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Legaltech : définition, fonctionnement et fiabilité

Le 22 février 2022 - 7 minutes de lecture
legaltech juriste ordinateur

Une legaltech est une entreprise qui utilise le numérique pour proposer des services juridiques en ligne : génération de contrats et de statuts, création d’entreprise, formalités, règlement amiable des litiges, mise en relation avec un avocat. Fiables pour les démarches standardisées et moins chères qu’un cabinet traditionnel, elles ne remplacent pas un professionnel du droit pour une situation complexe.

Automatisation des tâches, simplification des services : le numérique a transformé presque tous les secteurs, et le droit n’y échappe pas. En France, tout un écosystème de start-up du droit facilite désormais l’accès aux services juridiques. Voici comment fonctionnent les legaltechs, ce qu’elles proposent, ce qu’elles coûtent et jusqu’où on peut leur faire confiance.

Legaltech : définition

Une legaltech est une entreprise du numérique qui propose des services juridiques dématérialisés via internet. Le terme désigne aussi, plus largement, l’ensemble des technologies appliquées au droit. Il s’agit le plus souvent de start-up, dont l’objectif est d’automatiser une partie du travail juridique et d’instaurer une nouvelle relation entre les professionnels du droit et leurs clients.

Le marché s’est développé en France au milieu des années 2010. Les premières start-up du droit ont suscité des débats : une partie des professionnels y voyait une concurrence déloyale. Mais la numérisation des métiers étant inévitable, les legaltechs ont peu à peu gagné en légitimité. Le sujet est aujourd’hui enseigné dans les facultés de droit, et de nombreux cabinets d’avocats utilisent eux-mêmes ces outils.

Leur promesse est simple : un accès plus facile, plus rapide et moins coûteux aux services juridiques, grâce à la dématérialisation et à l’automatisation.

Comment fonctionne une legaltech ?

Les legaltechs s’appuient sur des algorithmes pour produire des documents juridiques. Le parcours type est le suivant :

  1. vous vous rendez sur la plateforme et choisissez la prestation qui correspond à votre besoin : créer une société, rédiger un contrat, effectuer une formalité ;
  2. vous remplissez un questionnaire en ligne ;
  3. à partir de vos réponses, un algorithme adapte un modèle de document rédigé en amont par les juristes de la plateforme ;
  4. le document personnalisé est généré, puis, selon l’offre, relu par un juriste ou un avocat, signé électroniquement ou déposé auprès de l’organisme compétent.

Selon les réponses de l’utilisateur, l’algorithme ajoute, modifie ou supprime des clauses. Le document est produit en quelques minutes. Depuis peu, l’intelligence artificielle générative s’ajoute à ces outils pour la recherche juridique, l’analyse de contrats ou la rédaction de premiers jets, avec un contrôle humain indispensable.

Que proposent les legaltechs ?

L’offre est très variée, accessible aux particuliers comme aux entreprises, notamment les TPE et PME. Elle couvre de nombreux domaines : droit du travail, droit des sociétés, droit des contrats, droit de la consommation.

  • La création d’entreprise en ligne : rédaction des statuts et immatriculation d’une SAS, SARL, SASU, EURL ou micro-entreprise. Pour choisir la forme, voyez notre guide sur les différents types de sociétés.
  • Les contrats et actes juridiques : modèles gratuits ou payants, téléchargeables et personnalisables.
  • Les formalités de la vie de l’entreprise : modification des statuts, transfert de siège, approbation des comptes, aide au choix d’une domiciliation entreprise.
  • Le règlement des litiges en ligne : mise en demeure, tentative de conciliation amiable, saisine du tribunal compétent, recours à un commissaire de justice.
  • L’accompagnement : mise en relation avec un avocat, assistance en ligne, consultation à prix fixé à l’avance.
  • L’information juridique : fiches pratiques thématiques qui expliquent les notions de droit et orientent l’utilisateur.
  • Les outils pour les professionnels du droit : recherche de jurisprudence, gestion de cabinet, analyse de contrats.
legaltech : balance de la justice et marteau sur le bureau d'un juge

Les usages des legaltechs dans la vie d’une entreprise

Au-delà de la création de société, les outils juridiques en ligne accompagnent l’entreprise au quotidien :

  • La signature électronique : contrats, devis et procès-verbaux signés à distance, avec une valeur juridique reconnue.
  • La gestion des contrats : stockage centralisé, alertes avant les dates d’échéance ou de renouvellement, suivi des versions.
  • La conformité : outils pour tenir le registre des traitements exigé par le RGPD, rédiger mentions légales, conditions générales et politique de confidentialité d’un site web.
  • Le secrétariat juridique : convocations, assemblées générales, registres et approbation annuelle des comptes.
  • Le recouvrement : relances automatisées, mises en demeure et procédures simplifiées pour les petites créances.

Pour un dirigeant de TPE, ces outils font gagner du temps sur des tâches administratives répétitives. Ils ne dispensent pas de faire relire par un professionnel les documents à fort enjeu, comme un pacte d’associés ou un contrat commercial important.

Quel prix pour les services d’une legaltech ?

Les tarifs varient d’une plateforme à l’autre, mais restent en général inférieurs aux honoraires d’un cabinet d’avocats pour une prestation comparable, car l’automatisation réduit le temps passé sur chaque dossier. Certains services, comme des modèles de documents ou des fiches d’information, sont même gratuits. Les offres les plus complètes incluent la prise en charge des formalités, un accompagnement et la disponibilité de conseillers.

Comparez ce qui est inclus : frais de greffe et d’annonce légale, relecture par un juriste, nombre de modifications possibles, assistance après la livraison du document.

Les legaltechs sont-elles fiables ?

Pour les démarches standardisées, oui : création d’une société simple, contrat type, formalité courante, mise en demeure. Les modèles sont rédigés par des juristes et mis à jour. Quelques précautions s’imposent toutefois :

  • Le conseil juridique personnalisé est encadré : en France, la consultation juridique est réservée à des professions réglementées, au premier rang desquelles les avocats. Une plateforme sérieuse indique clairement quand un avocat intervient.
  • Une situation complexe exige un professionnel : pacte d’associés sur mesure, litige à fort enjeu, licenciement contesté.
  • Vos réponses font le document : une erreur dans le questionnaire se retrouve dans l’acte.
  • Choisissez un acteur reconnu : avis clients, mentions légales complètes, identité des juristes, assurance.

Quels intérêts pour les justiciables ?

Avant les legaltechs, une personne confrontée à un problème juridique avait deux options. Agir seule, en s’appuyant sur les nombreuses informations en libre accès sur le web : une démarche risquée, car le droit est complexe et son application demande des compétences et du temps. Ou faire appel à un juriste ou à un avocat : une solution sûre mais coûteuse, hors de portée de nombreuses personnes pour des besoins modestes.

Les legaltechs offrent une troisième voie. Les démarches se font en ligne, en quelques clics, avec un gain de temps important. Le coût est plus abordable, certains services étant gratuits, car l’automatisation réduit les frais. Et le justiciable bénéficie d’un cadre fiable, à condition de choisir une plateforme reconnue.

Pour les professionnels du droit, la visibilité en ligne est devenue tout aussi importante : les clients comparent les offres sur internet avant de choisir. Un cabinet d’avocats ou un juriste indépendant gagne à disposer d’un site clair qui présente ses domaines d’intervention et ses honoraires. C’est l’objet d’une création de site vitrine pensée pour le référencement.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une legaltech ?

C’est une entreprise qui utilise la technologie pour fournir des services juridiques en ligne ou des outils numériques aux professionnels du droit : génération de documents, formalités, règlement des litiges, recherche juridique.

Une legaltech peut-elle remplacer un avocat ?

Pour des démarches simples et standardisées, elle peut suffire. Pour un conseil personnalisé, une négociation ou une représentation en justice dans les cas où elle est obligatoire, l’intervention d’un avocat reste nécessaire. Beaucoup de plateformes proposent d’ailleurs une mise en relation avec un avocat.

Peut-on créer son entreprise avec une legaltech ?

Oui, c’est l’un de leurs services les plus demandés : rédaction des statuts, publication de l’annonce légale et dépôt du dossier d’immatriculation sont réalisés en ligne.

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Nicolas Mercatili, fondateur de l'agence SEO-TECH

Nicolas Mercatili

Fondateur et président de CN DIGITAL, la société qui édite SEO-TECH. Consultant SEO depuis 2010, il pilote les projets clients notament sur la partir SEO. Cofondateur de Semjuice, formateur Google et conférencier, il accompagne les entreprises pour être visibles sur Google et dans les réponses des assistants IA. LinkedIn · Site personnel