Régime micro-BNC : seuil, abattement, déclaration et calcul

Le régime micro-BNC est le régime d’imposition simplifié des bénéfices non commerciaux (BNC), c’est-à-dire des revenus tirés des activités libérales et assimilées, lorsque les recettes annuelles restent sous un seuil fixé par la loi. Le professionnel déclare simplement ses recettes ; l’administration applique un abattement forfaitaire de 34 % pour frais (avec un minimum de 305 €) et impose le reste à l’impôt sur le revenu. Aucune comptabilité complète ni bilan n’est exigé.

Le micro-BNC concerne de nombreux indépendants : consultants, formateurs, professions de santé, architectes, traducteurs, graphistes, développeurs. Voici qui peut en bénéficier, comment déclarer ses revenus, comment se calcule l’impôt et quand il vaut mieux passer à la déclaration contrôlée.

Présentation du régime micro-BNC

Le micro-BNC s’applique de plein droit aux entrepreneurs individuels qui exercent une activité non commerciale et dont les recettes hors taxes ne dépassent pas le seuil prévu. Il n’exige pas d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, puisque l’activité n’est pas commerciale.

Les bénéfices non commerciaux regroupent les revenus des professions libérales, des charges et offices, et de toutes les occupations lucratives qui ne relèvent pas d’une autre catégorie de revenus. Pour le détail de cette catégorie, voyez notre article sur les bénéfices non commerciaux.

Le seuil de recettes

Le seuil du micro-BNC est fixé à 83 600 € de recettes hors taxes pour les revenus des années 2026 à 2028 (il était de 77 700 € de 2023 à 2025). Il est révisé tous les trois ans : vérifiez sur impots.gouv.fr le montant applicable à l’année concernée.

L’entreprise reste au micro-BNC tant que ses recettes ne dépassent pas ce seuil deux années consécutives. Elle bascule au régime de la déclaration contrôlée à partir du 1er janvier de l’année qui suit ces deux années de dépassement. L’année de création, le seuil est ajusté au prorata du temps d’activité : une activité démarrée en milieu d’année doit rester sous la moitié environ du seuil annuel.

Micro-BNC et TVA

Depuis 2018, le régime micro-BNC n’est plus lié à la franchise en base de TVA. Un professionnel peut relever du micro-BNC tout en facturant la TVA, s’il dépasse les seuils de la franchise ou s’il a opté pour le paiement de la TVA. À l’inverse, tant qu’il bénéficie de la franchise en base, il ne facture pas de TVA et ne la récupère pas sur ses achats.

Qui est exclu du micro-BNC ?

Certains contribuables ne peuvent pas en bénéficier, même avec des recettes faibles, notamment :

• les membres de sociétés de personnes exerçant une activité non commerciale, qui sont imposés selon les règles de la société ;
• les contribuables dont les revenus sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires ;
• les exploitants qui ont affecté des biens professionnels à un patrimoine fiduciaire ;
• les professionnels qui ont opté pour la déclaration contrôlée.

Comment déclarer ses revenus au micro-BNC

Le professionnel n’a pas de déclaration professionnelle spécifique de résultat à déposer. Il reporte le montant brut de ses recettes encaissées dans l’année sur la déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (formulaire 2042-C-PRO), en même temps que sa déclaration de revenus. Côté entreprises, une autre déclaration mérite attention : la déclaration DAS2, dont nous précisons le champ et les délais.

Ses obligations comptables sont réduites : il tient un livre-journal des recettes, détaillé et chronologique, et conserve les pièces justificatives. Aucun bilan ni compte de résultat n’est exigé.

Comment se calcule l’impôt au micro-BNC ?

L’administration fiscale fait le calcul : elle applique aux recettes déclarées un abattement forfaitaire de 34 %, censé couvrir les frais professionnels, avec un minimum de 305 €. Le bénéfice ainsi obtenu, soit 66 % des recettes, est ajouté aux autres revenus du foyer et soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif.

Exemple avec des chiffres d’illustration : un consultant encaisse 40 000 € de recettes dans l’année. Son bénéfice imposable est de 40 000 × 66 % = 26 400 €, quels que soient ses frais réels.

Les micro-entrepreneurs peuvent, sous condition de revenu fiscal de référence, opter pour le versement libératoire : l’impôt sur le revenu est alors payé chaque mois ou chaque trimestre avec les cotisations sociales, par application d’un pourcentage du chiffre d’affaires.

Micro-BNC ou déclaration contrôlée ?

Le professionnel au micro-BNC peut opter pour le régime de la déclaration contrôlée, le régime réel des BNC, même si ses recettes restent sous le seuil.

Si vos frais réels (loyer, matériel, déplacements, logiciels, assurances, cotisations) dépassent 34 % de vos recettes, la déclaration contrôlée devient en principe plus avantageuse, malgré une gestion plus lourde.

Micro-BNC et micro-BIC : quelles différences ?

Le micro-BIC s’applique aux activités commerciales, industrielles et artisanales. Ses seuils sont plus élevés pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement, et ses abattements différents : 71 % pour les ventes et 50 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales, contre 34 % pour le micro-BNC. Une même activité relève de l’un ou de l’autre selon sa nature, pas au choix de l’entrepreneur. Pour le détail, voyez notre article sur le micro-BIC.

Développer son activité libérale

Au micro-BNC, chaque euro de recettes compte : les frais réels ne sont pas déduits, et le développement passe par de nouveaux clients. Pour un consultant, un formateur ou un professionnel de santé, un site qui présente clairement ses services, ses tarifs et ses modalités de rendez-vous attire des demandes sans coût par clic. C’est l’objet d’une création de site vitrine, dans le respect des règles de communication propres à certaines professions réglementées.

Questions fréquentes

Quel est le seuil du micro-BNC ?

83 600 € de recettes hors taxes pour les revenus 2026 à 2028. Ce seuil est révisé tous les trois ans ; vérifiez le montant applicable sur impots.gouv.fr.

Quel est l’abattement du micro-BNC ?

L’abattement forfaitaire pour frais est de 34 % des recettes, avec un minimum de 305 €. Le bénéfice imposable correspond donc à 66 % des recettes.

Comment déclarer ses revenus en micro-BNC ?

Les recettes brutes encaissées dans l’année se reportent sur la déclaration 2042-C-PRO, jointe à la déclaration de revenus. L’administration applique elle-même l’abattement.