Paiement par chèque : y a-t-il un montant maximum ?

Le chèque est un moyen de paiement via lequel le titulaire d’un compte bancaire donne l’ordre à sa banque de régler une certaine somme à un tiers. Autrement dit, il permet de transférer de l’argent d’un compte bancaire à un autre. Il permet également d’approvisionner les comptes bancaires d’une même personne. Cependant, la loi ne fixe aucun montant maximal pour l’émission d’un chèque.

Les différents types de chèques

Les chèques barrés d’avance

Les chèques barrés d’avance sont les plus connus et les plus utilisés, notamment par les particuliers. Ils sont entièrement gratuits et ne peuvent être encaissés que par une personne qui dispose d’un compte bancaire.

Les chèques barrés ne sont ni payables à vue (ils n’offrent pas la possibilité de se faire payer en espèces au guichet d’une banque) ni endossables (ils ne peuvent pas être remis à une tierce personne).

Les chèques non barrés

En optant pour les chèques non barrés, vous aurez la possibilité de vous faire verser en espèces, et ce, auprès de toutes les agences de la banque qui a émis le chèque. En outre, ce type de chèque est endossable, c’est-à-dire qu’on peut l’encaisser même s’il est à l’ordre d’une autre personne.

Ce type de chèque est rarement utilisé par les particuliers. En effet, son utilisation engendre des frais assez importants ainsi que des droits de timbre. De plus, son émission nécessite une demande préalable.

Les chèques de banque

En général, l’émission d’un chèque de banque se fait à la demande des clients. Son usage est recommandé pour les montants importants, mais il est également utilisé par les particuliers qui ont une difficulté financière et qui ne disposent pas de chéquiers. Sa particularité réside dans le fait que la banque émettrice s’engage à remettre au bénéficiaire le montant mentionné sur le chèque. Autrement dit, ce dernier ne sera pas débité sur le compte du client.

Lors de l’utilisation d’un chèque de banque, il est conseillé de bien vérifier l’origine et la fiabilité de la banque émettrice. Ce type de chèque fait en effet l’objet d’escroqueries fréquentes. Il est donc préférable de ne jamais accepter un tel chèque en dehors des horaires d’ouverture de l’établissement bancaire qui l’a émis. Cela permet d’assurer la régularité du chèque en question.

Les chèques certifiés

Le chèque certifié offre une réelle garantie pour celui qui le reçoit, et ce, pendant la durée de sa validité (soit 8 jours). Au-delà de cette période, il devient un simple chèque barré.

Quel est le montant maximal d’un chèque ?

En principe, la loi ne fixe aucun montant maximal pour l’émission d’un chèque. Cependant, il est primordial que vous disposiez d’une provision suffisante sur votre compte avant d’émettre un chèque bancaire afin que votre banque puisse le régler. En d’autres termes, il faut verser une somme suffisante dans son compte bancaire, avant l’émission d’un chèque. Il est également primordial que la provision reste disponible sur le compte courant, et ce, au cours de la durée de validité du chèque.

Par ailleurs, l’émission d’un chèque sans provision peut engendrer des sanctions pénales, voire même une interdiction bancaire. Toutefois, si le montant de votre chèque est assez élevé, il est conseillé de demander un avis de sort auprès de votre agence. Il s’agit en effet d’un document délivré par la banque de celui qui a émis le chèque. Ce document permet de certifier que le chèque en question peut être encaissé. À savoir qu’en général, l’avis de sort est soumis à des frais bancaires.

La remise des chéquiers est-elle automatique ?

En règle générale, la remise des chéquiers n’est pas automatique. Il se peut également que la banque refuse de remettre un chéquier à ses clients, notamment à ceux qui ont eu des incidents de fonctionnement réguliers, ainsi qu’à ceux qui ne disposent pas de revenus fixes ou aléatoires. Il est à noter qu’en cas de refus, l’établissement bancaire en question est obligé de proposer des moyens de paiement alternatifs comme une carte bancaire à autorisation préalable ou des virements et prélèvements bancaires.

Il est à préciser que les banques en ligne ne proposent que très rarement des chéquiers.

Renouvellement des chéquiers

Dès lors que vous atteignez la fin de votre carnet de chèques, vous pouvez faire une demande afin de pouvoir obtenir un nouveau chéquier. Pour cela, vous devez vous rendre en agence. Il est à noter que selon les banques, le retrait d’un chéquier est soumis à un délai précis. Une fois que ce délai est dépassé, le chéquier sera détruit.

En général, le retrait d’un chéquier peut être effectué par une tierce personne. Pour cela, il faut que ce dernier se munisse d’une copie de la carte d’identité du titulaire du compte ainsi que d’une lettre de procuration authentifiée.

Par ailleurs, il est également possible de s’adresser à un conseiller bancaire : il se chargera de transférer le chéquier vers une autre agence (de la même banque) située à proximité de votre domicile.

Quand est-ce que le paiement par chèque est obligatoire ?

Au-delà d’une certaine somme, la loi n’autorise pas le paiement en espèces. L’utilisation d’un chèque s’avère être donc obligatoire, notamment pour :

• Les paiements par un particulier d’un montant supérieur à 1 000 euros ;
• Les paiements par un professionnel qui excèdent les 3 000 euros ;
• Le règlement du salaire dont le montant est supérieur à 1 500 euros ;
• Le paiement de tous les achats en détail de matériaux non-ferreux et ferreux.

Quel est le délai de validité et d’encaissement d’un chèque bancaire ?

En principe, les chèques bancaires sont valables pendant une année. Quant aux encaissements, les délais suivants sont à respecter :

• 8 jours pour les chèques émis en France ;
• 20 jours pour ceux qui sont émis en Europe et dans les autres pays méditerranéens ;
• 70 jours pour les autres chèques (ceux qui sont émis par les autres pays du monde).

En gros, les chèques émis en France sont valables pendant une durée de huit jours. La provision doit donc rester sur le compte de l’émetteur pendant cette durée si le chèque n’a pas encore été encaissé.

Il est à préciser que ces délais d’encaissement prennent effet dès lors que le chèque a été signé.