleurs, l’inscription au répertoire SIRENE permet à l’entreprise de tout simplement exister aux yeux de la loi et du fisc.

Qu’est-ce que le répertoire SIRENE ?

Le répertoire SIRENE est un registre où sont répertoriées toutes les entreprises qui exercent une activité sur le territoire français. Il est tenu par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques, plus connu sous l’abréviation INSEE.

Quels types d’entreprises doivent s’inscrire au répertoire SIRENE ?

En fait, le mot « SIRENE » est le diminutif de la formule « Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des établissements ». Il permet de recenser toutes les entreprises ou les établissements qui ont été immatriculées en France ou qui ont une activité sur le territoire français. Ainsi, l’inscription au répertoire SIRENE s’adresse à toute société en exercice, sans prendre en compte sa forme juridique, son statut ou la nature de son activité (commerciale, civile ou artisanale). Il s’agit d’une procédure obligatoire qui doit être réalisée lors de la création d’une entreprise ou d’une micro-entreprise.

Que contient le répertoire SIRENE ?

Le répertoire SIRENE enregistre toutes les informations relatives à l’existence des entreprises ou des établissements présents sur le territoire français. Ces informations englobent tout ce qui peut concerner l’identité de la société, à savoir :

• Sa dénomination sociale (le nom de la société) ;
• L’identité de son créateur (noms et prénoms de l’entrepreneur individuel, date de naissance et lieu de naissance) ;
• Le siège social de l’entreprise (l’adresse de la société ou le domicile de l’entrepreneur individuel) ;
• La forme juridique de l’entreprise (Société Anonyme, Société A Responsabilité Limitée, Société en Nom Collectif, Société en Commandite Simple, Société en Commandite par Actions, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, etc.) ;
• Le nombre des salariés ;
• L’activité principale exercée ou APE.

D’une manière synthétique, le répertoire SIRENE permet non seulement de rassembler toutes les informations relatives aux entreprises en exercice sur le sol français, mais permet également de connaître le nombre exact de ses entreprises. C’est la raison pour laquelle l’INSEE a la faculté de publier des statistiques et des données concernant l’effectif des entreprises en vie.

Que permet le répertoire SIRENE ?

Concrètement, l’inscription au répertoire SIRENE aboutit à la délivrance de deux numéros d’identification : le numéro SIREN et le numéro SIRET.

• Le numéro SIREN est un numéro d’identification unique de 9 chiffres et permet de déterminer la personnalité morale de l’entreprise.
• Le numéro SIRET est un numéro d’identification unique de 14 chiffres et permet de déterminer la localisation de l’établissement et l’activité économique de l’entreprise.

A part ces deux numéros, le répertoire SIRENE permet également d’obtenir le code APE de l’entreprise. Il s’agit d’un code qui désigne la nature de l’activité principale de l’entreprise. Tout comme pour le numéro SIREN et le numéro SIRET, c’est l’INSEE qui délivre le code APE à l’entrepreneur individuel ou à l’auto-entrepreneur. L’obtention de ses trois numéros est une condition sine qua non à la création d’une société.

Comment réaliser l’inscription au répertoire SIRENE ?

L’inscription au répertoire SIRENE se réalise de façon indirecte. Autrement dit, ce ne sont pas directement les entrepreneurs ou les associés qui viennent directement à l’INSEE, mais par le biais d’une autre institution. En effet, l’inscription au répertoire SIRENE doit se réaliser par le biais du Centre de formalités des entreprises (CFE). Ainsi, quand les entrepreneurs créent leurs entreprises, en modifiant la structure ou cessent leurs activités, ils doivent déposer les formulaires d’enregistrement au CFE.

C’est ce dernier qui va s’occuper de tout : il réceptionne le document puis le transmet à l’INSEE. Ainsi, en cas de création de société, l’INSEE délivre ensuite les deux numéros d’identification au CFE qui les communique aux entrepreneurs. Ces deux numéros vont leur permettre d’enregistrer leur entreprise auprès du Registre de Commerce et des Sociétés. C’est également grâce à ces deux numéros que les entrepreneurs pourront éditer l’extrait du Kbis de la société. À titre de rappel, le Kbis est un document officiel certifiant la légalité de l’entreprise.

Ainsi, la procédure d’inscription au répertoire SIRENE est assez simple pour une entreprise. Elle est complètement gratuite et quasi-automatique. Par contre, les choses se corsent quand il s’agit d’une association. En effet, l’inscription au répertoire SIRENE est facultative pour les associations. Elle n’est obligatoire que lorsque l’association entame des procédures pour obtenir des subventions de recrutement des salariés. La démarche reste cependant complètement gratuite.

Comment obtenir un avis de situation SIRENE ?

L’avis de situation SIRENE est un document qui résume toutes les informations relatives à une entreprise ou à un établissement. Egalement appelé avis de situation de l’INSEE, il peut être demandé et obtenu par toute personne qui souhaite se renseigner sur une société ou association. La démarche se fait en ligne, sur le site https://avis-situation-sirene.insee.fr/.

L’obtention de l’avis de situation est cependant soumise à quelques contraintes. D’abord, il faut connaître les 9 chiffres du numéro SIREN de la société. Il faut ensuite le taper sur la barre de recherche du site ci-mentionné, sélectionner l’établissement recherché, puis cliquer sur « valider ». L’avis de situation SIRENE ainsi recherché va apparaître sur l’écran et le tour est joué.

Toutefois, il convient de rappeler que cet avis de situation de l’INSEE ne peut être utilisé qu’à des fins informatives. Comme la démarche pour son obtention est totalement libre, gratuit et faisable en ligne, cet avis de situation n’a aucune valeur juridique.