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Déversement de polluants : tout ce qu’il faut savoir sur les mesures sécuritaires

Le 11 juillet 2022 - 8 minutes de lecture
Déversement de polluants

La plupart des entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de l’industrie ont des stocks de matières chimiques. Ces produits peuvent avoir des impacts négatifs pour la sécurité et la santé des travailleurs. Ils peuvent être très dangereux pour l’environnement s’ils sont déversés (accidentellement ou volontairement). Pour limiter les impacts que les matières polluantes peuvent causer sur les eaux et l’environnement, la loi a mis en place un système très strict. Toutes les entreprises industrielles sont obligées de respecter ce système, afin de diminuer des risques accidentels de déversement de produits chimiques.

Que peuvent être les impacts du déversement accidentel de polluants ?

Dans le code de l’environnement se trouvent les articles L432-2 et L432-3, interdisant formellement et strictement le déversement de matières qui peuvent causer des impacts sur l’environnement et la santé (que ce soit dans les eaux superficielles ou souterraines).

Dans le code de travail, l’article L4121-1 parle des obligations qui tiennent les entreprises en ce qui concerne le déversement accidentel de matières polluantes. Cet article oblige ces entreprises à mettre en œuvre des moyens permettant d’éviter un quelconque déversement accidentel de polluants. Ces moyens doivent être en mesure de préserver l’environnement, mais également le bien-être et la santé des employés.

Le déversement de polluants peut être divisé en deux catégories. On trouve en premier lieu le déversement de matières nocives et de polluants lié à la production dans une entreprise. Il peut s’agir d’un déversement évoquant des fuites accidentelles des matières chimiques et de polluants. Cela peut être provoqué à cause d’une défaillance de système de production, ou d’une défaillance des logistiques et infrastructures qui ont été mises en place pour empêcher le déversement de ces types de produits nocifs.

On trouve également le déversement de matières nocives et de polluants indépendant de la production dans une entreprise. Il s’agit d’un déversement accidentel provoqué par un événement ponctuel (catastrophe naturelle), provoquant la défaillance des systèmes de sécurité qui ont été mis en place par l’entreprise. L’établissement a toujours une part de responsabilité dans ce genre de situation, même si le déversement a été provoqué par la catastrophe naturelle. Elle doit faire tout son possible pour apporter des solutions pouvant prévoir les risques en cas de déversement accidentel.

Quels sont les impacts du déversement accidentel de matières chimiques ou de polluants ?

Les impacts qu’un déversement accidentel de matières chimiques ou de polluants peut causer peuvent être différents, en fonction des lieux de déversement.

Impacts d’un déversement accidentel dans un atelier de travail

Si ce cas se présente dans un atelier de travail, cela peut être très nocif pour les salariés qui y travaillent. Un déversement de matières polluantes dans un atelier peut entraîner des glissades, et des inhalations de matières.

Le déversement dans ce genre de lieu peut faire perdre un temps précieux à l’entreprise (nettoyage, remise en état, décontamination, etc.).

Impacts d’un déversement accidentel dans un réseau d’eau usée

En cas de déversement accidentel de matières nocives et de polluants dans un réseau d’eau usée, cela peut provoquer la détérioration du réseau d’acheminement, et des ouvrages qui ont été mis en place pour traiter les eaux usées. Cela peut aussi provoquer un risque pour la santé et la sécurité du personnel.

Impacts d’un déversement accidentel dans un réseau d’eau pluviale

Si un déversement accidentel de matières nocives et de polluants se passe dans un réseau d’eau pluviale, cela peut être très nocif pour l’environnement dans ce réseau, ainsi que ses alentours. Les risques sont :

  • Mortalité des faunes et flores
  • Pollution de toute la chaîne alimentaire
  • Dégradation des habitats naturels

Le Code de l’environnement et le Code du travail mentionnent que sous peine de paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros, et d’un emprisonnement qui peut durer jusqu’à deux ans, toutes entreprises doivent prendre des mesures nécessaires, afin d’avoir la maîtrise en cas de déversement accidentel.

Déversement de polluants : quelles sont les règles sécuritaires ?

Le Code de l’environnement et le Code de travail obligent tout chef d’entreprise de mettre en place un système qui peut efficacement réduire le déversement ou la fuite de polluant : que ce soit dans l’enseigne de l’entreprise, ou dans un réseau d’eau pluviale ou dans un réseau d’eau usée.

Toutes entreprises stockant des matières chimiques (radioactives, toxiques ou corrosives) sont obligées d’utiliser des bacs de rétention. Cela permet la réduction des risques de déversement accidentel. Les bacs doivent être adaptés aux produits, ainsi qu’à leur exploitation.

En cas de déversement accidentel des matières chimiques, les bacs peuvent être utilisés pour les recueillir.

Une entreprise industrielle peut utiliser des kits de matériels qui sont destinés aux procédures de contrôle de fuite et de déversement de matières toxiques, afin de s’assurer de la sécurité. Il peut s’agir de kits pour la décontamination et l’assainissement d’une zone ou d’un réseau affecté. Ils sont généralement composés :

  • D’équipements de protection individuels comme des vêtements, des lunettes de protection, des gants, et des masques de protection
  • De matières neutralisantes ou absorbantes pour l’assainissement. Le choix de l’absorbant à utiliser dépend de la quantité, de la nature, et de la zone où la matière a été déversée. Il faut savoir qu’on peut trouver des matières absorbantes synthétiques et des matières absorbantes naturelles.

Il est également possible d’utiliser des containers pour avoir plus de sécurité face au risque de déversement accidentel de polluants. Plusieurs entreprises industrielles utilisent déjà des containers spéciaux pour recueillir les résidus toxiques et polluants qui proviennent de leur exploitation. Toutefois, il faut s’assurer que ces containers sont étiquetés et bien scellés pour plus de sûreté. Selon des règles que le décret qui traite la classification de déchets a imposées, ces containers doivent être détruits.

Fuite accidentelle de gaz

Une fuite de gaz peut engendrer des conséquences, que ce soit sur la santé des travailleurs dans l’entreprise industrielle, ou bien sur l’environnement, car c’est une substance nocive. Elle est donc obligée d’élaborer un système efficace de stockage et de gestion de crise si elle effectue le stockage de gaz dans ses entrepôts. Ce système doit être en mesure d’éviter toute fuite, que ce soit dans la zone de travail ou dans un autre réseau.

Une entreprise peut par exemple installer des détecteurs de gaz et des détecteurs d’incendie dans ses locaux. Un système d’arrêt d’urgence doit aussi être installé pour stopper le plus vite possible une quelconque émission de gaz en cas de fuite accidentelle.

Sans oublier que les entreprises industrielles ne doivent pas stocker dans un même endroit le stockage de matières inflammables et le stockage d’autres produits.

Déversement accidentel d’eaux

Il est possible d’utiliser des barrières d’étanchéité pour empêcher toute fuite d’eau, usée ou pas. Il est également possible d’utiliser des tapis absorbeurs d’eau pour maîtriser tous déversements d’eaux.

Le Code de travail oblige fortement toutes entreprises industrielles d’utiliser des matières absorbantes et des bacs de rétention pour l’assainissement. Elle doit également installer un système d’arrêt d’urgence.

Il est aussi possible d’utiliser des plaques d’obturation de surface, des vannes de barrage ou du by-pass des canalisations pour renforcer davantage la sécurité dans l’entreprise.

En cas de déversement accidentel de manières polluant, toutes entreprises industrielles se doivent de déclarer l’événement aux autorités compétentes. Sans cela, le responsable de l’entreprise risque une peine d’amende et d’emprisonnement.

Marie

Responsable éditoriale du site SEOTECH