CIFRE : fonctionnement, conditions et subvention

La CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) permet à une entreprise d’embaucher un doctorant pendant trois ans pour mener un projet de recherche qui fera l’objet de sa thèse, en partenariat avec un laboratoire public. L’entreprise reçoit en contrepartie une subvention annuelle versée par l’ANRT (Association nationale de la recherche et de la technologie), et les dépenses restantes peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt recherche.

Financé par le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, le dispositif existe depuis le début des années 1980. Il rapproche recherche académique et entreprises, et offre au doctorant une première expérience professionnelle solide. Voici comment fonctionne une thèse CIFRE, qui peut en bénéficier et comment déposer un dossier.

Les quatre acteurs d’une CIFRE

• Le doctorant : titulaire d’un diplôme de niveau master (master universitaire, diplôme d’ingénieur ou d’école de commerce conférant le grade de master), il est salarié de l’entreprise et inscrit en doctorat. Il consacre son temps de travail au projet de recherche qui mène à sa thèse.
• L’entreprise : elle recrute le doctorant en CDI ou en CDD de trois ans, lui confie une mission de recherche stratégique et l’encadre en interne.
• Le laboratoire : rattaché à une université, une école ou un organisme public de recherche et à une école doctorale, il assure l’encadrement scientifique de la thèse.
• L’ANRT : mandatée par le ministère, elle instruit les demandes, signe la convention avec l’entreprise et verse la subvention.

L’entreprise et le laboratoire signent un contrat de collaboration qui précise le déroulement des travaux, les conditions de publication et la propriété des résultats. Ce document est indispensable et mérite d’être négocié avec soin, notamment sur la propriété intellectuelle.

Ce que la CIFRE apporte à l’entreprise

• Une subvention annuelle versée par l’ANRT pendant trois ans, en tranches trimestrielles, une fois la convention signée. Son montant est de 14 000 € par an selon l’ANRT ; vérifiez le montant en vigueur au moment de votre demande.
• Le crédit d’impôt recherche : les dépenses de recherche restant à la charge de l’entreprise, dont une partie du salaire du doctorant, peuvent être éligibles au CIR, selon les règles applicables.
• L’accès à un laboratoire : compétences de haut niveau, équipements parfois rares, réseau scientifique international.
• Un recrutement de talent : le doctorant connaît l’entreprise à l’issue de sa thèse, ce qui facilite une embauche durable.

En contrepartie, l’entreprise verse au doctorant un salaire au moins égal au minimum fixé par le dispositif, auquel s’ajoutent les charges patronales. Ce minimum a été revalorisé ces dernières années : consultez les conditions publiées par l’ANRT.

Les conditions d’éligibilité

Pour le doctorant

Il doit être titulaire d’un diplôme conférant le grade de master, sans condition de nationalité ni de discipline. Il ne doit pas être inscrit en doctorat depuis plus de neuf mois au moment de la demande, ni avoir été salarié de l’entreprise depuis plus de neuf mois. La CIFRE vise donc le début de la thèse.

Pour l’entreprise

Toute structure socio-économique établie en France peut demander une CIFRE, quels que soient sa taille et son secteur : entreprise, mais aussi association, collectivité territoriale ou établissement public, selon les règles de l’ANRT. Aucun quota n’est fixé, mais le nombre de CIFRE doit rester cohérent avec la capacité d’encadrement. La mission confiée au doctorant doit être un véritable travail de recherche, lié à la stratégie de la structure.

Pour le laboratoire

Il doit appartenir à une université, une école ou un organisme de recherche, et être rattaché à une école doctorale. Un laboratoire étranger peut participer dans le cadre d’une cotutelle avec un établissement français.

Déposer une demande de CIFRE

Le dossier se dépose en ligne auprès de l’ANRT, tout au long de l’année. Il est préparé conjointement par l’entreprise, le doctorant et le laboratoire, et comprend notamment la présentation du projet de recherche, l’encadrement prévu, le contrat de travail envisagé et les éléments sur l’entreprise. Sur un dispositif d’une autre nature, consultez notre guide du volontariat international en entreprise.

L’instruction repose sur deux expertises :

• Une expertise de l’entreprise, menée en région, qui apprécie sa solidité, son implication dans le projet et sa capacité à encadrer et former le doctorant.
• Une expertise scientifique, confiée à un spécialiste du domaine, qui juge la qualité du projet, son adéquation avec une formation doctorale et l’encadrement académique.

Comptez quelques mois entre le dépôt et la décision : anticipez si vous souhaitez démarrer à une date précise, par exemple à la rentrée universitaire.

Réussir une thèse CIFRE

• Choisir un sujet utile aux deux parties : assez stratégique pour l’entreprise, assez original pour une thèse.
• Organiser le temps entre l’entreprise et le laboratoire dès le départ, avec un calendrier partagé.
• Fixer les règles de publication et de confidentialité dans le contrat de collaboration.
• Prévoir l’après-thèse : poste dans l’entreprise, valorisation des résultats, brevet éventuel.

La CIFRE fait partie des leviers de financement de l’innovation, à côté du crédit d’impôt recherche et des aides aux jeunes entreprises innovantes ; notre panorama des aides jeune entrepreneur présente d’autres dispositifs. Et pour valoriser vos travaux de recherche auprès de clients et partenaires, une page claire sur votre site, alimentée au fil des résultats publiables, renforce votre crédibilité : notre offre de création de site vitrine peut l’intégrer.

Questions fréquentes

Quel est le salaire d’un doctorant CIFRE ?

L’entreprise fixe le salaire, qui ne peut pas être inférieur au minimum prévu par le dispositif. Beaucoup d’entreprises vont au-delà, selon le secteur et le profil. Consultez le minimum en vigueur auprès de l’ANRT.

Combien de temps dure une CIFRE ?

Trois ans, durée habituelle d’une thèse. La subvention est versée sur cette période, et le doctorant est recruté en CDD de trois ans ou en CDI.

Une petite entreprise peut-elle accueillir un doctorant CIFRE ?

Oui, la taille n’est pas un critère. L’entreprise doit toutefois démontrer qu’elle peut encadrer le doctorant et que le projet relève bien de la recherche.