Quels sont les frais engendrés par un contrat d’assurance vie ?

Parmi les différents moyens pour générer des bénéfices sur ses biens, on peut parler de l’assurance vie. Elle permet de réaliser un projet professionnel ou personnel. Elle permet également aux descendants de profiter d’une indemnité après le décès de l’assuré. Toutefois, pour pouvoir profiter de ces avantages, il est nécessaire de souscrire à une assurance vie. Cela peut impliquer quelques frais.

Les frais d’adhésion

Il peut y avoir des frais d’adhésion ou frais de dossier à payer lors de la souscription à une assurance vie. Le montant de ces frais ne représente que quelques dizaines d’euros. Cela permet à un épargnant de faire partie d’une association, pour ensuite pouvoir accéder aux produits d’épargne. Ces frais ne sont pas toujours présents sur tous les contrats d’assurance vie.

Pour les contrats qui sont commercialisés par les associations d’épargnants (comme l’AFER ou Association Française d’Epargne et de Retraite), les frais peuvent directement être inclus. C’est également le cas pour l’AGIPI.

Les frais de versement

Chez certains assureurs, Les frais de versement peuvent être considérés comme des frais d’entrée. Ils sont prélevés lorsque l’épargnant effectue un versement d’argent sur son contrat. Le montant prélevé permet de rémunérer l’assureur.

Les frais de versement sont prélevés en forme de pourcentage. Ils ne dépassent généralement pas 5 % par an. Le contrat doit mentionner le taux de frais sur versement qui doit être prélevé.

Il est nécessaire de savoir que les frais de versement peuvent avoir un impact important sur le rendement.

La plupart des conseillers en gestion de patrimoine et des banques prévoient des frais de versement. Lors de la souscription au contrat d’assurance, il est possible de procéder à une négociation, surtout si le montant à payer est important.

Par contre, la majorité des assurances vie qui sont commercialisés sur internet n’occasionnent pas de frais de versement.

Il faut savoir que le prélèvement de frais précomptés est une pratique illégale. Ces types de frais étaient auparavant prévus par certains contrats d’assurance vie. Les frais précomptés signifient que la totalité des versements effectués par l’épargnant durant une période déterminé sont, en totalités, prélevés par l’assurance. Après cette période, les versements effectués ne constituent plus aucun frais.

Les frais d’arbitrage

Lorsque la répartition interne du portefeuille de l’épargnant subit une modification (vente des parts d’un fonds X pour acheter un fonds Y par exemple), il peut y avoir un prélèvement d’un frais d’arbitrage.

Le montant à payer peut être différent, en fonction du contrat, et en fonction du type d’arbitrage.

Arbitrages à la demande

Pour les contrats d’assurance sur internet, il n’y a généralement pas de prélèvement de frais (qu’il s’agisse d’arbitrage manuel ou d’arbitrage à la demande).

Pour les autres associations ou banques, les frais d’arbitrage sont prélevés sous forme d’un pourcentage. En général, ces frais sont inférieurs à 1 % du montant arbitré. Il est également possible que l’assurance fixe le montant du frais d’arbitrage, peu importe le montant arbitré.

Pour certaines assurances, ils permettent à l’épargnant de réaliser gratuitement 1 à 3 arbitrages par an.

En gros, ce sont les arbitrages manuels qui sont demandés par courrier, nécessitant une intervention d’un conseiller qui nécessitent le paiement d’un frais d’arbitrage.

Arbitrages automatiques

En fonction de l’évolution de la valeur d’un portefeuille, il est possible de programmer le déclenchement automatique des arbitrages pour les options de gestion (dynamisation des moins-values, sécurisation des plus-values, rééquilibrage automatique, etc.).

Le montant des frais pour les arbitrages automatiques peuvent être différents pour les arbitrages manuels.

Les frais de gestion

Les frais de gestion s’appliquent sur la valorisation du contrat. Ils sont calculés sur un taux annuel. Ils sont nécessaires pour rémunérer de manière directe ou indirecte les sociétés de gestion des supports, les distributeurs des contrats et les assureurs.

On peut distinguer les frais de gestion en euros et les frais de gestion des supports en unités de compte.

Concernant les fonds en euros, c’est l’assureur qui gère le support qui perçoit les frais de gestion. Il peut percevoir entre 0,3 % et 2 % de l’encours au 31 décembre. Si la communication du versement des intérêts annuels aux épargnants, et le rendement annuel sont réalisés en net, les frais de gestion des fonds en euros peuvent passer inaperçus.

La mécanique est plus complexe en ce qui concerne les frais de gestion des unités de compte. En premier lieu, la société de gestion effectue le prélèvement des frais pour sa gestion. Selon les supports, le pourcentage de frais peut être très variable. En second lieu, c’est au tour de l’assureur d’effectuer un prélèvement de frais. Cela peut osciller de 0,3 % à plus de 1 %.

Une majoration des frais de gestion peut être appliquée aux épargnants qui ont choisi de déléguer la gestion de leur assurance vie. Cela s’applique à ceux qui ont opté pour la gestion sous mandat ou pilotée.

Les frais de transaction

Pour l’épargnant qui investit sur des fonds « atypiques » sortants des fonds en euros ou des organismes de placement collectif, ils peuvent payer des frais supplémentaires appelés frais de transaction.

Ces transactions peuvent concerner l’acquisition ou la vente sur les SCPI, sur les titres vifs (actions de sociétés), ou sur les trackers.

Les frais de sortie

Des frais de sortie peuvent être appliqués au moment de la récupération des fruits de l’investissement effectué par l’épargnant. Le montant de ces frais peut dépendre de l’option de sortie retenue.

En cas de sortie anticipée, il peut exister des fonds euros dynamiques qui prévoient une durée d’investissement minimale suive de pénalités ; à condition qu’un rachat (partiellement ou en totalité) n’occasionne pas de frais direct de sortie.

Frais de sortie en rente

Des ponctions supplémentaires peuvent accompagner la sortie en rente. On peut trouver les frais de conversion qui peuvent intervenir lorsque le capital est transformé en rente viagère. Ces frais sont prélevés sur la totalité de la valeur du portefeuille. Ils peuvent correspondre à quelques points de pourcentage.

Des frais d’arrérages équivalents à quelques points de pourcentage sont amputés lorsqu’une rente est versée.

Des frais de gestion des rentes sont aussi prélevés sur les fonds que l’assureur affecte au paiement des rentes. Ces frais sont également appelés frais de gestion sur encours de rente ou également frais de gestion sur les fonds de rente. Ils peuvent osciller de 0,5 % à 1 % par an.

Des frais de sortie en capital étaient autrefois appliqués par certains assureurs. Mais désormais, la majorité des contrats se limitent aux frais qui ont été évoqués.

Frais de succession

La transmission de patrimoine est optimisée et facilitée suite au décès de l’épargnant. C’est même un des buts principaux de l’assurance vie. Cette transmission peut être faite à un ou plusieurs bénéficiaires (membres de la famille ou étrangers).

En ce qui concerne les frais de succession d’une assurance vie, il existe deux cas de figure fiscaux qui s’appliquent :

• Sur le montant total versé avant 70 ans
• Sur le montant total versé après 70 ans

Pour tous les versements qui sont réalisés par l’assuré avant ses 70 ans, l’assurance vie peut être traitée hors succession. Si l’abattement est en dessous d’un seuil de 152 500 euros, les bénéficiaires ne sont pas tenus de payer une taxe. Par contre, si l’abattement dépasse ce montant, les bénéficiaires devront payer une taxe de 20 %.

Les bénéficiaires sont tenus de payer individuellement une taxe qui peut atteindre 60 % (pour les tiers ne faisant pas partie de la famille de l’assuré) sur les versements qui sont effectués par l’assuré après ses 70 ans.