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Capitaux propres d’une entreprise : présentation et calcul

Le 11 août 2021 - 6 minutes de lecture
Les capitaux propres d'une société

De manière simple, les capitaux propres correspondent à toutes les ressources financières à la disposition une entreprise. Ils sont constitués dès la création et peuvent changer au cours de l’activité de l’entreprise. Ils servent au bon fonctionnement de l’entreprise ainsi que pour rémunérer les salariés.

En comptabilité, ils se situent au niveau des éléments passifs du bilan comptable. Au niveau financier, les capitaux propres ou fonds propres désignent la trésorerie disponible de l’entreprise. Ils constituent tout ce que l’entreprise possède à l’exception de ses dettes.

La composition des capitaux propres

En principe, les capitaux propres sont composés du capital social (ressources financières investies et déposées au moment de la création), des réserves légales et statutaires (bénéfices antérieurs non distribués), de report à nouveau (bénéfices antérieurs non distribués et non mis en réserve) ainsi que du résultat net de l’exercice comptable.

Lors de la création de l’entreprise, ce sont les associés ou les actionnaires qui participent à la constitution des capitaux propres. Ces derniers sont complétés au fur et à mesure des résultats annuels.

Les capitaux apportés par les actionnaires ou associés sont appelés capitaux permanents et font partie des capitaux propres. Ils peuvent servir pour la gestion de l’exploitation de l’entreprise ou de base du calcul de la valeur du fonds de roulement.

Comment calculer le montant des capitaux propres d’une entreprise ?

Il convient de préciser qu’en pratique il n’est pas nécessaire de faire le calcul des capitaux propres puisque son montant est visible en haut du passif du bilan comptable.

Pour un éventuel besoin de calcul, la formule de base à appliquer est la suivante : capitaux propres = patrimoine (actifs de l’entreprise) – dettes

Les capitaux propres peuvent également être calculés en faisant la somme de ses composants, à partir de la formule : capitaux propres = capital social + réserves sociales + report à nouveau + résultat net de l’exercice

Le résultat net de l’exercice s’obtient en déduisant les subventions d’investissement et les provisions réglementées des capitaux propres.

La valeur ainsi que la bonne santé financière de l’entreprise se reflète à travers le montant des capitaux propres. En effet, plus le montant de ces derniers est important, plus la valeur de l’entreprise augmente. Les fournisseurs, les partenaires, les tiers, les éventuels investisseurs ou bien les clients seront rassurés sur la solvabilité de l’entreprise.

En contrepartie, si les capitaux propres sont négatifs ou faibles, les dettes se trouveront supérieures à l’actif et diminueront davantage la valeur de l’entreprise. La longévité sur le long terme de l’entreprise sera alors mise en danger.

Se baser uniquement sur l’évaluation financière d’une entreprise n’est toutefois pas très pertinent. Les éventuels retraitements doivent être établis. Un retraitement sert à obtenir une valeur plus cohérente et comparable à d’autres entreprises. C’est le cas de la politique de distribution de dividendes notamment.

À noter par ailleurs qu’il existe des évènements qui peuvent influencer ou même modifier le montant des capitaux propres. Il s’agit de la performance réalisée sur l’exercice social avec soit une hausse des capitaux propres (bénéfices), soit une baisse des capitaux propres (pertes). Les opérations qui modifient le capital social varient également le montant des capitaux propres en augmentant ou réduisant le capital.

La transformation de l’entreprise en une autre forme juridique telle que la SARL en SAS impacte également le montant des capitaux propres. Le commissaire à la transformation doit pour cela attester que les capitaux propres sont au moins égaux au capital social. En cas de transformation d’une société par actions dotée d’un commissaire aux comptes en société d’une autre forme, ce dernier doit également attester au préalable que les capitaux propres sont au moins égaux au capital social.

La loi exige cependant aux entreprises de constituer un montant minimal, inférieur à la moitié du capital social, de capitaux propres. Dans le cas contraire, l’entreprise sera contrainte d’entamer une procédure spécifique.

Quelles sont les démarches à suivre en cas de baisse de capitaux propres ?

Concernant le montant des capitaux propres qui est inférieur à la moitié du capital social ou en cas de perte de capitaux propres ou bien en cas de capitaux propres négatifs, le gérant de l’entreprise ou son représentant légal doit respecter une formalité particulière imposée par la loi.

Cette formalité consiste à convoquer les associés ou les actionnaires de l’entreprise pour une assemblée générale extraordinaire et une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes de l’exercice déficitaire. Si par exemple, le capital social d’une entreprise est de 45 000 euros, et que la perte de capitaux propres subie est à hauteur de 100 000 euros, le montant des capitaux propres est donc de 50 000 euros et plus, le lancement de la procédure spécifique doit être alors déclenché immédiatement.

Le gérant de l’entreprise doit être transparent et doit notifier les actionnaires propriétaires de l’entreprise sur le seuil d’alerte de sa situation financière. L’ordre du jour de cette assemblée est de prendre une décision soit sur la dissolution anticipée soit sur la poursuite de l’activité de l’entreprise (la reconstitution se fait dans un délai de 2 ans). C’est une démarche obligatoire qui concerne aussi bien les sociétés en SARL que les sociétés en SAS. Pour ces dernières, il convient de surveiller régulièrement leur trésorerie avec la valorisation de leurs créances ainsi que leurs stocks afin d’avoir un recul par rapport à un éventuel risque financier à court et moyen terme.

Pour poursuivre son activité et pour reconstituer ses capitaux propres, l’entreprise peut procéder à l’augmentation de la valeur de ces derniers en injectant des « liquidités augmentation » de la part de ses actionnaires ou « récupérations de créances » (abandon de compte courant d’associé, incorporation du compte courant d’associé au capital, etc.) ou augmenter les ventes par la liquidation des stocks notamment. Elle peut également réaliser de bénéfices non distribués.

Par ailleurs, la décision prise en assemblée doit impérativement faire l’objet de publication dans un journal d’annonces légales et respecter les démarches administratives auprès du greffe. Une mention apparait également sur l’extrait Kbis de la société.

Charles

Rédacteur sur différents médias, dont SEOTECH