Renouvellement contrat intérim : règles, durée et souplesse

Un contrat d’intérim peut en principe être renouvelé deux fois, à condition que la durée totale de la mission, renouvellements compris, ne dépasse pas la durée maximale prévue par la loi (18 mois dans le cas général) et que les conditions de renouvellement figurent dans le contrat ou dans un avenant signé avant la fin de la mission. Un accord de branche étendu peut fixer d’autres règles. En cas de dépassement, l’intérimaire peut obtenir la requalification de sa mission en CDI auprès de l’entreprise utilisatrice.

L’intérim, ou travail temporaire, repose sur une relation à trois : l’entreprise de travail temporaire (l’agence d’intérim), l’entreprise utilisatrice et le salarié intérimaire. Ce guide rappelle le fonctionnement du contrat, ses mentions obligatoires, ses durées maximales et les règles de renouvellement, de souplesse et de rupture. Il présente les règles générales du Code du travail : vérifiez toujours la convention ou l’accord de branche applicable.

Qu’est-ce qu’un contrat d’intérim ?

Le contrat d’intérim permet à une entreprise de faire appel à un salarié pour une tâche précise et temporaire, appelée mission. L’intérimaire est salarié de l’agence d’intérim, qui le rémunère, mais il travaille dans les locaux et sous la direction de l’entreprise utilisatrice.

Le recours à l’intérim n’est autorisé que dans des cas limités, notamment :

• le remplacement d’un salarié absent (congé, maladie, congé maternité) ;
• un accroissement temporaire de l’activité ;
• les emplois saisonniers ou ceux pour lesquels il est d’usage de ne pas recourir au CDI dans certains secteurs ;
• l’attente de l’arrivée d’un salarié recruté en CDI.

Il est en revanche interdit de recourir à l’intérim pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise, pour remplacer des salariés en grève ou pour certains travaux particulièrement dangereux.

Les droits de l’intérimaire

L’intérimaire bénéficie de l’égalité de traitement avec les salariés de l’entreprise utilisatrice : sa rémunération ne peut pas être inférieure à celle d’un salarié de qualification équivalente occupant le même poste après la période d’essai. Il a accès aux mêmes équipements collectifs, comme la restauration ou les transports. À la fin de chaque mission, il perçoit en principe :

• une indemnité de fin de mission, souvent appelée prime de précarité, égale à 10 % de la rémunération totale brute ;
• une indemnité compensatrice de congés payés, au moins égale à 10 % de la rémunération totale brute, indemnité de fin de mission comprise.

L’indemnité de fin de mission n’est pas due dans certains cas, par exemple si l’intérimaire est embauché en CDI par l’entreprise utilisatrice à l’issue de sa mission.

Les deux contrats du travail temporaire

Une mission d’intérim repose sur deux contrats distincts, tous deux écrits.

Le contrat de mission

Il est conclu entre l’agence d’intérim et l’intérimaire et doit lui être transmis au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant sa mise à disposition. Il précise notamment :

• la qualification du salarié et le poste occupé ;
• la rémunération et ses différentes composantes ;
• la durée de la période d’essai, si elle existe ;
• le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance ;
• une clause de rapatriement à la charge de l’agence si la mission se déroule à l’étranger ;
• la mention que l’embauche de l’intérimaire par l’entreprise utilisatrice à la fin de la mission n’est pas interdite.

Le contrat de mise à disposition

Il est signé entre l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice. Il indique notamment :

• le motif du recours à l’intérim et, en cas de remplacement, le nom et la qualification de la personne remplacée ;
• le terme de la mission et, le cas échéant, la clause de renouvellement ;
• les caractéristiques du poste, la qualification exigée, le lieu et les horaires de travail ;
• la nature des équipements de protection individuelle et qui les fournit ;
• le montant de la rémunération qu’aurait perçue un salarié de l’entreprise à poste équivalent ;
• le nom et l’adresse de l’organisme qui garantit le paiement des salaires en cas de défaillance de l’agence.

Quelle est la durée maximale d’un contrat d’intérim ?

En l’absence d’accord de branche fixant d’autres limites, la durée maximale d’une mission, renouvellements compris, dépend du motif de recours.

Une mission conclue pour remplacer un salarié absent peut aussi être conclue sans terme précis : elle prend fin au retour du salarié remplacé, avec une durée minimale fixée au contrat.

Comment renouveler un contrat d’intérim ?

Le nombre de renouvellements

Par défaut, une mission à terme précis peut être renouvelée deux fois. Un accord de branche étendu peut prévoir un nombre différent. Dans tous les cas, la durée totale ne doit pas dépasser la durée maximale applicable.

La forme du renouvellement

Les conditions de renouvellement doivent être prévues :

• soit par une clause du contrat de mission ;
• soit par un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.

L’intérimaire n’est pas obligé d’accepter le renouvellement. Son refus peut toutefois avoir des conséquences, notamment sur ses droits à l’assurance chômage dans certaines situations : il est utile de se renseigner auprès de France Travail avant de refuser.

Les cas où le renouvellement est impossible

Certaines missions ne peuvent pas être renouvelées : c’est le cas des missions conclues sans terme précis, puisqu’elles s’achèvent avec la réalisation de leur objet. Par ailleurs, une entreprise qui a procédé à un licenciement économique ne peut pas, dans les six mois qui suivent, recourir à l’intérim pour un accroissement temporaire d’activité sur les postes concernés, sauf exceptions.

La souplesse du contrat d’intérim

Le terme de la mission peut être avancé ou reporté, à raison d’un jour pour cinq jours de travail, dans la limite de dix jours de travail. Pour les missions de moins de dix jours, l’aménagement ne peut pas dépasser deux jours. Cette souplesse doit être prévue au contrat et ne peut pas porter la mission au-delà de sa durée maximale.

Le délai de carence entre deux missions

À la fin d’une mission, l’entreprise utilisatrice ne peut pas, en principe, recourir immédiatement à un nouveau contrat d’intérim ou à un CDD sur le même poste. Elle doit respecter un délai de carence égal au tiers de la durée de la mission si celle-ci atteint au moins 14 jours, et à la moitié en dessous. Plusieurs exceptions existent, par exemple en cas de nouvelle absence du salarié remplacé ou pour les emplois saisonniers.

Les sanctions en cas de non-respect des règles

Une mission qui dépasse la durée maximale, qui est renouvelée plus de fois que permis ou qui pourvoit en réalité un emploi permanent expose l’entreprise utilisatrice à la requalification du contrat en CDI. Le salarié peut alors faire valoir auprès d’elle les droits d’un salarié en CDI depuis le premier jour de sa mission.

Le non-respect des règles du travail temporaire est aussi puni d’une amende de 3 750 €, portée à 7 500 € et assortie d’une peine d’emprisonnement possible en cas de récidive.

La rupture anticipée du contrat de mission

En dehors de la période d’essai, l’agence d’intérim ne peut rompre la mission avant son terme qu’en cas de faute grave du salarié ou de force majeure. Si elle le fait pour un autre motif, elle doit proposer à l’intérimaire un nouveau contrat dans un délai de trois jours ouvrables ou, à défaut, lui verser la rémunération qu’il aurait perçue jusqu’au terme de la mission.

De son côté, l’intérimaire peut rompre son contrat de façon anticipée s’il justifie d’une embauche en CDI, en respectant un préavis. En dehors des cas prévus par la loi, une rupture à son initiative peut l’obliger à indemniser l’agence pour le préjudice subi.

Bien gérer le recours à l’intérim dans votre entreprise

Pour une PME, l’intérim est une solution souple pour faire face à un pic d’activité ou à une absence. Pour connaître ses atouts, côté employeur comme côté salarié, consultez notre article sur les avantages de l’intérim. Lorsque le besoin devient durable, mieux vaut envisager une embauche directe : notre guide du contrat à durée indéterminée détaille ses caractéristiques.

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Questions fréquentes

Combien de fois peut-on renouveler un contrat d’intérim ?

Deux fois par défaut, sauf si un accord de branche étendu prévoit un autre nombre. La durée totale, renouvellements compris, ne doit pas dépasser la durée maximale applicable au motif de recours.

Un contrat d’intérim à la semaine peut-il être renouvelé chaque semaine ?

Une succession de contrats courts sur le même poste doit respecter les règles de renouvellement et de délai de carence. Des renouvellements au-delà de ce que permettent la loi ou l’accord de branche exposent l’entreprise utilisatrice à une requalification en CDI.

L’intérimaire touche-t-il la prime de fin de mission en cas de renouvellement ?

L’indemnité de fin de mission est versée à l’issue de la mission, calculée sur la rémunération totale perçue, renouvellements compris.

Quelle différence entre intérim et CDD ?

Le CDD lie directement le salarié à l’entreprise qui l’emploie. En intérim, le salarié est employé et payé par l’agence d’intérim, qui le met à disposition d’une entreprise utilisatrice.