Tout ce qu’il faut savoir sur le solde de compte débiteur

Un compte est dit « débiteur » lorsqu’un client de la banque réalise des dépenses plus élevées que les fonds disponibles sur son compte bancaire. Si le bénéficiaire dépasse ses fonds, le solde de son compte deviendra négatif. Il devra par la suite s’acquitter des frais supplémentaires qui peuvent être conséquents. Voici tout ce que vous devez savoir sur le compte débiteur.

Un compte débiteur : de quoi s’agit-il exactement ?

Il existe deux statuts de compte bancaire : le compte créditeur et le compte débiteur. Afin de mieux comprendre la notion de ce dernier, le mieux est de faire une petite comparaison entre les deux statuts.

Pour commencer, parlons du compte créditeur. Pour les non-initiés, celui-ci correspond à un compte dans lequel le client de la banque place son argent. En revanche, les comptes débiteurs ne contiennent que des soldes négatifs. Cela arrive lorsque les dépenses d’un client dépassent ses revenus disponibles. Ce qui signifie que le propriétaire du compte est « en découvert » ou « dans le rouge ».

Bon à savoir :

• Précisons qu’un compte débiteur n’est pas forcément dans le rouge.
• Lorsqu’un client est en découvert, cela signifie que la banque peut effectuer un prélèvement dans son compte afin de régler des frais supplémentaires (appelé aussi « agios »).
• Lorsqu’un propriétaire du compte se trouve dans le rouge, ces frais supplémentaires demeurent plus élevés que les agios classiques. S’il y reste longtemps et de manière régulière, il risquera d’être fiché bancaire. Autrement dit, il encourra une sanction qui l’empêchera d’obtenir une carte bleue classique.

Bref, un compte débiteur est un compte bancaire qui a bénéficié d’une autorisation de découvert. Cette dernière représente une forme de crédit sans frais. Grâce à elle, le client a la possibilité d’utiliser plus d’argent qu’il dispose dans son compte.

Cette somme peut s’avérer être très importante. Pour être plus précis, il s’élève de 100 à 500 euros. Néanmoins, cela varie en fonction de son établissement bancaire. En outre, il se fait rare qu’une autorisation de découvert soit gratuite. D’ailleurs, cette autorisation demeure temporaire. Le client doit régulariser son découvert dans une période de 3 mois.

Solde de compte débiteur ou créditeur : comment savoir ?

Avant tout, rappelons que le solde d’un compte représente la différence entre :

• Le montant des sommes débitées (cela concerne les retraits, les prélèvements, les paiements par cartes, etc.)
• Et le montant des sommes créditées (de manière générale, il s’agit des sommes qui arrivent dans le compte)

Après cette soustraction, il y a deux possibilités :

• Dans le cas où votre solde serait positif, notamment supérieur à 0 euro, votre compte est créditeur. À ce stade, les crédits sont beaucoup plus importants que le débit. Pour être plus précis, il y a plus de rentrées d’argent que de sorties.
• Dans le cas où votre solde serait négatif, précisément inférieur à 0 euro, votre compte est débiteur. Cela veut simplement dire que les débits (les dépenses) dépassent les crédits.

Pour connaître le solde dans son compte, plusieurs options sont praticables :

• Se rendre en agence
• Trouver un distributeur automatique
• Consulter son espace personnel en ligne via le site de sa banque ou leur application mobile

Solde débiteur : quels sont les types de découverts possibles ?

Le découvert bancaire occasionnel

Le découvert occasionnel est une disposition qui est prise par la banque permettant à son client de devenir débiteur (de manière ponctuelle). Grâce à ce découvert, le propriétaire d’un compte peut faire front aux éventuelles dépenses urgentes et aux imprévus. Mais en tant que découvert non contractuel, celui-ci n’est soumis à aucune mesure formelle. Ipso facto, le banquier peut accepter et refuser la situation. C’est pourquoi il est plus judicieux d’établir un accord par écrit. De cette manière, le banquier ne pourra pas changer d’avis brusquement.

Le découvert autorisé

Comme son nom l’indique, il s’agit d’une forme de découvert qui est formellement autorisé par la banque. Dans cette lancée, le client devrait signer un accord avec sa banque. Celui-ci définira les montants maximums que le bénéficiaire pourra emprunter à la banque. Par la même occasion, cet accord permettra également de convenir le taux d’intérêt et les conditions de remboursement.

Malheureusement, il est utopique de rester constamment dans le rouge vu que la banque ne l’autorise guère. D’ailleurs, le banquier a le droit de revenir sur ces décisions et supprimer l’autorisation de découvert. Mais dans ce cas, il devra faire part de sa décision par écrit tout en accordant un préavis de 2 mois à l’emprunteur.

Selon l’article 1244-1 du Code Civil et L 313-12 du Code de la Consommation, l’emprunteur a le droit de réclamer un rééchelonnement du remboursement de sa dette en cas de résiliation. Et dans le cas de désaccord avec la banque, il est libre de faire appel à un médiateur bancaire.

Le découvert non autorisé

Il est possible qu’un client n’ait pas eu la chance de bénéficier de l’autorisation de découvert. Par la suite, la banque a le droit de refuser toutes futures opérations (prélèvement, chèque, paiement, retrait, ou autres moyens de paiement) dont le montant dépasse le solde.

Cependant, il ne se fait pas rare qu’un client de la banque se trouve quand même dans le rouge. Si tel est votre cas actuel, sachez que votre banque n’hésitera pas à prélever des frais supplémentaires même pour un découvert d’un centime. Pour y remédier, le mieux est de régulariser au plus vite sa situation. Sinon, vous risquerez une sanction, ou pire, vous pourrez même devenir interdit bancaire.

Les frais applicables d’un solde de compte débiteur : lesquels ?

Avoir un compte débiteur signifie être en découvert. Et lorsque votre compte est en découvert, des frais supplémentaires vont s’ajouter. Les voici :

Les intérêts débiteurs

Dans la pratique, ces frais sont appelés les « agios », un terme bancaire plus technique. À vrai dire, ce sont les frais que la banque exige à l’emprunteur en échange de l’autorisation de découvert. Vous serez donc obligé d’acquitter certaines sommes d’argent à votre banque pour pouvoir bénéficier de l’autorisation de découvert. Sachez également que les agios sont prélevés directement depuis votre compte bancaire.

Bon à savoir :

• Plus l’emprunteur restera en découvert, plus il payera des intérêts débiteurs.
• Les taux de cet intérêt varient de banque à d’autres. Mais de manière générale, ils ne dépassent pas le taux d’usure. Cela dit, ce taux reste très élevé. Et si l’emprunteur dépasse son découvert autorisé, ces taux s’élèveront encore plus.

Les commissions d’intervention

Il se peut que vous ayez dépassé votre autorisation de découvert. Si ce cas se présente, vous devez payer les frais d’intervention sur votre compte. À noter, les plafonds de ces frais peuvent aller jusqu’à 80 euros par mois (soit 8 euros par opération). Mais s’il s’agit d’un client en situation de fragilité financière, il faut acquitter une somme fixe de 20 euros par mois (soit 4 euros par opération).

Les frais d’irrégularités et d’incidents

Ces frais peuvent intervenir en cas d’émission d’un ordre de paiement tandis que le compte du client ne possède pas assez de fonds pour la transaction. Dans la pratique, il n’est pas rare que des clients dépassent le découvert autorisé ; qu’ils émettent des chèques sans provision ; qu’ils effectuent des paiements par le biais d’une carte sans provision. Ce sont des incidents très fréquents.

Toutefois, une répétition régulière de tel incident peut conduire à de graves conséquences. Dans les pires des cas, il est possible que le titulaire du compte soit en interdit bancaire. Pour éviter cela, vous devez faire plus attention à ne pas commettre plus d’erreurs.