Capitaux propres : définition, calcul et seuil d’alerte

Les capitaux propres représentent ce que l’entreprise doit à ses associés : les apports en capital, augmentés des bénéfices conservés dans l’entreprise et diminués des pertes. Ils figurent en haut du passif du bilan. En pratique, capitaux propres = total de l’actif − total des dettes. Quand ils tombent sous la moitié du capital social, la loi impose une procédure spécifique.

Indicateur clé de solidité financière, ils sont scrutés par les banques, les fournisseurs et les investisseurs. Voici leur composition, leur calcul, leur interprétation et la marche à suivre quand ils deviennent trop faibles.

Que sont les capitaux propres ?

Le bilan d’une entreprise présente, à l’actif, ce qu’elle possède (immobilisations, stocks, créances, trésorerie) et, au passif, la manière dont tout cela est financé. Ce financement provient de deux sources : les dettes (emprunts, fournisseurs, dettes fiscales et sociales) et les capitaux propres, c’est-à-dire les ressources apportées ou laissées par les associés.

Attention à une confusion fréquente : les capitaux propres ne sont pas de la trésorerie disponible. Une entreprise peut avoir des capitaux propres élevés et un compte bancaire presque vide, si ses ressources sont immobilisées dans des machines ou des stocks.

La composition des capitaux propres

• Le capital social : les apports des associés en numéraire ou en nature, à la création ou lors d’augmentations de capital.
• Les primes d’émission ou d’apport : la somme payée au-delà de la valeur nominale des titres lors d’une augmentation de capital.
• Les écarts de réévaluation, le cas échéant.
• Les réserves : bénéfices des exercices antérieurs mis de côté (réserve légale, réserves statutaires, autres réserves).
• Le report à nouveau : bénéfices non distribués et non affectés en réserve, ou pertes antérieures non encore imputées (report à nouveau négatif).
• Le résultat de l’exercice : bénéfice ou perte de l’année.
• Les subventions d’investissement et les provisions réglementées, qui figurent aussi dans les capitaux propres au sens comptable.

Comment calculer les capitaux propres ?

Le montant figure directement au bilan, mais deux calculs permettent de le retrouver :

• Par différence : capitaux propres = total de l’actif − total des dettes (et provisions pour risques et charges).
• Par addition : capitaux propres = capital social + primes + écarts de réévaluation + réserves + report à nouveau + résultat de l’exercice + subventions d’investissement + provisions réglementées.

Exemple fictif : une SARL au capital de 20 000 € a accumulé 15 000 € de réserves, affiche un report à nouveau négatif de 5 000 € et réalise un bénéfice de 8 000 € sur l’exercice. Ses capitaux propres s’élèvent à 20 000 + 15 000 − 5 000 + 8 000 = 38 000 €.

Comment les interpréter ?

Des capitaux propres importants signalent une entreprise solide, capable d’absorber des pertes et d’emprunter : c’est un gage de solvabilité pour les banques, les fournisseurs et les clients. À l’inverse, des capitaux propres faibles ou négatifs signifient que les dettes représentent l’essentiel, voire plus que la totalité, de ce que l’entreprise possède.

On les compare souvent à d’autres grandeurs : au total du bilan (autonomie financière), aux dettes financières (taux d’endettement) ou au résultat (rentabilité des capitaux propres). Pour valoriser une entreprise, on retraite en général ces montants (plus-values latentes, dividendes à verser, actifs non nécessaires à l’exploitation) : les capitaux propres comptables ne sont qu’un point de départ.

Ce qui fait varier les capitaux propres

• Le résultat : un bénéfice les augmente, une perte les diminue.
• Les distributions de dividendes, qui les réduisent.
• Les opérations sur le capital : augmentation (apports nouveaux, incorporation de comptes courants) ou réduction.
• Certaines opérations exceptionnelles, comme une réévaluation ou une transformation de la société.

Lors de la transformation d’une société (par exemple d’une SARL en SAS), un commissaire à la transformation ou, selon le cas, le commissaire aux comptes atteste que les capitaux propres sont au moins égaux au capital social.

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Dans les SARL et les sociétés par actions, lorsque les pertes constatées dans les comptes font tomber les capitaux propres sous la moitié du capital social, le dirigeant doit, dans les quatre mois suivant l’approbation de ces comptes, consulter les associés pour décider s’il y a lieu à dissolution anticipée de la société.

1. Si les associés décident de dissoudre, la société entre en liquidation.
2. S’ils décident de poursuivre, la société dispose en principe d’un délai courant jusqu’à la clôture du deuxième exercice suivant pour reconstituer ses capitaux propres à hauteur d’au moins la moitié du capital. À défaut, elle doit réduire son capital dans les conditions prévues par le Code de commerce.

La décision doit être publiée dans un support d’annonces légales et déposée au greffe ; elle apparaît sur l’extrait Kbis. Si la procédure n’est pas respectée, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.

Pour reconstituer les capitaux propres, plusieurs leviers existent : réaliser des bénéfices et les mettre en réserve, augmenter le capital par de nouveaux apports, incorporer au capital ou abandonner un compte courant d’associé, ou réduire le capital pour absorber les pertes. Le choix se fait avec l’expert-comptable selon la situation de trésorerie et les perspectives.

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Questions fréquentes

Où trouver les capitaux propres dans le bilan ?

En haut du passif, dans la rubrique « capitaux propres », avant les provisions et les dettes.

Les capitaux propres peuvent-ils être négatifs ?

Oui, quand les pertes accumulées dépassent les apports et les réserves. Les dettes sont alors supérieures à l’actif : la situation est critique et la procédure de la moitié du capital social s’applique.

Quelle différence entre capitaux propres et capital social ?

Le capital social correspond aux seuls apports des associés. Les capitaux propres l’incluent et y ajoutent les réserves, le report à nouveau et le résultat.