Le service en ligne Guichet-entreprises.fr : son fonctionnement et ses avantages

Vous voulez créer votre propre entreprise ? Vous avez entendu parler du Guichet-entreprises.fr et voulez en savoir plus sur ce site ?

Aujourd’hui, toutes les activités nécessitent un accès d’Internet et des nouveaux outils d’information et de communication. Pour qu’une activité ou un service soit dans l’ère du temps, il faut qu’elle passe par la toile, qu’elle dispose d’un site web ou qu’elle possède une adresse électronique. Dans le domaine de l’entrepreneuriat, le portail Internet Guichet-Entreprises.fr a été spécialement conçu pour simplifier les formalités de création d’entreprise. Ce service vous concerne-t-il ? Vous voulez en savoir plus sur ce service en ligne établi par le Groupement d’Intérêt Public (GIP) ? Veuillez découvrir dans cet article sa définition, son fonctionnement et ses avantages.

Guichet-Entreprises.fr : en quoi consiste-t-il ?

Le site Guichet-Entreprises.fr est une plateforme juridique qui permet de réaliser les formalités de création d’entreprise en ligne. Contrairement aux autres plateformes juridiques privées et payantes, le site Guichet-Entreprises.fr est géré par les pouvoirs publics et est totalement gratuit.

Autrement dit, il permet aux entrepreneurs de bénéficier d’une simplification des formalités administratives liées à la création d’entreprise et d’une gratuité complète du service. Mais à qui s’adresse-t-il vraiment ? Quels types d’activités encadre-t-il ? Comment est l’étendue de ses services ?

À qui s’adresse-t-il ?

Guichet-Entreprises.fr est réservé pour les personnes qui sont intéressées à l’immatriculation d’une société. Autrement dit, il est pour tout le monde. Il peut être consulté par les particuliers qui veulent tout simplement s’informer sur les procédures de création d’entreprise ou par les entrepreneurs qui veulent concrètement réaliser ses étapes.

Dans ce cas, les services du site Guichet-entreprises.fr concernent toutes les formes de société, quel que soit leur statut juridique. Ils s’adressent aux entrepreneurs :

• De société commerciale : les sociétés anonymes (SA), les Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL), les Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (EURL), les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), les Sociétés en Nom Collectif (SNC) et les Sociétés en Commandite Simple (SCS).
• De société civile : les Sociétés Civiles Immobilières (SCI), les Sociétés Civiles Professionnelles (SCP), les Sociétés Civiles de Moyens (SCM), les Sociétés d’Exercice Libérale (SEL) et les Sociétés Civiles Agricoles (SCA).
• D’entreprise individuelle sur les activités d’agriculture, du commerce, de l’artisanat ou de l’agent commercial.
• De profession libérale : les entrepreneurs individuels ou SEL.

Toutefois, le site Guichet-entreprises.fr est particulièrement bénéfique pour les micro-entrepreneurs. En effet, les formalités d’immatriculation de la micro-entreprise se font de manière automatique, dès que le micro-entrepreneur a réalisé la déclaration d’activité.

Quels sont les services procurés par le site Guichet-entreprises.fr ?

Les services procurés par Guichet-entreprises.fr concernent les formalités administratives liées à la vie juridique d’une entreprise. Le site est compétent pour traiter :

• De la procédure de création d’entreprise : les formalités d’enregistrement et d’immatriculation ;
• Des formalités de modification : les changements liés au transfert du siège social, à la nature de l’activité ou au statut juridique de la société.
• De la procédure de cessation d’activité : ce service est jusqu’ici uniquement réservé aux micro-entrepreneurs.

D’une manière synthétique, les prestations assurées par Guichet-entreprises.fr sont liées aux formalités d’ordre administratif. Elles ne concernent ni la rédaction des statuts, ni la publication des annonces légales, ni la délivrance des attestations obligatoires liées à l’exercice de leurs activités. Le site ne fournit pas des conseils et n’aide pas les entrepreneurs à établir leur business plan. Toutefois, il propose des fiches pratiques et un accès au répertoire des aides publiques.

Guichet-Entreprises.fr : comment fonctionne-t-il ?

Le site Guichet-entreprises.fr est établi par le gouvernement français le 16 Septembre 2016 dans le cadre de la réalisation du projet européen EUGO. Ce guichet électronique est aujourd’hui géré et administré par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Il s’agit d’une institution publique placée sous la tutelle du Ministère français de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique. Pour le bon fonctionnement du site, cet établissement public collabore avec le Centre de Formalités des Entreprises ou CFE, l’Infogreffe et l’Etat français.

Comment entamer les démarches souhaitées ?

Si vous voulez tout simplement obtenir des informations et des explications, il vous suffit de consulter le site et les fiches pratiques recherchées. Par contre, si vous voulez entamer des démarches administratives, vous devez procéder à l’inscription au site. En effet, vous devez créer et activer un compte personnel.

Pour ce faire, vous n’avez qu’à remplir les champs d’inscription obligatoire contenant votre adresse e-mail. Une fois l’espace personnel activé, vous pouvez entamer une nouvelle démarche en cliquant sur « créer un nouveau dossier ». Vous n’avez plus qu’à vous laisser guider par le site et à choisir les options adaptées à votre situation.

Comment y créer son entreprise ?

Avant de vous lancer dans les formalités juridiques de création, il est primordial que vous ayez fini de rédiger vos statuts juridiques, de les signer et de publier l’avis de constitution. Il est également important que vous ayez obtenu les diverses attestations liées à l’exercice de l’activité. Enfin, vous devez savoir qu’en tant que procédure en ligne, la création de votre entreprise pourrait nécessiter la numérisation de diverses pièces justificatives et du dossier de demande d’immatriculation.

La procédure à suivre est ensuite très simple. Après que vous ayez cliqué sur « créer un nouveau dossier », vous devez cliquer sur le lien « Je souhaite créer mon entreprise individuelle ou ma société ». Vous devez ensuite sélectionner votre statut juridique et la forme juridique choisie (en cas de société).

Le site va ensuite vous demander de fournir des informations et des pièces justificatives (en version numérique). Il peut s’agir de l’identité du dirigeant, des associés ou des copies du statut juridique. Il est à savoir que la taille maximale admise pour une pièce jointe est de 2 Mo.

Une fois que tous les renseignements ont été réunis, le site passe à la validation du dossier. Si celui-ci est validé, il sera automatiquement transmis au Centre des Formalités des Entreprises ou CFE. Ce dernier va ensuite le communiquer à l’organisme public d’enregistrement compétent : il peut s’agir de la Chambre du Commerce et de l’Industrie, du tribunal du commerce, de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des métiers et de l’artisanat ou de l’URSSAF pour l’autoentrepreneur.

À la fin de la procédure d’enregistrement et d’immatriculation à tous les niveaux, le site Guichet-entreprises.fr vous remet un numéro d’immatriculation au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) et un extrait Kbis (pour une société) ou K (pour une entreprise individuelle).

Guichet-Entreprises.fr : quels sont les avantages ?

Il existe trois avantages à créer son entreprise en ligne via le site Guichet-entreprises.fr :

• La réalisation des formalités sans avoir à dépenser le moindre sou: l’utilisation du site est totalement gratuite pour les utilisateurs (professionnels et particuliers).
• La simplification de la démarche : les formalités se réalisent tout simplement en suivant les étapes proscrites par le site. Pas besoin d’être un génie, il suffit de suivre le guide.
• La possibilité de créer une entreprise sans avoir à se déplacer. C’est l’intérêt ultime du siècle permis par Internet et le service en ligne.

Toutefois, il est à savoir que les utilisateurs peuvent tout de même être conviés à payer des frais relatifs à la création de l’entreprise. Ce sont les dépenses inhérentes à la procédure. Il peut s’agir, par exemple des émoluments du greffe du tribunal de commerce ou des dépenses de publication.