Bénéfices non commerciaux (BNC) : définition et imposition

Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont la catégorie de l’impôt sur le revenu qui regroupe principalement les revenus des professions libérales, ainsi que les revenus qui ne relèvent d’aucune autre catégorie. Ils sont imposés selon deux régimes : le micro-BNC, avec un abattement forfaitaire de 34 % sur les recettes, pour les petites activités ; et la déclaration contrôlée, qui retient le bénéfice réel, pour les autres ou sur option.

Consultant, architecte, médecin, avocat, formateur, graphiste, développeur indépendant : si vous exercez une activité intellectuelle en nom propre, vos revenus sont très probablement des BNC. Ce guide explique ce qu’ils recouvrent, comment ils sont imposés et comment choisir votre régime.

Qu’est-ce qu’un bénéfice non commercial ?

L’impôt sur le revenu classe les revenus en catégories, chacune avec ses propres règles : traitements et salaires, revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices agricoles, etc. La catégorie des BNC comprend :

• les revenus des professions libérales : activités dans lesquelles l’activité intellectuelle joue le rôle principal, exercées en toute indépendance (médecins, avocats, experts-comptables, architectes, consultants, formateurs, traducteurs) ;
• les revenus des titulaires de charges et offices qui n’ont pas la qualité de commerçant : notaires, commissaires de justice ;
• les revenus d’activités non commerciales diverses : droits d’auteur perçus par les écrivains et compositeurs (sauf option pour les traitements et salaires dans certains cas), produits de la propriété industrielle perçus par les inventeurs, revenus de certaines activités occasionnelles.

La frontière avec les BIC est parfois fine : un artisan ou un commerçant relève des BIC, un prestataire de service intellectuel des BNC. En cas de doute, le code d’activité attribué à l’immatriculation et la nature réelle de l’activité permettent de trancher. Les BNC concernent les entrepreneurs individuels et les associés des sociétés de personnes ; une société soumise à l’impôt sur les sociétés n’a pas de BNC.

Le régime micro-BNC

Les conditions

Le régime micro-BNC s’applique de plein droit lorsque les recettes de l’année précédente n’ont pas dépassé un seuil fixé par la loi : 83 600 euros pour les années 2026 à 2028, montant revalorisé tous les trois ans. Vérifiez le seuil applicable à l’année en cours sur impots.gouv.fr.

Certaines activités en sont exclues, notamment les titulaires de charges et offices et certains professionnels qui relèvent obligatoirement de la déclaration contrôlée.

Le calcul du bénéfice imposable

L’administration applique un abattement forfaitaire de 34 % sur les recettes, avec un minimum de 305 euros. Cet abattement représente l’ensemble des charges : aucune dépense réelle n’est déduite en plus.

Exemple : avec 40 000 euros de recettes, le bénéfice imposable est de 40 000 × 66 % = 26 400 euros. Ce montant s’ajoute aux autres revenus du foyer et est imposé au barème progressif.

Les obligations

Elles sont réduites : tenir un livre-journal des recettes, conserver les justificatifs, et reporter le montant des recettes sur la déclaration complémentaire de revenus (formulaire n° 2042-C-PRO). Les micro-entrepreneurs peuvent, sous condition de revenu du foyer, opter pour le versement libératoire de l’impôt : ils paient alors un pourcentage de leur chiffre d’affaires en même temps que leurs cotisations sociales.

Notre article sur le régime micro-BNC en détaille le fonctionnement.

La déclaration contrôlée

Qui est concerné ?

La déclaration contrôlée est le régime réel des BNC. Elle s’applique obligatoirement au-delà du seuil du micro-BNC et à certaines professions, et peut être choisie sur option par tout professionnel éligible au micro. L’option est valable un an et se renouvelle tacitement.

Le calcul du bénéfice

Le bénéfice imposable est égal aux recettes encaissées moins les dépenses professionnelles payées au cours de l’année : loyer du cabinet, matériel, logiciels, déplacements, cotisations sociales obligatoires, assurances, honoraires, formation. Les biens durables (ordinateur, véhicule, aménagements) sont amortis sur leur durée d’utilisation. Si les dépenses dépassent les recettes, le déficit s’impute en principe sur le revenu global.

La comptabilité peut être tenue selon les encaissements et les décaissements (comptabilité de trésorerie), ce qui la rend plus simple qu’une comptabilité commerciale.

Les obligations

Le professionnel tient un livre-journal des recettes et des dépenses et un registre des immobilisations. Il dépose chaque année la déclaration n° 2035 et ses annexes, et reporte le résultat sur sa déclaration de revenus. L’adhésion à un organisme de gestion agréé est facultative : depuis l’imposition des revenus 2023, la majoration de 25 % qui pénalisait les non-adhérents a été supprimée.

Micro-BNC ou déclaration contrôlée : comment choisir ?

Le calcul est simple : si vos charges réelles dépassent 34 % de vos recettes, la déclaration contrôlée réduit votre bénéfice imposable. C’est souvent le cas pour un professionnel qui loue un cabinet, emploie un salarié ou investit dans du matériel. À l’inverse, un consultant qui travaille depuis son domicile avec peu de frais a souvent intérêt à rester au micro-BNC.

Les BNC et la TVA

Le régime d’imposition des bénéfices est indépendant de la TVA. Un professionnel libéral facture la TVA dès que son chiffre d’affaires dépasse le seuil de la franchise en base ; en dessous, il en est dispensé et l’indique sur ses factures. Certaines professions de santé réglementées sont exonérées de TVA sur leurs actes de soins. Pour connaître les seuils et le fonctionnement de la franchise, voyez notre article sur la franchise en base de TVA.

Se faire connaître en tant que professionnel libéral

Pour un professionnel libéral, la clientèle vient d’abord de la recommandation, puis de la recherche en ligne : un prospect qui a eu votre nom vérifie votre site, votre parcours et vos domaines d’intervention avant de vous contacter. Une création de site vitrine pensée pour le référencement vous rend visible sur les recherches liées à votre spécialité et à votre ville, dans le respect des règles de votre profession.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre BIC et BNC ?

Les BIC concernent les activités commerciales, industrielles et artisanales : achat-revente, fabrication, services commerciaux. Les BNC concernent les professions libérales et les activités intellectuelles exercées en toute indépendance, ainsi que les revenus qui ne relèvent d’aucune autre catégorie.

Comment sont imposés les bénéfices non commerciaux ?

À l’impôt sur le revenu, au barème progressif. Le bénéfice est calculé soit forfaitairement (recettes moins un abattement de 34 % au micro-BNC), soit réellement (recettes moins dépenses en déclaration contrôlée).

Où déclarer ses BNC ?

Sur la déclaration complémentaire n° 2042-C-PRO pour le micro-BNC. En déclaration contrôlée, sur la déclaration professionnelle n° 2035, dont le résultat est reporté sur la 2042-C-PRO.