Le fonctionnement, les avantages et les inconvénients du régime micro-entreprise

Vous êtes intéressé par le régime micro-entreprise ? Vous voulez savoir comment il fonctionne ? Quels sont ses avantages et quels sont ses inconvénients ? Vous êtes au bon endroit !

Le régime micro-entreprise est particulièrement attractif pour les entrepreneurs en raison des nombreux avantages qu’il offre. Par contre, comme toute chose, il présente également des inconvénients qui peuvent déplaire à beaucoup d’entre eux. Si vous êtes actuellement en train de lancer votre projet de création d’une auto-entreprise et que vous êtes dans le doute, vous devez absolument connaître tous les avantages et les inconvénients du régime micro-entreprise.

Comment fonctionne le régime micro-entreprise ?

Le régime micro-entreprise, également appelé régime de l’auto-entreprise, est un régime fiscal spécialisé pour les entrepreneurs individuels et aux Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limité (EURL). Les bénéficiaires du régime sont appelés « auto-entrepreneurs » ou « micro-entrepreneurs ». Toutefois, toute personne se vantant d’être auto-entrepreneur ne peut bénéficier de ce régime fiscal que sous le respect de certaines conditions. Elles sont relatives au plafond du chiffre d’affaires et à la nature de l’activité de l’entreprise. D’ailleurs, il faut que l’entreprise ait respecté les formalités relatives à la création et à la constitution des entreprises.

Les conditions d’accès au régime de l’auto-entreprise

Pour qu’un auto-entrepreneur profite du régime micro-entreprise, il doit respecter les seuils du chiffre d’affaires. Ils sont en rapport avec la nature des activités de l’entreprise. En parlant d’activité, le régime de l’auto-entreprise en admet quatre grands types :

• Les activités commerciales ;
• Les activités artisanales ;
• Les activités de prestations de services.

Ces trois types d’activités doivent relever de la sécurité sociale des indépendants.

Pour la dernière activité admissible, il s’agit de la profession libérale non réglementée. Elle doit être affiliée à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance-Vieillesse ou CIPAV.

Ainsi, le chiffre d’affaires des entreprises qui exercent ses activités doit se limiter à :

• 176 200 € pour les activités commerciales et artisanales ;
• 72 500 € pour les activités de prestations de services et les professionnels libéraux.

En ce qui concerne les formalités de création d’entreprise, il suffit d’entamer la démarche en ligne sur un site spécialisé ou de directement s’adresser au Centre de Formalités des Entreprises de votre département.

Les obligations qui découlent du régime micro-entreprise

Une fois que toutes ces conditions sont remplies, l’entrepreneur peut bénéficier du statut de micro-entrepreneur. Il peut de ce fait profiter des avantages et des inconvénients du régime fiscal de la micro-entreprise. Toutefois, il doit savoir que le statut d’auto-entrepreneur entraîne des obligations. Elles sont relatives à la comptabilité, à l’administration et à la fiscalité. Pour en savoir davantage, on va les répartir dans les avantages et les inconvénients du régime micro-entreprise.

Quels sont les avantages du régime micro-entreprise ?

Le statut du micro-entrepreneur s’accompagne de 5 grands avantages :

1. L’allègement des obligations comptables : dans la micro-entreprise, les entrepreneurs individuels bénéficient d’une simplification ultraconfortable. En effet, au lieu d’être obligés de tenir un livre-journal, un grand livre et d’établir des comptes annuels, ils sont tout simplement contraints de tenir un livre des recettes et un registre des achats. Ainsi, l’auto-entrepreneur a pleinement le temps de se consacrer aux activités réelles de sa micro-entreprise.
2. La réduction des coûts de fonctionnement : la simplification des obligations comptables entraîne également l’éradication de l’obligation de recourir aux services d’un expert-comptable. Des coûts en moins. Par ailleurs, l’adhésion à un centre de gestion agrée, qui est obligatoire dans les autres régimes, est tout à fait facultatif pour les entrepreneurs individuels. Ainsi, ils pourront réduire leur dépense et faire augmenter leur revenu.
3. La possibilité de choisir le versement fiscal libératoire d’impôt sur le revenu : le système d’imposition des micro-entreprises est très simple. Leur impôt est calculé sur leur revenu global mensuel de manière forfaitaire. Ce régime fiscal appartient à la catégorie de la fiscalité des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et des Bénéfices Non-Commerciaux (BNC). Par ailleurs, si l’auto-entrepreneur le souhaite, il peut opter pour le versement libératoire, qui leur permettrait de connaître d’avance leur montant d’imposition.
4. La simplicité du calcul des cotisations sociales : tout comme les charges fiscales, les cotisations sociales des entrepreneurs individuels sont calculées à des taux fixes. Le montant net à payer dépend alors tout simplement du montant du chiffre d’affaires déclaré.
5. La franchise en base de TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée : toutes les entreprises et les sociétés en exercice sont soumises au paiement de la TVA. Sauf que la micro-entreprise jouit d’une exception à cette règle. A condition de respecter les seuils des chiffres d’affaires, l’auto-entrepreneur est exempté de la TVA.

Ce sont les raisons pour lesquelles le régime micro-entreprise plaît à de nombreux profils d’entrepreneurs. Toutefois, elles s’accompagnent d’un bon nombre d’inconvénients, qui peuvent être importants, ou non, selon l’appréciation du micro-entrepreneur.

Quels sont les inconvénients du régime micro-entreprise ?

Les inconvénients du régime micro-entreprise sont moins nombreux que les avantages promis par celui-ci. Ils sont au nombre de trois et concernent :

1. Le champ d’application du régime est très limité. Comme nous l’avons expliqué plus tôt, le régime micro-entreprise est réservé pour les entreprises respectant les seuils de recettes. Ainsi, dès que ces entreprises dépassent le plafond du chiffre d’affaires ou qu’elles grandissent, elles se trouvent expulsées du régime.
2. En cas de dépenses importantes, le taux forfaitaire d’imposition peut être défavorable. En effet, comme le taux est fixé à l’avance, si l’activité est déficitaire, l’auto-entrepreneur peut être tenu de payer des charges fiscales et des cotisations sociales plus difficiles à supporter.
3. Il est difficile pour un entrepreneur individuel de profiter du maintien de l’ARE ou Allocation d’aide au retour à l’emploi. Leur chance de bénéficier de l’ARE est limitée car il est impossible de prévoir à l’avance s’il y aura, ou non, rémunération. Dans les sociétés commerciales par contre, c’est facile de profiter des droits à indemnisation auprès de l’assurance-chômage.

Conclusion

Le régime micro-entreprise a des points positifs comme des points négatifs. Si vous estimez que les inconvénients sont acceptables, vous pouvez dès maintenant entamer la création de votre entreprise en ligne. Par contre, si vous doutez, vous pouvez toujours vous tourner vers d’autres horizons. Il existe de nombreuses autres formes d’entreprise qui pourraient vous intéresser.