Tout connaître sur la CARCDSF et son fonctionnement

Le système de prévoyance de retraite des sages-femmes et des chirurgiens-dentistes sont gérés par la CARCDSF ou caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages femmes. Le montant des cotisations qu’ils doivent payer dépend des revenus qu’ils touchent.

Qu’est-ce que la CARCDSF

La CARCDSF (ou caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages femmes) est la fusion entre les caisses qui gèrent la retraite des Sages-Femmes et les caisses qui gèrent des Chirurgiens-Dentistes. Elle a été créée en 2009.

La CARCDSF fait partie des composantes de la CNAVPL ou Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales. Cette dernière est composée d’une dizaine de caisses de retraite qui concerne les professions libérales (sages-femmes, médecins, vétérinaires, auxiliaires médicaux et agents d’assurances).

Les bénéficiaires de la CARCDSF

La couverture de la CARCDSF est accordée aux Chirurgiens-Dentistes et aux Sages-Femmes. Ils reçoivent cette couverture au titre de la prévoyance et du régime de base. La couverture est également accordée aux conjoints collaborateurs des Chirurgiens-Dentistes.

Les cotisations à la CARCDSF

Si un Chirurgien-Dentiste exerce son activité à titre libéral, ou en SEL, ou sous forme de remplacement, il doit cotiser à la CARCDSF. Il est affilié automatiquement à cette dernière une fois qu’il aura effectué son inscription au Conseil de l’Ordre.

Il est également possible de s’inscrire directement à la CARCDSF. Pour cela, il faut commencer par remplir un formulaire, et le retourner auprès de la caisse.

Si le Chirurgien possède un conjoint collaborateur, ce dernier doit également cotiser à la CARCDSF.

Tout changement de situation personnelle d’un Chirurgien-Dentiste doit être signalé à la CARCDSF. Il peut s’agir d’un mariage, de la naissance d’un enfant, d’un divorce, etc. Tout changement professionnel doit également être informé à la caisse. Il peut s’agir d’un changement de sécurité sociale, de secteur conventionnel, d’un RIB, etc.

Le Chirurgien-Dentiste sera assujetti à la législation sociale du pays où il a perçu ses revenus substantiels (que ce soit en France ou dans un pays de l’UE).

Pour ceux qui exercent leur activité dans un pays qui ne se trouve pas dans l’Union Européen, il leur est toujours possible de payer une cotisation auprès de la CARCDSF, mais cela à titre volontaire. La cotisation peut être au régime complémentaire, au régime de base des libéraux et au régime invalidité-décès.

Le fonctionnement des cotisations à la CARCDSF

Le calcul et le fonctionnement des cotisations à la CARCDSF dépendent du régime. Les taux et le montant peuvent varier en fonction de la profession (Sage-Femme ou Chirurgien-Dentiste).

La cotisation peut être forfaitaire durant la première année d’activité et l’année qui la suit, en ce qui concerne l’assurance vieillesse de base. Pour avoir la base de la cotisation de l’année N, il faut prendre en compte les revenus de l’année N-2 ; il faut également effectuer une régularisation en fin de l’année N-2 sur la base des revenus de l’année N-1.

La cotisation est forfaitaire pour la retraite complémentaire et pour le régime des prestations complémentaires.

En ce qui concerne le régime invalidité-décès, la cotisation est également forfaitaire. Il faut savoir que pour les Sages-Femmes, le montant dépend de la classe choisie (classe A, B, ou C). Elle est forfaitaire sans choix de classe pour les Chirurgiens-Dentistes.

Estimation des cotisations à la CARCDSF

Pour calculer le montant des cotisations à la CARCDSF, il faut prendre en compte les revenus non salariés nets. Les frais professionnels déclarés ne sont pas déduits de ces revenus.

La cotisation pour le régime de base est de 762 euros pour la première année d’affiliation à la CARCDSF. L’année suivante, une régulation doit être faite suivant les revenus réels perçus. Il est possible de faire une demande à ce que montant de la cotisation soit calculée sur les revenus estimés.

Il faut rappeler que la cotisation est forfaitaire pour le régime complémentaire. Le montant s’élève à 2 598 euros. Il est possible de faire une demande de non-paiement pour les deux premières années d’exercice.

La cotisation est également forfaitaire pour le régime des prestations complémentaires de vieillesse. Le montant s’élève à 1 404,80 euros.

La cotisation pour le régime invalidité-décès est aussi forfaitaire, pour un montant qui s’élève à 1 078 euros.

Les cotisations seront provisionnelles une fois que les activités seront lancées. Le montant de la cotisation à payer dépend de deux tranches plafonnées qui sont affectées à un taux de cotisation.

Le régime complémentaire CARCDSF

Les cotisations

Il existe deux éléments qui composent la contribution annuelle au régime complémentaire. Premièrement, il y a la cotisation forfaitaire, donnant droit à 6 points. Il y a également la cotisation proportionnelle qui est prélevée sur une partie des revenus de l’année N-1 qui se situe entre 0,85 et 5 fois le PASS (Plafond de la Sécurité Sociale), donnant droit à 1 point par tranche de cotisation.

Les cotisations de la retraite

La perception de la retraite complémentaire n’est possible qu’après avoir cotisé au moins un an auprès de la CARCDSF, et après l’atteinte de l’âge de la retraite du régime général (à taux plein). En général, cet âge de retraite est de 67 ans.

À l’âge de 62 ans, il est possible de liquider sa pension en cas d’inaptitude ou d’invalidité.

Pour une mère de famille (sage-femme ou chirurgienne-dentiste), elle peut partir à la retraite à taux plein avant ses 67 ans. Elle a droit à un an d’anticipation par enfant. Par exemple, si elle a 2 enfants, elle pourra donc partir à la retraite à 65 ans.

Le montant de la pension

Pour avoir le montant de la pension, il faut multiplier le nombre de points acquis durant toute l’activité par la valeur du point. Au-delà de l’âge de la retraite à taux plein, la pension est augmentée de 1,25 % par trimestre cotisé.

Les parents qui ont plus de 3 enfants peuvent obtenir une majoration de 10 %, à condition de les avoir élevés durant au moins 9 ans jusqu’à leur âge de 16 ans.

La pension de réversion

Si l’assuré décède, son conjoint peut percevoir une pension de réversion. La condition est d’être marié à l’assuré au moins 2 ans. Le conjoint n’a pas le droit à la perception de la pension de réversion s’il s’est remarié après la mort de l’assuré. Et enfin, le conjoint doit avoir 65 ans.

Le montant perçu par ce dernier est égal à 60 % de la pension qui devait être perçue par le défunt. La majoration pour 3 enfants est toujours applicable.

Le cumul emploi-retraite

Il faut savoir qu’une activité qui relève de la CARCDSF peut être reprise (dans les mêmes conditions qu’au régime de base). Le revenu se limite au PASS si le retraité ne remplit pas les conditions du taux plein.

Les régimes supplémentaires obligatoires

Le régime supplémentaire est également appelé PCV ou Prestations Complémentaires de Retraite. Elle est obligatoire pour les praticiens conventionnés.

Les chirurgiens-dentistes conventionnés

Pour les chirurgiens-dentistes conventionnés, leur cotisation annuelle est double. Il y a une part forfaitaire qui donne droit à 10 points. Il y a aussi une autre part proportionnelle qui donne droit à au 1 point maximum.

C’est l’Assurance Maladie qui paie les 2/3 de la cotisation forfaitaire.

Les conditions de perception de la retraite pour le régime complémentaire et le régime supplémentaire ne sont pas exactement les mêmes.

Pour le régime supplémentaire, il est nécessaire d’avoir atteint l’âge de 67 ans pour percevoir la pension à taux plein. La perception de la pension peut aussi se faire dès l’âge de 62 ans, à taux plein, en cas d’inaptitude.

Pour avoir le montant de la pension, il faut multiplier le nombre de points acquis par la valeur du point.

Les sages-femmes conventionnées

Pour les sages-femmes conventionnées, il n’y a qu’une cotisation annuelle forfaitaire à payer. Les 2/3 sont payés par l’Assurance Maladie, tandis que 1/3 est à la charge de l’assuré. La cotisation annuelle donne droit à 18 points.

Les sages-femmes peuvent percevoir leur pension PCV dès l’âge minimal (pension à taux plein), à condition que le nombre de trimestres requis soit validé pour tous régimes confondus.

Le calcul du montant de la pension se fait toujours en multipliant le nombre de points acquis et la valeur du point.