Restauration : tout sur le taux de TVA applicable

Vous vous apprêtez à ouvrir un établissement de restauration ? Vous voulez connaître le taux de TVA qui s’applique à cette entreprise évoluant dans ce domaine ? Découvrez dans cet article toutes les informations et les données dont vous avez besoin pour votre établissement.

La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est une somme d’argent prélevée sur toutes les ventes de produits et de services réalisées sur un territoire donné. Il s’agit d’une taxe indirecte payée au niveau des consommateurs et perçue par l’État, par l’intermédiaire des vendeurs de produits et/ou services. En France, le taux normal de la TVA est fixé à 20 % pour l’année 2021. Toutefois, ce principe souffre d’une certaine exception pour les établissements de restauration.

En tant que vendeur de denrées alimentaires traitées et cuisinées, les restaurateurs jouissent d’un taux de TVA plus avantageux. Quels sont les taux de TVA applicables à la restauration ? Quels sont les établissements concernés par ces taux de TVA ? Comment fonctionne la collecte de cette taxe indirecte ?

Les établissements concernés par la TVA applicable à la restauration

La Taxe sur la Valeur Ajoutée détient la part la plus importante de la recette fiscale de l’Etat. En 2014, elle a constitué près de 50 % de la recette fiscale française. Comme il s’agit d’une taxe sur la consommation, toutes les ventes de produits ou de services sont taxées à la TVA. Elle est mise sous la charge des clients. C’est la raison pour laquelle on trouve sur les factures des sommes hors taxes et des sommes TTC ou Toute Taxe Comprise. La somme TTC inclut la TVA.

La taxe applicable à la restauration possède une petite particularité. Les trois différents taux de la TVA sont, tous les trois, applicables aux restaurants. En parlant de restaurants, les établissements concernés par le taux de TVA applicable à la restauration sont :

• les restaurants traditionnels (service à table) ;
• les restaurants rapides (Fast Food, Food truck, sandwicherie, pizzeria, etc.) ;
• les distributeurs automatiques de boissons ou de produits alimentaires ;
• les vendeurs de boissons(salon de thé, cafétéria, bar, café, etc.) ;
• les vendeurs de snacks et de services de restauration situés dans les centres commerciaux, les établissements de spectacles, les trans ou les bateaux ;
• les supermarchés et les marchés alimentaires;

Ainsi, tous les établissements dont l’activité principale est à la vente de produits alimentaires ou buvables consommable sur place ou à emporter sont soumis à la collecte directe de la TVA. En ce qui concerne les taux de TVA applicables, ils dépendent de la nature et du type des produits vendus.

Les différents taux de TVA applicables dans la restauration

Il existe trois types de taux sur la TVA : le taux normal, le taux intermédiaire et le taux réduit. Dans la restauration, ils sont repartis en fonction du type de produit et de la forme de la consommation.

La fiscalité des ventes de boissons

Les taux de TVA qui s’appliquent à la vente des boissons sont fixés à :

• 20 % pour les boissons alcoolisées;
• 10 % pour les boissons non-alcoolisées à consommer sur place;
• 5,5 % pour les boissons non-alcoolisées à emporter ou à livrer, intégrés dans des contenants servant à la conservation (bouteilles, canettes, etc.).

L’application de ces taux de TVA s’adresse tant aux restaurants avec un personnel de service, aux vendeurs exerçant la vente en ligne, qu’aux distributeurs de boissons automatiques.

La fiscalité des ventes de produits alimentaires

Les produits alimentaires désignent tous les produits autres qu’hydrauliques. Ils rassemblent les entrées, les plats de résistance, les desserts, les snacks, les aliments surgelés et les produits de la restauration rapide. Les taux de TVA qui s’appliquent à ces types de denrées sont subdivisés comme suit :

• Les aliments servis en restaurant traditionnel (incluant les entrées, les plats et les desserts) sont taxés à un taux TVA de 10 %. Tel est également le cas des produits de la restauration rapide, qu’ils soient à consommer sur place, à emporter ou à commander en ligne.
• Les produits alimentaires à la consommation différée sont taxés à un taux de TVA de 5,5 %. Les aliments à la consommation différée sont les produits qui sont contenus dans des compartiments servant à la conservation. Ils peuvent être consommés immédiatement ou au moment voulu par le consommateur.

Les trois types de taux de TVA qui s’appliquent dans la restauration sont : le taux normal de 20 %, le taux intermédiaire de 10 % et le taux réduit de 5,5 %. Ils sont calculés par unité de produit vendu.

La spécificité de la collecte de la TVA par les établissements de restauration

La particularité de la TVA est qu’elle est payée par les consommateurs, mais est perçue par l’Etat. C’est donc au niveau du vendeur et du restaurateur que se fait la transaction. Il fait la collecte de la taxe puis le transmet à l’administration fiscale compétente. Pour ce faire, les restaurateurs utilisent un outil de comptabilisation particulière, tels que le logiciel de caisse ou le Ticket Z.