Taux TVA restauration : sur place, à emporter et alcool

En restauration, trois taux de TVA coexistent : 10 % pour les repas et les boissons sans alcool servis sur place ou préparés pour une consommation immédiate, 5,5 % pour les produits alimentaires et boissons sans alcool vendus dans un emballage qui permet de les conserver, et 20 % pour toutes les boissons alcoolisées. Le bon taux dépend donc du produit vendu et de la façon dont il est consommé, pas du type d’établissement.

Restaurant traditionnel, fast-food, boulangerie-snacking, food truck ou bar : tous collectent la TVA et doivent appliquer le bon taux à chaque ligne du ticket. Ce guide détaille les règles par type de produit, les cas particuliers comme les menus avec alcool, et les obligations de collecte.

Qui est concerné par la TVA de la restauration ?

La TVA est un impôt sur la consommation : le client la paie, l’établissement la collecte puis la reverse à l’État, après déduction de la TVA payée sur ses propres achats. Les règles propres à la restauration s’appliquent à tous ceux qui vendent des repas, des plats préparés ou des boissons :

• les restaurants traditionnels avec service à table ;
• la restauration rapide : fast-food, sandwicherie, pizzeria, kebab, food truck ;
• les cafés, bars, salons de thé et cafétérias ;
• les traiteurs et les services de livraison de repas ;
• les points de vente de snacking dans les commerces, gares, salles de spectacle ou moyens de transport ;
• les boulangeries et commerces alimentaires pour leurs produits destinés à une consommation immédiate.

Les entreprises en franchise en base de TVA, dont le chiffre d’affaires reste sous les seuils légaux, ne facturent pas de TVA et ne sont pas concernées par ces taux tant qu’elles restent sous ces seuils.

Les taux de TVA applicables en restauration

La nourriture

Le critère décisif pour la vente à emporter est la consommation immédiate : un produit préparé pour être mangé tout de suite, comme un sandwich ou une part de pizza, relève du taux de 10 %, même s’il est emporté. Un produit vendu dans un emballage fermé permettant de le conserver relève du taux de 5,5 %.

Les boissons

L’eau, les sodas et les jus en bouteille fermée vendus à emporter relèvent donc du taux de 5,5 %, alors qu’ils sont taxés à 10 % s’ils sont servis à table.

Les cas particuliers

Les menus et formules avec alcool

Une formule qui comprend un plat (10 %) et un verre de vin (20 %) contient deux taux. Le restaurateur doit ventiler le prix de la formule entre les deux taux, sur une base cohérente, par exemple en fonction du prix de vente de chaque élément lorsqu’il est vendu séparément, ou de son coût de revient. La méthode retenue doit être justifiable et appliquée de façon constante.

Les distributeurs automatiques

Les produits vendus en distributeur suivent les mêmes règles : 10 % pour une boisson chaude ou un produit destiné à une consommation immédiate, 5,5 % pour un produit conditionné pour être conservé, 20 % pour l’alcool.

La restauration collective et les traiteurs

Les repas fournis par un traiteur pour un événement relèvent en principe du taux de 10 %, les boissons alcoolisées restant à 20 %. La location de salle, de vaisselle ou le service, lorsqu’ils sont facturés séparément, suivent leurs propres règles. Certaines cantines scolaires et d’entreprise bénéficient de régimes particuliers.

Comment collecter et reverser la TVA ?

Un logiciel de caisse adapté

Chaque produit doit être paramétré avec le bon taux dans le logiciel de caisse, avec une distinction sur place / à emporter lorsque c’est pertinent. Les commerçants assujettis à la TVA qui enregistrent leurs ventes à des clients particuliers dans un logiciel ou un système de caisse doivent utiliser un outil sécurisé, qui garantit que les données ne peuvent pas être modifiées après coup.

La déclaration

La TVA collectée est déclarée chaque mois ou chaque trimestre selon le régime de l’entreprise (réel normal ou réel simplifié), en distinguant les bases par taux. L’établissement déduit la TVA payée sur ses achats : marchandises, équipements, travaux, services.

Les erreurs fréquentes

• Appliquer 10 % à une bouteille d’eau vendue fermée à emporter, au lieu de 5,5 %.
• Oublier de ventiler une formule comprenant de l’alcool.
• Appliquer 5,5 % à un sandwich au motif qu’il est emporté.
• Laisser un paramétrage de caisse obsolète après un changement de carte.

Ces erreurs coûtent soit de la marge (taux trop élevé), soit un redressement en cas de contrôle (taux trop faible).

TVA et projet de restauration

Le taux de TVA influe directement sur les prix de vente et sur la marge : il doit être intégré dès le business plan, en estimant la répartition entre ventes sur place, à emporter et boissons alcoolisées. Pour aller plus loin sur les autres étapes du projet, consultez notre guide pour ouvrir un fast food, ou nos conseils pour réussir un food truck.

Côté clientèle, un restaurant se choisit de plus en plus en ligne : carte, horaires, photos, avis, réservation. Un site rapide et lisible sur mobile, qui présente la carte à jour et apparaît dans les recherches de votre quartier, remplit la salle autant que la vitrine. C’est l’objet de notre offre de création de site vitrine.

Questions fréquentes

Quel est le taux de TVA pour la restauration sur place ?

10 % pour les plats et les boissons sans alcool, 20 % pour les boissons alcoolisées.

Quel est le taux de TVA pour la vente à emporter ?

10 % pour les plats préparés destinés à une consommation immédiate, 5,5 % pour les produits alimentaires et les boissons sans alcool vendus dans un emballage qui permet leur conservation, et 20 % pour l’alcool.

Quel taux de TVA pour l’alcool au restaurant ?

20 %, que la boisson soit consommée sur place, emportée ou livrée. Dans une formule avec alcool, la part du prix correspondant à la boisson doit être soumise à 20 %.