Le contrat d’intérim et les règles de renouvellement

Un contrat d’intérim se distingue par sa durée pouvant être particulièrement limitée (CDD). Une entreprise contacte un intérimaire dans le cadre de la réalisation d’une ou de plusieurs missions bien précises, pendant une période bien définie.

Un contrat de travail temporaire est un contrat signé par une agence de travail par intérim, l’entreprise utilisatrice ainsi que le salarié en mission intérimaire. Cette convention présente de nombreuse particularité, notamment les clauses sur les renouvellements.

Qu’est-ce que nous entendons par contrat d’intérim ?

Comme son nom l’indique, un contrat d’intérim se caractérise par sa durée temporaire. Il prend effet quand les entreprises utilisatrices ont des besoins spécifiques dans des contextes particuliers pendant des périodes bien précises. Cela peut être :

• Une augmentation temporaire d’activité ;
• Remplacement d’un salarié en congé, absent ;
• Une embauche saisonnière, etc.

L’employeur doit généralement se tourner vers une agence d’intérim pour trouver les personnes ainsi que la main-d’œuvre qualifiée.

Il faut noter que les intérimaires conservent les mêmes droits que les salariés de l’entreprise, tant individuellement que collectivement comme les tickets de restaurants, les moyens de transport, par exemple.

Tout travailleur impliqué dans une mission temporaire est obligé de respecter la loi. Cela vaut tant pour le salarié que pour l’employeur. L’intérimaire reçoit une rémunération égale à celle des autres employés occupant le même poste et ayant les mêmes qualifications sous contrat à durée indéterminée (CDI).

Quelles sont les mentions obligatoires pour établir un contrat de travail temporaire ?

Ce type de contrat de travail parait sous deux formes distinctes, à savoir :

Contrat de mission

Il s’agit d’un accord conclu entre une agence d’intérim et le travailleur. Il se doit d’être traité en premier avec une avance de 48 heures. Il comprend les qualifications de l’intérimaire ainsi que les modalités de rémunérations. Le contrat doit contenir la durée de la période d’essai, y compris le nom et l’adresse de la caisse complémentaire, ainsi que ceux de l’organisme de prévoyance concerné.

Le contrat de mission doit préciser qu’il appartient à la société de travail temporaire de rapatrier l’intérimaire si le poste à pourvoir se trouve à l’étranger. Par ailleurs, l’entreprise utilisatrice est en droit d’embaucher le salarié en fin de mission. Il convient de mentionner clairement cette information dans le contrat de mission.

Le contrat de mis à disposition

Il s’agit d’une convention émise entre l’entreprise de travail et l’unité utilisatrice. Il est formé après le traitement du contrat de mission. Il doit comprendre les informations sur la raison pour laquelle un intérimaire occupe son travail temporairement. De plus, il inclurait les détails sur la mission confiée ainsi que la durée minimale.

La description de poste va dans les moindres détails. Les références professionnelles nécessaires à l’emploi doivent être présentées. Il faut également mentionner le lieu de travail dans le contrat. Ensuite, le calendrier des travaux doit s’y figurer.

En outre, la convention doit inclure les équipements de protection individuelle que l’intérimaire a droit. Dans le cas où ce serait à l’agence de fournir les matériels, il faudra bien préciser cette information.

Une entreprise de travail temporaire a généralement un contrat avec un organisme garantissant le paiement des travailleurs. Son nom et son adresse doivent obligatoirement être mentionnés dans le contrat de mise à disposition. En effet, ils sont utilisés en cas de faillite de l’employeur.

Cet accord précise aussi le salaire qu’un employé recevra, à la fin de sa période d’essai ainsi que dans son nouveau poste.

Quelle est la durée maximale d’un contrat d’intérim ?

Dans la majorité des cas, la durée maximale d’un contrat de mission d’intérim est de 18 mois, incluant le renouvellement. Cependant, elle varie en fonction du motif invoqué.

Elle demeure valable :

• 9 mois pour effectuer des travaux urgents de sécurité ou d’intérim avant l’arrivée du salarié en CDI ;
• 24 mois pour une commande spéciale à l’exportation, d’une mission à l’étranger. Ou encore, s’il s’agit d’un simple remplacement d’employé parti avant que le poste ne soit finalement supprimé ;
• En tant qu’apprenti, le délai maximal de formation est de 36 mois.

De plus, 5 jours ouvrables peuvent parfois être réduits d’un jour. Toutefois, cela ne peut pas excéder de 10 jours.

Quelles sont les modalités à suivre pour renouveler ce type de contrat

Il est possible de renouveler un contrat de travail temporaire à deux reprises, quelle que soit la nature de la mission tant que la durée totale du contrat (y compris les renouvellement) n’excède pas les limites légales.

Deux possibilités s’offrent à vous pour mentionner les conditions de renouvellement, qui sont :

• Une clause insérée dans le contrat de travail d’intérim ;
• Un avenant proposé au salarié avant la fin du contrat

D’autre part, il existe deux cas particuliers où il est impossible de renouveler un contrat temporaire. C’est-à-dire :

• Si l’employeur est flexible avec la date de fin ;
• Si le motif de l’augmentation temporaire d’activité concerne les postes couverts d’un licenciement économique.

Il faut noter que les entreprises utilisatrices courent le risque de requalifier les contrats d’intérim en CDI en cas de dépassement des règles relatives à la durée maximale. Aussi, elle pourrait également encourir une amende de 3 750 euros, pouvant être portée à 7 500 euros en cas de renouvellement.

Quels sont les dispositifs particuliers d’un contrat d’intérim ?

Comme dit précédemment, un contrat de travail temporaire peut être renouvelé. Toutefois, l’employeur et le salarié sont en droit de résilier cette clause. Cette rupture doit avoir lieu au cours de la période d’essai.

Pour pouvoir résilier ce contrat, l’employeur est tenu de présenter un motif valable, tel qu’une défaillance grave ou un cas de force majeure. Bien entendu, l’entreprise utilisatrice ne pourra plus proposer un nouveau contrat de travail à l’intérimaire dans ce contexte.

Il faut rappeler qu’un intérimaire est légalement responsable des résiliations de contrats en dehors des exceptions régies par la loi. Ce qui signifie donc qu’il est passible à des poursuites judiciaires.

Conclusion

Un intérimaire est considéré tel qu’un employé embauché et payé dans le cadre d’un contrat de mission temporaire. Il bénéficie alors de tous ses droits en tant que salarié.