La définition et les principales caractéristiques d’une personne morale

Vous avez souvent entendu l’expression « personne morale » ? Vous voulez savoir à quoi cela fait référence ? Vous êtes sur le bon article.

Quand on parle d’entreprise, de société ou d’établissement public, on est souvent ramené à la notion de « personne morale ». Si l’on se réfère à une définition simpliste, on peut dire que la « personne morale » est l’opposé de la « personne physique », les humains. Elle se rattacherait donc, à la personnalité d’un corps immatériel et intangible. Mais quel genre de corps immatériel peut avoir une personnalité morale ? Comment acquiert-il une personnalité morale ? Quels sont les effets juridiques de cette personnalité morale ? Nous allons répondre à ces questions.

Qu’est-ce qu’une personne morale ?

Du point de vue juridique, il existe deux types de personnes : les personnes physiques et les personnes morales. Les personnes physiques sont faciles à cerner. Dès qu’on parle d’elles, on a très vite conscience qu’il s’agit de l’être humain, homme ou femme, dotés de corps, de logique et d’âme.

Par contre, lorsque les personnes morales sont évoquées. La représentation est plus floue, plus complexe et plus superflue. Parle-t-on de l’esprit de la personne physique ? Ou parle-t-on de l’esprit tout court ? Différentes idées ont déjà survolé notre imagination.

En fait, la « personne morale » est une notion inventée par le droit. Elle désigne l’entité juridique créée par un groupement de deux ou plusieurs personnes (physiques et/ou morales), mettant en commun leur volonté et leur patrimoine pour accomplir un but commun. Ainsi, elle peut désigner une entreprise, une association, une société ou un établissement public.

Concernant cette différenciation, le droit français définit trois grands types de personnes morales :

• Les personnes morales du droit public : elles rassemblent les institutions de l’Etat et des collectivités territoriales ainsi que les établissements publics.
• Les personnes morales du droit privé : elles rassemblent les entreprises, les sociétés et les associations du secteur privé. Elles peuvent avoir un « but lucratif » lorsqu’elles recherchent des bénéfices monétaires. Dans ce cas, elles sont soumises au droit commercial. Au contraire, elles peuvent également avoir un « but non-lucratif » et être régies par le droit civil.
• Les personnes morales du droit mixte : ce sont les personnes morales qui sont régies conjointement par le droit public et le droit privé. C’est le cas notamment des groupements publics dépendants du droit privé et des structures privées dépendants du pouvoir public.

Ainsi, pour qu’il y ait personne morale, il faut qu’il y ait un groupement de plusieurs personnes physiques et/ou morales et un objectif commun. Toutefois, pour obtenir la personnalité morale, il faut suivre une démarche administrative bien précise et respecter des conditions de fonds et de formes.

Comment une personne morale se crée-t-elle ?

La création d’une personne morale se fait sur la base d’une procédure administrative bien distincte. Elle est déterminée en fonction du type et de la nature de l’activité de la personne morale. En ce qui concerne les personnes morales du droit public, elles sont le plus souvent créées par la décision du gouvernement et des conseils des ministres.

Par contre, pour ce qui est des personnes morales du droit privé, la route à suivre est toute tracée. Comme il s’agit d’une personne morale privée, elle peut être initiée par toute personne disposant de la capacité juridique. La capacité juridique fait ici référence à l’assainissement d’esprit, à l’absence d’aliénation mentale et à l’inexistence de sanctions visant à faire disparaître le droit de contracter ou de participer à la création d’une entreprise juridique.

D’une manière générale, la démarche à suivre pour la création d’une personne morale du droit privé dépend de la forme de l’entreprise, de la société ou de l’association. En effet, les formalités à respecter sont diffèrent selon qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle, d’une société anonyme, d’une société à responsabilité limitée, d’une société civile, d’une société agricole ou d’une SNC.

Si il s’agit d’une société civile ou agricole, la procédure à suivre est celle qui est prévue par le Code adéquat, c’est-à-dire le Code Civil. Par contre, s’il s’agit d’une société commerciale, les dispositions à suivre sont celles mentionnées par les articles du Code de Commerce. Toutefois, des conditions communes existent et sont imposées à n’importe quel type de sociétés. Ce sont celles qui sont relatives à la mise en commun du patrimoine, à la capacité juridique, au siège social, à l’objet social et au statut juridique.

Quels sont les effets de la personnalité morale ?

Une fois qu’une entreprise, une société ou un établissement ait validé les procédures d’immatriculation et d’enregistrement. Elle acquiert immédiatement la personnalité juridique et devient une personne morale. De cette personnalité va ensuite naître des droits et des obligations qui sont propres aux personnes morales, comme aux personnes physiques. Grâce à la personnalité juridique, une personne morale jouit de la reconnaissance de son existence, des droits objectifs et subjectifs qui sont liés à la vie de la société, et des obligations d’ordre fiscal, administratif, comptable et managérial.

Toutefois, il faut garder à l’esprit qu’une personne morale est différent d’un dirigeant. Le dirigeant, c’est la personne physique qui gère et administre les activités de la personne morale.