Barème et calcul des indemnités kilométriques

Les indemnités kilométriques correspondent à un remboursement des frais liés à l’utilisation d’un véhicule personnel pour le compte de sa société. Cette règlementation concerne les salariés et les dirigeants. Le calcul de cette indemnité suit un barème mis en place par l’administration fiscale. Ce barème fait l’objet d’une révision chaque année.
Table des matières
Indemnités kilométriques, en quoi cela consiste ?
Les indemnités kilométriques ou IK concernent les remboursements des frais lors de déplacement avec un véhicule personnel. Seul un déplacement à titre professionnel est pris en compte. Le barème accepté pour le calcul de ces indemnités est déterminé par l’administration fiscale. Cette règlementation s’applique aux personnes qui ont adopté un régime des frais réels déductibles.
Pour pouvoir bénéficier d’une indemnité kilométrique, l’intéressé ne doit pas utiliser un véhicule professionnel. Il doit également détenir les pièces justifiant son déplacement professionnel tels le motif, la distance parcourue, le trajet à effectuer, la date et le lieu du déplacement, les personnes à visiter (client, fournisseur, partenaire). Ces pièces seront ensuite transmises au département comptabilité de l’entreprise. En l’absence d’un des documents nécessaires, le paiement de l’indemnité kilométrique ne peut se faire.
Le salarié a un délai de 3 ans pour présenter les pièces justificatives et demander un remboursement. L’employeur quant à lui peut déterminer le délai de remboursement par lui-même. Une fois ce délai dépassé, il a le droit de refuser le remboursement.
Quels sont les types de frais inclus dans les indemnités kilométriques ?
Les frais suivants sont obligatoirement inclus dans les indemnités kilométriques :
- La consommation de carburant
- L’amortissement du véhicule
- Les primes d’assurances annuelles
- Les dépenses liées à l’achat des pneus
- Les frais pour la réparation et l’entretien du véhicule
- Les achats de moyens de protection et de casque pour les motos
Quant à d’autres frais, ils ne sont pas considérés dans les indemnités kilométriques. L’administration fiscale leur applique un autre type de remboursement. Ils sont constitués par :
- Les frais de péage
- Les droits de stationnement
- Le carburant consommé entre le domicile du salarié et son lieu de travail
- Le cout d’achat de la voiture
- Les amendes payées par le conducteur
Quels sont les barèmes appliqués pour les indemnités kilométriques ?
Chaque véhicule a son propre barème kilométrique. Trois critères importants sont pris en compte dans le barème kilométrique dont : le nombre de kilomètres parcourus pour une année, le type de véhicule utilisé et la puissance du véhicule ou chevaux fiscaux (CV).
Le barème kilométrique appliqué pour une voiture
Pour le calcul des indemnités kilométriques, le nombre de chevaux fiscaux du véhicule est utilisé. Un cheval fiscal équivaut à un quota. C’est ce quota qui sera multiplié par la distance parcourue par le véhicule. Le barème se divise en 5 catégories de 3 CV à 7 CV. Si la voiture est au-delà de cette limite, l’administration fiscale ne pose aucun barème. Un montant forfaitaire entre 0,3 € à 0,661 € est fixé pour chaque catégorie.
Ensuite, la distance parcourue par le véhicule est classée en 3 tranches : les distances annuelles inférieures à 5000 km, les distances annuelles comprises entre 5001 km et 20 000 km et enfin les distances parcourues au-delà des 20 000 km.
Les barèmes pour une distance annuelle parcourue jusqu’à 5000 km
- Si la puissance fiscale de la voiture est de 3 CV ou moins, le barème équivaut à la distance annuelle parcourue multipliée par 0,502
- Si la puissance fiscale de la voiture est de 4 CV, il équivaut à la distance annuelle parcourue multipliée par 0,575
- Si la puissance fiscale de la voiture est de 5 CV, le barème correspond à la distance parcourue multipliée par 0,603
- Si la puissance fiscale de la voiture est de 6 CV, le barème est égal à la distance parcourue multipliée par 0,631
- Si la puissance fiscale de la voiture est de 7 CV, il est égal à la distance parcourue multipliée par 0,661
Les barèmes pour une distance annuelle parcourue (d) de 5001 km à 20 000 km
- Si la puissance fiscale de la voiture est de 3 CV ou moins, le barème est de (d X 0,3) +1007
- Si la puissance fiscale de la voiture est de 4 CV, le barème est égal à (d X 0,323) +1262
- Si la puissance fiscale de la voiture est de 5 CV, il correspond à (d X 0,339) +1320
- Si la puissance fiscale de la voiture est de 6 CV, le barème est de (d X 0,355) +1382
- Si la puissance fiscale de la voiture est de 7 CV, il est de (d X 0,374) +1435
Les barèmes pour une distance annuelle parcourue (d) supérieure à 20 000 km
- Pour une puissance fiscale de 3 CV et moins, la distance est multipliée par 0,35
- Pour une puissance fiscale de 4 CV, la distance est multipliée par 0,387
- Pour une puissance fiscale de 5 CV, la distance est multipliée par 0,405
- Pour une puissance fiscale de 6 CV, la distance est multipliée par 0,425
- Pour une puissance fiscale de 7 CV et plus, la distance est multipliée par 0,446
Le barème kilométrique appliqué pour les motos
Les motos comme les voitures utilisent les chevaux fiscaux pour le barème des indemnités kilométriques. Il existe 3 types de puissance pour les motos dont : une puissance entre 1 ou 2 CV, entre 3 à 5 CV et une puissance supérieure à 5 CV. Le montant forfaitaire appliqué pour chaque catégorie varie entre 0,094 euro à 0,575 euro.
Concernant les distances parcourues par les deux roues, elles sont classées en 3 catégories à savoir celles qui sont en dessous de 3000 km par an, les distances comprises entre 3001 et 6000 km et enfin les distances au-dessus de 6000 km.
Les barèmes pour une distance annuelle parcourue jusqu’à 3000 km
- Si la puissance fiscale de la voiture est de 1 CV ou 2 CV, le barème équivaut à la distance annuelle parcourue multipliée par 0,375
- Si la puissance fiscale de la voiture est de 3 CV à 5 CV, il correspond à la distance annuelle parcourue multipliée par 0,444
- Si la puissance fiscale de la voiture est de plus de 5 CV, le barème équivaut à la distance parcourue multipliée par 0,575
Les barèmes pour une distance annuelle parcourue (d) entre 3001 km à 6000 km
- Si la puissance fiscale de la voiture est de 1 CV ou 2 CV, il est de (d X 0,094) +845
- Si la puissance fiscale de la voiture est de 3 CV à 5 CV, le barème est égal à (d X 0,078) +1099
- Si la puissance fiscale de la voiture est de plus de 5 CV, il est de (d X 0,075) +1502
Les barèmes pour une distance annuelle parcourue (d) supérieure à 6000 km
- Pour une puissance fiscale de 1 CV ou 2 CV, la distance est multipliée par 0,234
- Pour une puissance fiscale de 3 CV à 5 CV, la distance est multipliée par 0,261
- Pour une puissance fiscale supérieure à 5 CV, la distance est multipliée par 0,325
Le barème kilométrique appliqué pour les scooters
Utiliser son scooter pour ses déplacements professionnels donne droit à un remboursement des indemnités kilométriques. Cette règlementation s’applique aux motos scooters de moins de 50 cm3. Le barème des indemnités kilométriques est divisé en 3 catégories selon les kilomètres parcourus par le scooter. Elles sont classées en : un parcours annuel de moins de 2000 km, un parcours annuel compris entre 2001 km et 5000 km et un parcours supérieur à 5000 km. Le barème utilisé est le suivant. La lettre « d » est la distance annuelle parcourue par le scooter.
- Si le parcours annuel est de 2000 km au maximum, la distance est multipliée par 0, 299
- Si le parcours annuel est compris entre 3001 km et 6000 km, le barème est de (d X 0,7) + 458
- Si le parcours annuel est supérieur à 6001 km, la distance est multipliée par 0,162
Il faut noter que pour un vélo utilisé à titre professionnel, l’administration fiscale applique un forfait mobile durable. L’indemnité kilométrique pour les vélos est de 500 € par an.
Barème kilométrique et impôt, quelle relation ?
Lors du calcul de l’impôt sur le revenu, le salarié doit faire une déclaration de revenus à l’administration fiscale. Les indemnités kilométriques font partie de ce revenu. Pour calcul la somme à déduire par rapport à ce revenu, le salarié dispose de deux choix :
- Appliquer la déduction forfaitaire de 10 % apposée par l’administration fiscale
- Opter pour un calcul des indemnités à partir des barèmes kilométriques ci-dessus
S’il opte pour un calcul réel à partir des barèmes kilométriques, la déduction forfaitaire n’est plus appliquée. Ce calcul parait plus avantageux pour les utilisateurs de voiture. En effet, pour une déduction forfaitaire de 10 %, le montant déduit du salaire est plus important si son salaire augmente. Pour ne pas se tromper dans la différence du montant déduit, il est important de faire d’abord un calcul.
Il est important de noter que le barème kilométrique s’applique uniquement aux voitures ayant une puissance maximale de 7 CV. Pour les salariés qui utilisent une voiture à 8 CV, la déduction forfaitaire de 10 % est automatiquement utilisée.