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Sécurité sociale des indépendants (SSI) : affiliés, cotisations

Le 25 juin 2021 - 8 minutes de lecture
sécurité sociale des indépendants : travailleuse indépendante sur son ordinateur portable

La Sécurité sociale des indépendants (SSI) est le régime de protection sociale des travailleurs non salariés : artisans, commerçants, micro-entrepreneurs, une partie des professions libérales, gérants majoritaires de SARL ou gérants associés uniques d’EURL. Elle a remplacé le RSI en 2018 et a été intégrée au régime général en 2020 : les cotisations sont recouvrées par l’Urssaf, la santé est gérée par la CPAM et la retraite de base par la Carsat. Les droits sont proches de ceux des salariés, mais les cotisations et certaines prestations diffèrent.

Choisir un statut, c’est aussi choisir sa protection sociale. Ce guide explique qui relève de la SSI, comment elle est organisée, comment les cotisations sont calculées et payées, et ce qu’elle couvre.

La SSI, qu’est-ce que c’est ?

La SSI désigne l’ensemble de la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants : maladie, maternité, invalidité, décès, retraite de base et complémentaire, allocations familiales. Elle n’est pas facultative : tout travailleur non salarié y est affilié dès le début de son activité.

Du RSI à la SSI

L’ancien Régime social des indépendants (RSI), critiqué pour ses dysfonctionnements, a été supprimé au 1er janvier 2018. Une période de transition de deux ans a suivi, pendant laquelle la SSI a progressivement rejoint le régime général. Depuis le 1er janvier 2020, les indépendants dépendent des mêmes organismes que les salariés, avec des règles de cotisation propres. Le passage s’est fait automatiquement, sans démarche ni perte de droits.

Qui est concerné par la SSI ?

La SSI s’adresse aux personnes qui exercent comme travailleurs non salariés (TNS), en activité ou à la retraite :

  • les artisans et commerçants en entreprise individuelle, au régime réel comme en micro-entreprise ;
  • les professions libérales non réglementées (par exemple consultants, graphistes, formateurs), y compris en micro-entreprise ;
  • certaines professions spécifiques, comme les agents commerciaux ;
  • les conjoints collaborateurs d’artisans, de commerçants ou de libéraux ;
  • les associés de sociétés en nom collectif (SNC) ;
  • le gérant associé unique d’une EURL ;
  • le gérant majoritaire d’une SARL, c’est-à-dire qui détient, seul ou avec sa famille et les autres gérants, plus de la moitié des parts.

Les professions libérales réglementées (médecins, avocats, experts-comptables, architectes…) relèvent de la SSI pour la santé, mais de leur propre caisse pour la retraite. À l’inverse, le président de SAS ou de SASU et le gérant minoritaire de SARL ne relèvent pas de la SSI : ils sont assimilés salariés et cotisent au régime général. Pour comparer les deux situations, lisez notre article sur le statut de travailleur non salarié.

Comment s’affilier ?

L’affiliation est automatique : il suffit de déclarer le début de son activité sur le guichet unique des formalités d’entreprises. Les informations sont transmises à l’Urssaf, qui envoie une notification d’affiliation et présente les interlocuteurs du travailleur indépendant. La gestion courante (déclarations, paiements, attestations) se fait ensuite dans l’espace personnel sur le site de l’Urssaf.

Qui fait quoi dans la SSI ?

OrganismeRôle
UrssafCalcul et recouvrement des cotisations et contributions sociales
CPAM (Assurance maladie)Remboursement des soins, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, maternité
Carsat (Assurance retraite)Retraite de base des artisans et commerçants
Caisses propres aux professions libérales réglementéesRetraite de base et complémentaire de ces professions
CAFPrestations familiales

En cas de difficulté, l’Urssaf dispose de services dédiés aux travailleurs indépendants, joignables par l’espace en ligne ou par téléphone.

sécurité sociale des indépendants : dirigeant gérant ses déclarations sur son ordinateur

Le calcul des cotisations

L’assiette

Les cotisations sont calculées sur le revenu professionnel :

  • pour une entreprise individuelle au régime réel ou une société soumise à l’impôt sur le revenu : le bénéfice ou la quote-part de bénéfice ;
  • pour un dirigeant de société soumise à l’impôt sur les sociétés : la rémunération, plus la part des dividendes qui dépasse 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes en compte courant d’associé ;
  • pour un micro-entrepreneur : le chiffre d’affaires, auquel s’applique un taux global qui dépend de l’activité.

Pour les revenus de 2025, déclarés en 2026, l’assiette sociale des indépendants hors micro-entreprise a été réformée : elle correspond désormais au revenu professionnel diminué d’un abattement forfaitaire de 26 %, qui remplace la déduction des cotisations réellement payées. L’objectif est d’unifier la base de calcul des cotisations et de la CSG-CRDS.

Les taux

Les cotisations d’un travailleur indépendant au régime réel représentent une part importante du revenu, variable selon son niveau. Elles financent la maladie-maternité, les indemnités journalières, la retraite de base, la retraite complémentaire, l’invalidité-décès et les allocations familiales, auxquelles s’ajoutent la CSG-CRDS et la contribution à la formation professionnelle. Certaines cotisations sont réduites pour les revenus modestes, d’autres sont dues au minimum même en l’absence de revenu. Utilisez le simulateur de l’Urssaf pour estimer vos cotisations selon votre statut et votre revenu.

Le principe des acomptes et de la régularisation

Hors micro-entreprise, les cotisations sont d’abord payées sous forme d’acomptes provisionnels, calculés sur le dernier revenu connu, ou sur une base forfaitaire la première année. Une fois le revenu réel déclaré, l’Urssaf régularise : elle réclame un complément ou rembourse le trop-perçu. Le travailleur indépendant peut aussi demander une modulation de ses acomptes s’il anticipe une forte variation de revenu. Le micro-entrepreneur, lui, déclare son chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre et paie aussitôt les cotisations correspondantes.

Le paiement des cotisations

  • Échéancier mensuel : prélèvement le 5 ou le 20 de chaque mois.
  • Échéancier trimestriel : prélèvement les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.
  • Moyens de paiement : prélèvement automatique, télépaiement, virement ou carte bancaire selon les cas.

SSI ou régime général : les différences pour le dirigeant

CritèreTravailleur non salarié (SSI)Dirigeant assimilé salarié (régime général)
ExemplesGérant majoritaire de SARL, gérant d’EURL, entrepreneur individuelPrésident de SAS ou SASU, gérant minoritaire de SARL
Niveau de cotisationsPlus faible pour un même revenuPlus élevé (cotisations salariales et patronales)
Assurance chômageNonNon, sauf contrat de travail distinct justifié
RetraiteBase et complémentaire des indépendantsBase et complémentaire des salariés
Cotisations minimalesOui, même sans revenuNon, en l’absence de rémunération

Le choix entre ces deux régimes est souvent déterminant dans le choix de la forme juridique : une protection sociale plus complète a un coût, qu’il faut mettre en regard de vos besoins et de votre niveau de revenu.

Ce que couvre la SSI

Le travailleur indépendant bénéficie des mêmes remboursements de soins que les salariés. Il perçoit des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, sous conditions d’affiliation et de revenu, et des prestations maternité ou paternité. Il acquiert des droits à la retraite de base et complémentaire. En revanche, il ne cotise pas à l’assurance chômage : sauf dispositif particulier, la cessation d’activité n’ouvre pas les mêmes droits qu’une perte d’emploi salarié. Beaucoup d’indépendants complètent donc leur protection par une prévoyance et une mutuelle.

Pour un indépendant, maîtriser ses charges sociales va de pair avec la recherche de clients. Une création de site vitrine fait partie des investissements utiles dès le lancement : vos prospects vous trouvent et vous contactent directement.

Questions fréquentes

La SSI a-t-elle remplacé le RSI ?

Oui. Le RSI a été supprimé en 2018 et remplacé par la Sécurité sociale des indépendants, intégrée au régime général depuis 2020. Les cotisations sont gérées par l’Urssaf, la santé par la CPAM et la retraite de base par la Carsat.

Les micro-entrepreneurs dépendent-ils de la SSI ?

Oui, pour les activités commerciales, artisanales et libérales non réglementées. Leurs cotisations sont calculées en pourcentage du chiffre d’affaires déclaré.

Comment contacter la Sécurité sociale des indépendants ?

Par l’espace personnel sur le site de l’Urssaf pour les cotisations, par le compte Ameli pour la santé et par le site de l’Assurance retraite pour la retraite.

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Nicolas Mercatili, fondateur de l'agence SEO-TECH

Nicolas Mercatili

Fondateur et président de CN DIGITAL, la société qui édite SEO-TECH. Consultant SEO depuis 2010, il pilote les projets clients notament sur la partir SEO. Cofondateur de Semjuice, formateur Google et conférencier, il accompagne les entreprises pour être visibles sur Google et dans les réponses des assistants IA. LinkedIn · Site personnel