Quels sont les caractéristiques d’un GIE ? Comment fonctionne ce groupement ?

Le groupement d’intérêt économique ou GIE est une forme juridique de coopération entre plusieurs entreprises du même secteur, qui effectuent des activités similaires et qui ont des projets identiques. Il offre aux entreprises différents avantages permettant de s’entraider, de partager du matériel, des connaissances ainsi que d’autres ressources nécessaires au développement de leur entreprise. Cela se fait tout en gardant leur propre indépendance.

Quelles sont les caractéristiques d’un GIE ?

Avant toute chose, il convient de préciser que le GIE n’est pas une société ni une association. Les entreprises membres qui le composent peuvent garder entièrement leur individualité et leur autonomie. Cette structure est surtout caractérisée par la non-réalisation de bénéfices (selon le choix du GIE, certaines entreprises peuvent en réaliser).

La constitution de capital social n’est pas obligatoire dans un groupement d’intérêt économique. Le GIE est aussi un outil juridique relativement souple.

Le GIE est toutefois considéré comme un groupement de moyens avec plusieurs opérations qui peuvent être mises en communs, comme que le service informatique ainsi que la réalisation de campagnes publicitaires.

Comment créer un GIE ?

La loi exige l’établissement d’un contrat écrit afin de procéder à la création d’un GIE. Ce contrat doit obligatoirement stipuler la dénomination du GIE, son objet, son siège social, sa durée de vie, ainsi que les informations sur ses membres (leur nom ou dénomination, leur forme juridique, leur adresse ou bien leur numéro d’immatriculation).

Le contrat du groupement d’intérêt économique GIE fixe au préalable les conditions relatives à l’entrée de nouveaux membres ainsi que leur sortie (ou de leur exclusion). Il indique également les modalités de répartition, des éventuels soldes bénéficiaires, entre les membres, à chaque clôture de l’exercice comptable.

Quel est le fonctionnement d’un GIE ?

La facilitation de l’activité économique des entreprises membres fait la particularité du GIE. L’activité exercée au sein du groupement peut être ainsi civile, commerciale ou agricole (c’est-à-dire entre l’activité associative). Cette activité est impérativement le prolongement de l’activité économique de ses membres avec la mise en commun de celle-ci. Ce prolongement constitue la principale différence du GIE avec les sociétés qui effectuent une activité sans rapport avec celle de ses associés. Parmi les activités des GIE, il y a l’activité de travaux recherche, l’étude de marché, la publicité commune, le bureau d’importation et d’exportation, etc.

Pour un groupement d’intérêt économique de médicaux libéraux par exemple, le GIE leur permet de faire des partages de vision, de mettre en commun leurs ressources matérielles médicales et ressources humaines, tout en conservant leur propre patient ainsi que leurs propres bénéfices.

Comment s’organise un GIE ?

Concernant l’administration du GIE, l’organisation ainsi que le pouvoir sont librement fixés par les membres. Un ou plusieurs administrateurs doivent pour cela être désignés. Leur désignation est directement fixée dans le contrat constitutif du GIE ou lors de l’assemblée des membres.

L’administrateur peut être une personne physique ou morale. S’il s’agit d’une personne morale, un représentant doit être déclaré au RCS. Le représentant doit par contre évoluer de façon permanente au sein du GIE. L’administrateur a pour rôle principal de gérer le GIE et de le représenter légalement envers les tiers. Il sera tenu responsable individuellement envers le GIE et solidairement envers les tiers en cas de fautes ou d’infractions commises.

À propos des membres, le GIE peut être constitué à partir de deux personnes physiques ou morales minimum (société par actions simplifiées, unipersonnelle, société à responsabilité limitée, ou encore des associations). Le nombre maximum n’est cependant pas défini dans les statuts.

À noter que les activités ainsi que les projets des membres doivent correspondre au cadre du GIE. Aucun avantage ne peut alors être tiré du groupement si les activités sont totalement différentes. Les membres du GIE sont considérés comme des associés, mais cela n’empêche pas qu’ils soient indéfiniment et solidairement responsables de leurs propres dettes.

Par ailleurs, toutes décisions relatives au contrat du GIE, ainsi que la fixation des modalités de l’assemblée (majoration, organisation, etc.) doivent être prises en concertation à travers une réunion en « assemblée ».

Concernant le régime fiscal du GIE, il est identique à celui des sociétés de personnes dans lequel le bénéfice est imposé directement entre les mains de ses membres. Chaque membre est imposé pour la partie des bénéfices du GIE correspondant à leur droit et leur régime d’imposition (selon le cas). Il peut s’agir de l’imposition au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. Dans le cas de l’IR, les membres peuvent figurer dans la catégorie BIC pour une activité commerciale ou artisanale, dans la catégorie BA pour une activité agricole et dans la catégorie BNC pour une activité libérale.

Si le GIE constitue un groupement de dépenses, chaque membre de celui-ci sera imposé fiscalement sur la quote-part de bénéfices lui revenant à la clôture des comptes. Tous les membres disposeront du même pourcentage , ils peuvent aussi disposer d’un pourcentage différent si l’apport en capital est différent pour chacun.

Les administrateurs sont également soumis au même régime fiscal. Leur rémunération s’ajoute alors à leur part de bénéfice. Les administrateurs non membres du GIE, sont quant à eux affranchis au régime des traitements et salaires.

L’engagement financier dans le GIE ?

En principe, un GIE peut disposer de capital ou non selon son choix. Avec un capital, aucun montant minimum n’est déterminé. Il peut être variable. Les statuts du groupement fixent librement les modalités de souscription et de libération des apports. Les apports en nature ne se sont pas évalués par un commissaire aux apports. Les fonds apportés en numéraire ne font également pas l’objet d’un dépôt. Il est cependant possible de donner des apports soit en numéraire, en industrie ou en nature.

Sans capital, le GIE fonctionne comme une association. Il encaisse les cotisations de ses membres pour renflouer la trésorerie si la facturation de ses services ainsi que les réserves sont insuffisantes.

À noter que même en absence de capital, les apports en numéraire, en industrie ou en nature sont toujours possibles.