Micro-BIC : définition, seuils, abattements et imposition

Le micro-BIC est le régime d’imposition simplifié des bénéfices industriels et commerciaux, réservé aux entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires reste sous des seuils fixés par la loi. Le bénéfice imposable n’est pas calculé à partir des charges réelles : l’administration applique un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires, de 71 % pour la vente de marchandises et de 50 % pour la plupart des prestations de services.

Commerçants, artisans, loueurs en meublé et micro-entrepreneurs sont nombreux à relever de ce régime. Ce guide explique ce que recouvrent les BIC, qui peut bénéficier du micro-BIC, comment l’impôt est calculé et quand il vaut mieux opter pour le régime réel.

Qu’est-ce que les bénéfices industriels et commerciaux ?

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont une catégorie de revenus soumise à l’impôt sur le revenu. Ils regroupent les profits tirés :

• des activités commerciales : achat-revente de marchandises, commerce de détail ou de gros, restauration, hôtellerie ;
• des activités industrielles : fabrication, transformation ;
• des activités artisanales : bâtiment, réparation, coiffure, boulangerie ;
• de certaines activités assimilées, comme la location meublée.

Les BIC se distinguent des bénéfices non commerciaux, qui concernent les professions libérales et les activités intellectuelles exercées en toute indépendance. Un consultant relève des BNC, un commerçant ou un artisan des BIC.

Ces catégories ne concernent que les entrepreneurs individuels et les associés de sociétés de personnes : une société soumise à l’impôt sur les sociétés n’a pas de BIC au sens de l’impôt sur le revenu.

Les conditions pour bénéficier du micro-BIC

Les seuils de chiffre d’affaires

Le micro-BIC s’applique lorsque le chiffre d’affaires hors taxe ne dépasse pas, pour les années 2026 à 2028 :

• 203 100 euros pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ainsi que pour certaines activités d’hébergement ;
• 83 600 euros pour les prestations de services commerciales ou artisanales.

Ces seuils sont revalorisés tous les trois ans : vérifiez ceux applicables à l’année en cours sur impots.gouv.fr. Des seuils spécifiques, plus bas, s’appliquent désormais aux locations de meublés de tourisme.

La tolérance en cas de dépassement

Le régime reste applicable tant que les seuils n’ont pas été dépassés deux années consécutives. Une entreprise qui dépasse le seuil une année conserve donc le micro-BIC cette année-là et la suivante ; si le dépassement se répète, elle bascule au régime réel.

Les activités mixtes

Une entreprise qui exerce à la fois une activité de vente et une activité de services relève du micro-BIC si son chiffre d’affaires global ne dépasse pas 203 100 euros, et si la part des services ne dépasse pas 83 600 euros.

Les exclusions

Sont notamment exclus du micro-BIC les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, certaines opérations immobilières et financières (marchands de biens, lotisseurs), et les locations de matériel ou de biens de consommation durable, sauf exceptions.

Comment est calculé l’impôt ?

Les abattements forfaitaires

L’administration calcule le bénéfice imposable en appliquant un abattement au chiffre d’affaires déclaré, avec un minimum de 305 euros :

Le régime des meublés de tourisme a été durci par une loi de novembre 2024 : seuil abaissé et abattement réduit pour les meublés non classés. Si vous louez un logement meublé de courte durée, vérifiez les règles applicables à votre situation.

Exemple de calcul

Un artisan réalise 50 000 euros de chiffre d’affaires en prestations de services. Son bénéfice imposable est de 50 000 × 50 % = 25 000 euros. Ce montant s’ajoute aux autres revenus du foyer et est imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Un commerçant qui vend pour 120 000 euros de marchandises déclare un bénéfice imposable de 120 000 × 29 % = 34 800 euros.

Le versement libératoire

Les micro-entrepreneurs dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond peuvent opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu : ils paient un pourcentage de leur chiffre d’affaires (1 % pour les ventes, 1,7 % pour les services commerciaux) en même temps que leurs cotisations sociales, et ce revenu n’est plus imposé au barème.

Les obligations déclaratives

Elles sont très allégées :

• tenir un registre des recettes, et pour les activités de vente un registre des achats ;
• conserver les factures et justificatifs ;
• reporter le chiffre d’affaires sur la déclaration complémentaire de revenus n° 2042-C-PRO, dans la rubrique correspondant à l’activité.

Aucun bilan ni compte de résultat n’est exigé. C’est l’un des principaux atouts du régime, avec un coût de gestion réduit.

Micro-BIC ou régime réel : comment choisir ?

Le micro-BIC est avantageux quand les charges réelles sont inférieures à l’abattement forfaitaire. Il devient pénalisant dans les cas suivants :

• vos charges dépassent 71 % (vente) ou 50 % (services) de votre chiffre d’affaires : achats de marchandises élevés, loyer, salariés ;
• vous investissez dans du matériel ou des locaux, que le régime réel permettrait d’amortir ;
• votre activité est déficitaire : seul le régime réel permet de constater et d’imputer un déficit.

L’option pour le régime réel simplifié est possible même sous les seuils. Elle est valable un an et se renouvelle tacitement, sauf renonciation. Faites la comparaison avec votre expert-comptable avant le début de l’exercice concerné. Pour une vue d’ensemble, notre article sur les avantages et inconvénients de la micro-entreprise complète cette analyse.

Micro-BIC et TVA : deux règles distinctes

Le régime micro-BIC concerne l’impôt sur le revenu. La TVA obéit à ses propres seuils : une entreprise au micro-BIC peut bénéficier de la franchise en base de TVA (elle ne facture alors pas de TVA), ou être redevable de la TVA si son chiffre d’affaires dépasse les seuils de la franchise.

Développer son chiffre d’affaires

Rester au micro-BIC ne doit pas freiner le développement : un plafond atteint est surtout le signe d’une activité qui marche. Pour un commerçant ou un artisan, la croissance passe souvent par la visibilité locale et en ligne. Une création de site vitrine permet de présenter vos produits ou services, vos horaires et votre zone d’intervention à ceux qui vous cherchent sur Google.

Questions fréquentes

Quel est le plafond du micro-BIC ?

203 100 euros de chiffre d’affaires hors taxe pour les activités de vente et d’hébergement, et 83 600 euros pour les prestations de services, pour les années 2026 à 2028. Ces seuils sont revalorisés tous les trois ans.

Quel est l’abattement du micro-BIC ?

71 % pour la vente de marchandises, 50 % pour les prestations de services, avec un minimum de 305 euros. Des abattements particuliers s’appliquent aux locations meublées, notamment 30 % pour les meublés de tourisme non classés.

Quelle différence entre micro-BIC et micro-entreprise ?

Le micro-BIC est un régime fiscal : il détermine le calcul de l’impôt sur le revenu. La micro-entreprise est un régime qui combine ce régime fiscal et un régime social simplifié, avec des cotisations calculées sur le chiffre d’affaires. Un micro-entrepreneur commerçant ou artisan relève donc du micro-BIC.