La Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE) et son fonctionnement

Toute entreprise a besoin d’une ressource financière pour lancer un projet de recherche et de développement. Avec un tel financement, elles pourront explorer et améliorer leur domaine de compétence. Cependant, il n’est pas toujours évident pour une entreprise de se constituer des fonds dédiés aux recherches. Parmi les quelques solutions qui se présentent à elles, nous pouvons citer la « convention industrielle de formation par la recherche » ou CIFRE. Ce dispositif encourage le développement de la recherche entre le secteur public et le secteur privée. Il ouvre droit à une aide financière permettant à une entreprise de recruter un étudiant de grade Master. Pour bénéficier de cette subvention, il est essentiel de connaître son mécanisme et les conditions d’adhésion.

La CIFRE : en quoi consiste-t-elle ?

La convention industrielle de formation par la recherche est un aide financier proposé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR). Le dispositif de CIFRE ou convention industrielle de formation par la recherche est confié et mis en œuvre à l’ANRT (agence nationale de la recherche et de la technologie).

En fait, le MESR veut offrir des actions en faveur de l’innovation. Il a donc mis en place des mesures incitatives à la création d’entreprises innovantes. Le but est d’intégrer facilement les jeunes dans le monde de l’entreprise et de développer les collaborations entre les recherches privées et publiques. C’est pourquoi le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche propose cette aide financière.

Ce dispositif offre aux entreprises la possibilité d’accéder au meilleur niveau de compétences en Europe et à l’international dans le domaine de la science. À cela s’ajoute l’accès à des équipements rares. Il permet également d’établir une collaboration de recherche partenariale et de renforcer celle qui est en vigueur.

Les entreprises souhaitant engager un(e) étudiant(e) de niveau Bac +5 sont les plus concernées. Ces entreprises vont confier une mission de recherche stratégique au diplômé pour développer son système socio-économique. Bien sûr, le diplômé sera encadré par les laboratoires de recherche académique.

Comment fonctionne la CIFRE ?

Qui sont les principaux acteurs ?

La CIFRE ou convention industrielle de formation par la recherche est constituée de 4 acteurs :

• Le doctorant

C’est un jeune diplômé qui désire réaliser une formation par la recherche. Ce projet de recherche lui conduira à la soutenance d’une thèse et à son doctorat. À ce stade, le doctorant n’intervient que sur les travaux de recherche. Grâce à la CIFRE, il bénéficiera d’un salaire et de bonnes conditions pour élaborer sa thèse.

• L’entreprise

Pour la réalisation de son projet de recherche et de développement, elle doit recruter en CDI ou CDD (durant 3 ans) le doctorant. Ensuite, l’entreprise confie une mission stratégique au jeune diplômé en le plaçant au cœur d’une collaboration de recherche. Plus précisément, avec un laboratoire public. Pour ce faire, l’entreprise et le laboratoire doivent signer un contrat de collaboration qui spécifie le déroulement et les conditions des recherches. Cela implique également les clauses de propriété des résultats que le doctorant a obtenus.

• Le laboratoire

Il s’agit du laboratoire extérieur de recherche académique. Celui-ci est en liaison avec les projets de recherche de l’entreprise. En effet, il assure l’encadrement de la thèse et des travaux effectués par le doctorant.

• L’ANRT

C’est l’agence nationale de la recherche et de la technologie qui s’occupe de la conclusion du contrat (de collaboration de recherche) de CIFRE avec l’entreprise.

Que dire sur la subvention ?

Comme l’ANRT prend en charge les conventions convention industrielle de formation par la recherche ou CIFRE, c’est elle qui verse la subvention annuelle. Pour l’entreprise, la subvention versée est non assujettie à la TVA et fixée à 14 000 € par an. Le doctorant, lui, il sera rémunéré avec un salaire brut fixé à 23 484 €/an. Notamment, 1 957 euros par mois. Bien sûr, ces montants sont hors charges patronales. L’entreprise bénéficiera donc de cette subvention durant 3 ans pour l’embauche d’un jeune diplômé. Quant aux coûts restants à la charge de l’entreprise, c’est le « Crédit Impôt recherche » ou le CIR qui s’en occupe.

Il faut quand même noter que l’entreprise ne reçoit la subvention qu’après que l’ARNT reçoit la convention signée. Concernant le versement, il se fait tous les 3 mois, à la fin de chaque période trimestrielle.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à la CIFRE ?

• Pour le doctorant

L’étudiant doit avoir un niveau de master, notamment un diplôme de master ou celui d’école d’ingénieur ou de commerce. Il faut que celui-ci soit inscrit en doctorat plus de 9 mois avant la date de dépôt de la demande de CIFRE. Le même délai s’applique à son engagement dans l’entreprise, que ce soit de manière continue ou pas. Aucune condition de nationalité ne sera exigée à l’étudiant. Il suffit que ce dernier ait toutes disciplines scientifiques.

• Pour l’entreprise

Elle devait avant tout avoir une structure socio-économique qui se trouve sur le territoire français. En revanche, la taille et le secteur d’activité de l’entreprise ne seront pas pris en compte. Aucun quota par structure ne sera exigé. Toutefois, l’encadrement (disponible pour les doctorants) et le nombre de CIFRE doivent être cohérents. L’entreprise doit également être de toutes disciplines scientifiques. Cela signifie que son travail de recherche est en fait la mission du salarié-doctorant.

• Pour le laboratoire

Si un laboratoire voulait accueillir un doctorant en convention industrielle de formation par la recherche ou CIFRE, il devrait se trouver dans une université, dans une école ou dans un organisme public basant sur des recherches scientifiques. Il doit mettre en place une équipe de recherche reconnue et rattachée à une école doctorale. Concernant les laboratoires étrangers, ils doivent être éligibles dans le système d’une cotutelle avec un établissement français.

L’attribution de la CIFRE : dépôt et sélection du dossier

Il faudra quand même noter que le dépôt des dossiers de demande se fait auprès de l’ANRT. La déposition peut être réalisée tout au long de l’année. Quant au délai d’instruction, il dure 2 mois. Bien sûr, ces dossiers seront sélectionnés par un comité d’évaluation et de suivi. Ce dernier va se baser sur les conclusions de deux expertises :

• L’expertise technico-économique : celle-ci est à la commande du délégué régional à la recherche et à la technologie de la région de l’entreprise. La solidité financière et l’implication de l’entreprise dans son projet sont les critères que l’expertise prend en considération. Sans oublier sa capacité au niveau de la formation professionnelle donnée au candidat.
• L’expertise scientifique : elle sera réalisée par un spécialiste du domaine. Ce dernier va évaluer la quantité scientifique, l’exactitude et l’adéquation du projet proposé avec la formation doctorale. Il prend en compte également l’encadrement du candidat.