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Tout ce qu’il faut connaître sur les bénéfices non commerciaux (BNC) et leur imposition

Le 1 septembre 2021 - 5 minutes de lecture
bénéfices non commerciaux (BNC)

Les bénéfices des professionnels sont au nombre de trois : les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC), et les bénéfices agricoles (BA). Chacun d’eux présente leur caractéristique et leur régime d’imposition. Les bénéfices non commerciaux (BNC) équivalent à une classe des revenus imposables sur l’IR. Les activités libérales se soumettent à ce régime en respectant les conditions requises. Être titulaire de BNC implique le respect des règles régissant ce régime.

Définition

Les bénéfices non commerciaux (BNC) font partie d’une des catégories imposables avec l’impôt sur le revenu (IR). Ils s’appliquent aux personnes exerçant dans une entreprise avec une activité professionnelle libérale et non commerciale. Ces dernières peuvent travailler en leur nom propre ou être associées dans une société. Leurs revenus sont imposables.

Pour être précis, les métiers libéraux répondants aux critères suivants peuvent figurer dans les BNC :

  • La pratique exclut tout titre de commerçant au travailleur.
  • Ils sollicitent plus l’intellectuel que le physique.

Dans le sens général, les BNC regroupent les autres activités non admises dans les autres catégories imposables. Les activités soumises aux BNC sont les suivants :

  • Les bénéfices des métiers libéraux
  • Les revenus des charges et offices. Parmi les exemples, nous pouvons citer les huissiers, les notaires, les greffiers, ou les commissaires-priseurs.
  • Les droits d’auteurs et les revenus de certains professionnels exerçant dans le secteur de la communication et de l’information. Les créateurs publicitaires sont parmi ces professions.
  • Les revenus d’une propriété industrielle perçus par un particulier.
  • Les revenus des intermédiaires et des agents transparents agissant au nom et pour le compte de leurs clientèles.
  • Les revenus accessoires perçus par les métiers non commerciaux dans l’extension de votre activité.

Les professionnels libéraux ou exerçant les activités citées ci-dessus peuvent adopter un statut juridique de :

  • Entrepreneur individuel.
  • Société classique.
  • Société civile professionnelle (SCP).
  • Société d’exercice libéral (SEL). Cette forme se soumet au régime de l’impôt sur les sociétés, sauf en cas de présence d’une option supplémentaire. Cela concerne l’EURL ou la SARL de famille.

Imposition

Les BNC présentent deux modes d’imposition : le régime de la déclaration contrôlée du chiffre d’affaires et celui des micro-BNC. L’adoption d’un régime d’imposition dépend des éléments suivants :

  • La somme HT des recettes annuelles de votre entreprise,
  • Le type d’activité : il existe des professions non compatibles au régime des micro-BNC. Les officiers publics et ministériels doivent également se soumettre au régime de la déclaration contrôlée.

Le choix de votre régime selon vos recettes annuelles sera comme suit :

  • Des recettes hors taxes inférieures ou égales à 72 500 € sur les deux dernières années civiles écoulées : Cela vous donne droit d’accéder au régime de micro-BNC. Vous avez toutefois la possibilité de choisir celui de la déclaration contrôlée.
  • Le régime de la déclaration contrôlée s’applique aux autres professionnels.

Les micro-BNC

La réévaluation du plafond pour bénéficier du régime des micro-BNC s’effectue toutes les 3 ans. Le seuil de 72 500 euros de recettes hors taxes annuelles est valable pour 2020, 2021 et 2022. Une révision s’appliquera en 2023. En restant en dessous de ce seuil, vous suivrez automatiquement le régime des micro-BNC.

Un abattement forfaitaire de 34 % s’appliquera sur votre revenu imposable. Le montant de l’abattement devra être obligatoirement supérieur ou égal à 305 euros chaque année. Un taux de 66 % sur vos recettes et chiffre d’affaires annuelles servira à connaitre vos bénéfices imposables. Par exemple, vous effectuez 60 000 euros de chiffre d’affaires HT par an. Vous aurez alors l’opération suivante : 60 000 x 66 % = 39 600 euros. L’imposition de cette somme respectera les règles de l’impôt sur le revenu.

La déclaration contrôlée

La soumission au régime de la déclaration contrôlée s’applique dans les cas suivants :

  • Les recettes HT annuelles excèdent le seuil requis pour les micro-BNC,
  • Vous avez choisi le régime de la déclaration contrôlée,
  • Votre activité rend votre adhésion au régime des micro-BNC

Ce régime vous obligera à déclarer le montant exact de vos bénéfices. Votre comptabilité déterminera cette information. Les déclarations doivent relater les encaissements et les décaissements effectifs. Il s’agit de la règle des recettes dépenses.

Il est possible de calculer vos bénéfices suivant les règles de la comptabilité d’engagement. Une demande sera nécessaire pour appliquer cette option.

La TVA

Une franchise de TVA ou une imposition à la TVA est possible pour les titulaires de BNC. L’imposition peut s’effectuer sous le régime réel simplifié ou le régime réel normal. En cas d’imposition, vous avez les cas suivants :

  • Une recette annuelle entre 34 400 euros et 247 000 euros : vous vous soumettrez au régime simplifié d’imposition de la TVA.
  • Une recette annuelle supérieure à 247 000 euros : vous vous soumettrez au régime réel normal d’imposition de la TVA. Il vous est également possible de choisir cette option volontairement.

Conclusion

Les bénéfices non commerciaux (BNC) équivalent à une classe des revenus imposables sur l’IR. Les activités libérales se soumettent à ce régime en respectant les conditions requises. Être titulaire de BNC implique le respect des règles régissant ce régime. Et cela a quelques ressemblance et différence avec le BIC.

Marie

Responsable éditoriale du site SEOTECH