Déversement accidentel de polluants : prévention et procédure

Pour prévenir un déversement accidentel de polluants, une entreprise doit stocker ses produits dangereux sur des rétentions adaptées, séparer les produits incompatibles, protéger ses réseaux d’eaux pluviales et usées, disposer de kits d’intervention et former son personnel à une procédure écrite. En cas d’incident, elle doit contenir la fuite, protéger les salariés, nettoyer, éliminer les déchets par une filière agréée et prévenir les autorités compétentes.

Huiles, solvants, acides, carburants, produits de nettoyage industriels : la plupart des entreprises, et pas seulement les grands sites industriels, stockent des liquides dangereux. Une fuite peut blesser des salariés, polluer un cours d’eau ou une nappe, arrêter l’activité et engager la responsabilité pénale du dirigeant. Ce guide présente le cadre légal, les impacts d’un déversement selon le lieu, les mesures de prévention et la conduite à tenir.

Ce que dit la loi

Plusieurs textes encadrent le risque de déversement :

• le Code de l’environnement interdit de jeter, déverser ou laisser s’écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou de la mer des substances dont l’action nuit à la santé, à la faune ou à la flore. L’article L216-6 punit ces faits de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende ; l’article L432-2 réprime spécifiquement les déversements qui détruisent le poisson ou nuisent à sa reproduction ;
• le Code du travail, notamment l’article L4121-1, impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés, ce qui inclut l’évaluation et la prévention du risque chimique ;
• la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) fixe, pour les sites concernés, des règles précises de stockage, de rétention et de déclaration des incidents.

Une catastrophe naturelle (inondation, orage violent) ne dégage pas automatiquement l’entreprise de sa responsabilité : elle doit avoir anticipé les risques prévisibles pour son site. L’entretien des abords du site passe aussi par l’élagage des arbres, abordé dans notre article sur les espaces verts de l’entreprise.

Deux origines possibles

• Le déversement lié à l’activité : fuite d’une cuve, rupture d’un flexible, erreur de dépotage, renversement d’un fût lors d’une manutention, défaillance d’un équipement de production.
• Le déversement indépendant de l’activité : un événement extérieur (inondation, incendie, choc d’un véhicule) provoque la défaillance des dispositifs de sécurité.

Les impacts d’un déversement selon le lieu

Dans un atelier ou un entrepôt

Les salariés sont les premiers exposés : risque de glissade et de chute, inhalation de vapeurs toxiques, brûlures chimiques par contact, risque d’incendie avec les produits inflammables. L’activité est interrompue le temps du nettoyage, de la décontamination et de la remise en état.

Dans le réseau d’eaux usées

Un produit chimique déversé dans les égouts peut endommager les canalisations, perturber le fonctionnement de la station d’épuration, dont le traitement biologique est sensible aux toxiques, et exposer les agents d’exploitation du réseau.

Dans le réseau d’eaux pluviales

C’est le cas le plus grave pour l’environnement, car les eaux pluviales rejoignent souvent directement un fossé, un ruisseau ou une rivière, sans traitement. Les conséquences peuvent être lourdes :

• mortalité de la faune aquatique et de la flore ;
• contamination de la chaîne alimentaire ;
• dégradation durable des milieux naturels ;
• pollution des captages d’eau potable situés en aval.

Les mesures de prévention

Stocker sur rétention

Tout stockage de liquides susceptibles de polluer doit être associé à une capacité de rétention étanche, résistante aux produits stockés et capable de recueillir une fuite. Pour les installations classées, la règle générale fixe une capacité au moins égale à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100 % de la capacité du plus grand réservoir, ou 50 % de la capacité totale des réservoirs associés ; des règles spécifiques s’appliquent aux petits contenants. Bacs de rétention, armoires de sécurité, cuves double paroi : le choix dépend des volumes et des produits.

Séparer les produits incompatibles

Certains produits réagissent dangereusement entre eux (acides et bases, comburants et inflammables). Ils ne doivent pas partager la même rétention. Les fiches de données de sécurité (FDS) fournies par les fabricants indiquent les incompatibilités et les précautions de stockage.

Protéger les réseaux

Repérez les avaloirs et regards situés près des zones de stockage et de dépotage. Des obturateurs (plaques ou coussins), des vannes de barrage sur le réseau pluvial ou un séparateur d’hydrocarbures permettent d’empêcher un produit d’atteindre le milieu naturel. Les aires de dépotage doivent elles-mêmes être conçues pour recueillir une fuite.

Prévoir des kits d’intervention

Un kit antipollution, placé à proximité des zones à risque, permet d’agir dans les premières minutes. Il comprend généralement :

• des équipements de protection individuelle : gants, lunettes, combinaison, éventuellement masque adapté aux vapeurs ;
• des absorbants (boudins, feuilles, coussins, granulés), choisis selon la nature du produit : absorbants pour hydrocarbures, absorbants universels ou absorbants pour produits chimiques agressifs ;
• des neutralisants pour certains acides ou bases ;
• des sacs ou conteneurs étanches pour recueillir les déchets souillés ;
• un obturateur de regard.

Gérer les gaz

Le stockage de gaz (bouteilles, citernes) demande des précautions spécifiques : local ventilé, détecteurs de gaz, dispositif de coupure d’urgence, séparation des produits inflammables et des autres stockages, et contrôle régulier des installations.

Former et rédiger une procédure

Les meilleurs équipements sont inutiles si personne ne sait les utiliser. Intégrez le risque de déversement dans le document unique d’évaluation des risques, rédigez une fiche réflexe affichée près des zones de stockage, formez les salariés concernés et organisez des exercices.

Que faire en cas de déversement accidentel ?

Une fiche réflexe type suit ces étapes :

1. Alerter et faire évacuer la zone si nécessaire ; appeler les secours en cas de blessé, d’incendie ou de fuite importante.
2. Se protéger avec les équipements adaptés au produit, après avoir consulté sa fiche de données de sécurité.
3. Arrêter la fuite si cela peut se faire sans danger : fermer une vanne, redresser un fût, colmater.
4. Confiner le produit avec des boudins absorbants et protéger les regards avec un obturateur.
5. Absorber et nettoyer, puis placer les absorbants souillés dans des contenants étanches et étiquetés.
6. Éliminer les déchets par un prestataire agréé : ce sont des déchets dangereux, dont l’enlèvement doit être tracé par un bordereau de suivi.
7. Déclarer l’incident : une installation classée doit informer l’inspection des installations classées dans les meilleurs délais ; une pollution des eaux doit être signalée aux autorités (mairie, préfecture, services de police de l’eau). Ne pas déclarer expose à des sanctions.
8. Analyser les causes et corriger les défaillances pour éviter que l’incident se reproduise.

Les conséquences pour l’entreprise

Au-delà des sanctions pénales, un déversement a un coût : dépollution des sols ou des eaux, remise en état, arrêt de production, perte de clients, atteinte à l’image. Vérifiez que votre contrat d’assurance couvre la responsabilité civile atteinte à l’environnement, et étudiez une assurance perte d’exploitation pour compenser la perte de marge pendant l’arrêt.

Si vous êtes vous-même fournisseur de solutions antipollution, bureau d’études en environnement ou entreprise de dépollution, vos clients cherchent ces informations en ligne au moment où ils en ont besoin. Une création de site vitrine structurée autour de leurs questions (réglementation, rétention, intervention d’urgence) vous rend visible sur ces recherches.

Questions fréquentes

Quelle capacité doit avoir un bac de rétention ?

Pour les installations classées, la règle générale est une capacité au moins égale à la plus grande des deux valeurs : 100 % du plus grand contenant ou 50 % du volume total stocké. Des règles particulières s’appliquent aux petits contenants ; vérifiez l’arrêté applicable à votre installation.

Que contient un kit de déversement accidentel ?

Des équipements de protection individuelle, des absorbants adaptés au produit (hydrocarbures, chimiques ou universels), éventuellement des neutralisants, un obturateur de regard et des sacs étanches pour les déchets souillés.

Faut-il déclarer un déversement accidentel ?

Oui dès qu’il menace l’environnement ou concerne une installation classée : l’inspection des installations classées, et selon le cas la mairie ou la préfecture, doivent être informées sans délai. Un défaut de déclaration aggrave la responsabilité de l’entreprise.