Bon de commande : définition, mentions et rédaction

Un bon de commande est un document par lequel un client confirme sa commande auprès d’un fournisseur : produits ou services, quantités, prix, délais et conditions de paiement. Une fois signé par les deux parties, il vaut contrat de vente et engage chacune d’elles. Il n’est pas obligatoire, mais il sécurise la transaction, facilite le suivi des achats et limite les litiges.

Que vous l’émettiez comme acheteur ou que vous le fassiez signer à vos clients, voici ce qu’il doit contenir, comment le rédiger et en quoi il diffère d’un devis.

Bon de commande : définition

Le bon de commande, souvent abrégé BDC, matérialise l’accord entre un acheteur et un vendeur. Selon les usages, il est établi :

• par l’acheteur, notamment en entreprise : le service achats émet un bon de commande numéroté et l’envoie au fournisseur, qui l’accepte ;
• par le vendeur, qui le fait signer à son client, par exemple en magasin, lors d’un salon ou chez un concessionnaire.

Dans les deux cas, dès lors que l’accord porte sur la chose et le prix et qu’il est accepté par les deux parties, la vente est formée. Le bon de commande sert alors de preuve. Joignez-y vos conditions générales de vente : la signature du client vaut acceptation de ces conditions s’il en a eu connaissance.

Que doit contenir un bon de commande ?

• Le numéro et la date du bon de commande, pour le suivi et le rapprochement avec la livraison et la facture.
• L’identité du fournisseur : dénomination, forme juridique, adresse, numéro SIREN ou RCS, coordonnées.
• L’identité du client : pour une entreprise, dénomination, adresse, SIREN et nom du signataire ; pour un particulier, nom, adresse et coordonnées.
• La description précise des produits ou services : référence, désignation, quantité.
• Les prix : prix unitaire et total hors taxe, taux et montant de TVA, total TTC, remises éventuelles.
• Les conditions de livraison ou d’exécution : date ou délai, lieu, frais de port.
• Les conditions de paiement : échéance, mode de paiement, acompte ou arrhes, pénalités de retard pour les ventes entre professionnels.
• Pour une vente à un consommateur, les informations précontractuelles obligatoires (caractéristiques essentielles, prix, délai de livraison, garanties légales) et, s’il s’agit d’une vente à distance ou hors établissement, les conditions du droit de rétractation.
• La signature des parties, avec la date.

Une mention manuscrite comme « bon pour accord » ou « lu et approuvé » n’est pas exigée par la loi pour un bon de commande, mais elle reste une bonne pratique pour manifester clairement l’accord du client.

Comment rédiger un bon de commande, étape par étape

1. Partez d’un modèle issu de votre logiciel de gestion ou de facturation, ou d’un tableur, avec une numérotation chronologique.
2. Renseignez les parties et vérifiez les numéros d’identification.
3. Détaillez chaque ligne : référence, désignation, quantité, prix unitaire HT, taux de TVA.
4. Calculez les totaux HT, TVA et TTC, en tenant compte des remises.
5. Précisez livraison et paiement, y compris l’acompte ou les arrhes.
6. Joignez les conditions générales et faites signer.
7. Archivez le bon signé et reprenez son numéro sur le bon de livraison et la facture.

La facture, elle, obéit à des règles strictes : consultez notre article sur les mentions obligatoires d’une facture. Avec la généralisation progressive de la facturation électronique entre entreprises, reporter la référence du bon de commande sur la facture facilite aussi son traitement automatique par votre client.

Pourquoi utiliser un bon de commande ?

• Une preuve en cas de litige : ce qui a été commandé, à quel prix et dans quel délai est écrit et signé.
• Un meilleur suivi : le numéro de commande relie la demande, la livraison, la facture et le paiement, et facilite la gestion des stocks.
• Un contrôle des dépenses : en entreprise, seuls les achats validés par un bon de commande sont payés, ce qui sécurise les contrôles internes et l’audit.
• Moins d’erreurs : le fournisseur dispose de toutes les informations nécessaires pour livrer juste.

Bon de commande ou devis ?

Le devis est une proposition détaillée émise par le vendeur ou le prestataire avant tout accord : il décrit les prestations, leur prix et leurs conditions, souvent avec une durée de validité. Tant que le client ne l’a pas accepté, il n’y a pas de contrat. Une fois signé par le client, avec par exemple la mention « bon pour accord », le devis vaut commande et engage les deux parties.

En pratique, le devis est plus courant pour les prestations de services et les travaux, encadrées le cas échéant par un contrat de prestation de services, tandis que le bon de commande est privilégié pour les achats de marchandises, de fournitures ou de matières premières. La relation entre acheteur et fournisseur passe aussi parfois par un appel d’offres, dont nous décrivons les procédures et les critères de choix.

Acompte ou arrhes : une mention qui change tout

Dans une vente à un consommateur, les sommes versées d’avance sont considérées comme des arrhes sauf stipulation contraire : précisez donc clairement la nature du versement sur le bon de commande.

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Questions fréquentes

Peut-on annuler un bon de commande ?

Un bon de commande signé engage les parties. Un consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours seulement pour une vente à distance ou hors établissement (vente en ligne, démarchage à domicile) ; les achats en magasin, sur une foire ou un salon n’en bénéficient pas en principe. Dans les autres cas, l’annulation dépend des conditions prévues et de la nature du versement (arrhes ou acompte).

Le bon de commande est-il obligatoire ?

Non, sauf dans certains secteurs ou contrats particuliers. Il reste fortement recommandé pour prouver la commande et éviter les litiges.

Quelle différence entre bon de commande et facture ?

Le bon de commande formalise l’accord avant la livraison ; la facture, obligatoire entre professionnels, est émise après la livraison ou la prestation pour en demander le paiement.