Tout sur le Tese URSSAF

Désireux d’aider les entreprises à devenir plus responsables, le gouvernement français a mis en place plusieurs dispositifs de gestion. Parmi ces systèmes, on distingue le TESE (ou le « Titre Emploi Service Entreprise »). Très pratique, ce dispositif facilite et rend fluide les procédures d’embauche d’un salarié. Par ailleurs, il favorise la bonne gestion des employés d’une entreprise.

Le TESE URSSAF : de quoi s’agit-il exactement ?

Afin de mieux comprendre le TESE, il faut avant tout faire un petit rappel sur l’URSSAF et ses missions.

L’URSSAF : petit résumé

« L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales », connu plus sous l’abréviation URSSAF, désigne un réseau réunissant des organismes privés qui s’occupent de la collecte des cotisations sociales. Chargés par l’État, ces derniers sont responsables du recouvrement des cotisations salariales et patronales auprès des entreprises. Il faut savoir que le réseau URSSAF recouvre également les cotisations sociales, mais celles-ci sont destinées au système social français pour financer leurs œuvres.

Hormis l’encaissement des diverses contributions sociales, l’URSSAF a aussi pour mission de faire l’enregistrement et l’attribution des immatriculations à tout cotisant. Ce dernier est également chargé d’assurer la lutte contre la non-déclaration des salariés. Il veille à ce que les diverses réglementations soient bien appliquées et respectées. La collecte des différentes déclarations liées à l’embauche fait également partie de ses missions principales. En outre, il s’occupe de la gestion du régime social des travailleurs indépendants ainsi que des divers centres de formalité (dont le TESE).

Le TESE : décryptage

Le Titre Emploi Service Entreprise (ou précisément le TESE), est en réalité un outil appartenant au réseau URSSAF. Il s’agit d’un dispositif digitalisé et mis à la disposition de certaines entreprises. Ce dernier est disponible en ligne, et cela gratuitement.

Autrement dit, il s’agit également d’un service social créé à partir de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. C’est l’URSSAF qui gère le fonctionnement de ce dernier depuis le Centre National de Traitement TESE. Parmi les partenaires de ce dernier figurent : les ministères du Budget, du Travail et de la Santé, ainsi que les organismes de protection sociale. Notons également que l’URSSAF propose ce service gratuitement aux employeurs.

Quant à l’administration du Titre Emploi Service Entreprise, il faut savoir que sa direction est assurée par deux centres nationaux : « le centre national de Bordeaux » et « le centre national de Paris ». Chacun de ces derniers se spécialise dans des secteurs d’activités bien précises.

Soulignons que ce dispositif de simplification des formalités sociales est destiné aux entreprises dont le nombre des salariés (affiliés au régime général) est inférieur à 10. Et cela, peu importe leur statut juridique et le contrat de travail qu’elles utilisent : stage, CDI, CDD, ou autres choses.

Le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) : objectifs et utilités ?

La visée principale du TESE URSSAF, est d’offrir aux entreprises l’occasion d’effectuer les formalités et démarches administratives d’embauche de manière simple et facile. Hormis cela, ce dernier les aide également à mieux gérer et administrer leurs employés.

Grâce à cet outil, les entreprises peuvent effectuer facilement les opérations d’adhésions et faire des déclarations en ligne tout en suivant les rubriques correspondantes. En outre, le TESE représente un outil offrant à l’employeur la possibilité de déléguer gratuitement auprès de l’URSSAF :

• Les démarches et les formalités d’embauche,
• Les déclarations sociales de chacun de ses employés (obligatoires),
• Le traitement et l’établissement de fiches de paies de ses salariés.

Par la grâce du TESE, les employeurs n’ont plus besoin de faire appel à un expert-comptable ou au service interne de comptabilité pour déléguer ces missions. Ce qui leur permet de faire une économie d’argent et de temps.

Bon à savoir : c’est le centre national de traitement TESE qui établit le bulletin de paie et qui s’occupe des états récapitulatifs mensuels et annuels. Cela est dans le but de rendre le passage des écritures comptables plus faciles. En outre, ce dernier prend également en charge l’attestation fiscale et les déclarations sociales annuelles (dont la DADS : déclaration annuelle de données sociales) pour les salariés qui sont déclarées dans le cadre du TESE.

Le TESE URSSAF : quelles entreprises peuvent en profiter ?

Qui peut bénéficier du service social du TESE ? En réalité, une entreprise peut profiter du Titre Emploi Service Entreprise moyennant de posséder moins de 10 salariés (notamment 9 au maximum ; ils doivent relever du régime général) : peu importe son statut juridique (entreprise individuelle, société, etc.), et qu’importe son secteur d’activité et le contrat de travail de ses salariés.

Concernant les entreprises éligibles au TESE, il est bon de savoir que tous les salariés relevant du régime général (anciens ou nouveaux ; peu importe son type de contrat : apprentissage, CDI, CDD, etc.) peuvent avoir recours au TESE (Titre Emploi Service Entreprise).

Si l’entreprise possède plus de 9 salariés, sachez qu’elle peut également avoir recours au dispositif TESE à la seule condition que ce soit pour un effectif « occasionnel ». Dans cette lancée, on fait référence à un salarié en CDD, ou en CDI (mais qui réalise moins de 30 jours ou moins de 3 mois de travail consécutifs ou non dans l’entreprise dans une année civile).

Toutes entreprises qui se trouvent sur le territoire Français et sur certains territoires d’outre-mer peuvent faire recours au Titre Emploi Service Entreprise. Toutefois, certaines conditions doivent être remplies. En ce qui concerne la France métropolitaine, seules les entreprises qui relèvent du régime général ont accès au TESE. À l’inverse de cette dernière, celui des territoires d’outre-mer (impliquant : Saint-Martin, La Réunion, Guadeloupe, et Martinique) accepte les entreprises relevant du régime général et agricole.

En outre, il faut souligner que certaines entreprises sont exclues de la liste des potentiels utilisateurs du TESE par L’URSSAF. Parmi elles figurent les entreprises : situées dans les DOM-TOM, relevant des régimes spéciaux (GDF, EDF, les mines, etc.) ; relevant du régime agricole en France métropolitaine ; de travail temporaire ; et les entreprises halieutiques et aquacoles. Sans oublier les grandes entreprises (+250 salariés), les groupements d’employeurs, les comités sociaux et économiques.

Le TESE URSSSAF : comment y souscrire ?

Pour adhérer au TESE, vous pouvez faire la souscription par écrit via un formulaire. Celui-ci est disponible auprès de l’URSSAF, plus précisément au Centre National de Traitement TESE.

Mais pour faire simple, il est également possible de faire directement la souscription sur le site officiel de l’URSSAF, puis TESE, puis espace employeur. Une fois arrivé à la page d’accueil, vous pouvez procéder à l’adhésion dans la rubrique d’identification. À ce stade, vous devez communiquer votre numéro de SIRET pour la création de votre compte TESE en ligne et le valider. À la suite de cette validation, il est nécessaire de leur fournir une adresse mail et un contact. Pour confirmation, vous recevrez dans votre espace employeur un accusé de réception de la part du Centre National TESE.

Il faut préciser que : le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) demeure facultatif. Le chef d’entreprise peut l’utiliser au moment de l’embauche ou du contrat de travail. Malgré cela, sachez que vous serez dans l’obligation de faire usage de cet outil pour l’ensemble de votre effectif salarié après votre adhésion au TESE.

Le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) : quels sont ses atouts ?

Dans un premier temps, il faut souligner que le TESE s’avère être un dispositif digital avantagé d’une facilité d’utilisation et d’une bonne efficacité. En effet, grâce à ce dernier, les employeurs ne sont plus obligés de réaliser un contrat de travail et une DUE (déclaration unique d’embauche). Le TESE leur donne aussi l’occasion de faire qu’une seule déclaration sociale pour : la gestion du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, et la protection sociale. Le meilleur dans tout cela est que cette déclaration se fait en ligne.

Ils sont ainsi dispensés des déclarations par organisme de protection sociale : caisses de retraite complémentaire et supplémentaire ; organisme de prévoyance ; assurance chômage ; caisse de congés payés pour le secteur du bâtiment et des travaux publics [BTP], du transport, du nettoyage industriel et de la manutention. Avec ce dispositif, il est possible de régler une seule fois toutes les cotisations de protection sociale obligatoire que l’on doit à ces organismes.

Grâce à ses commandes simplifiées, le TESE se montre très ergonomique et permet aux employeurs de vivre une bonne expérience utilisateur. Par la même occasion, les procédures d’adhésion et de déclaration proposées par le TESE sont moins pénibles et plus faciles. En effet, ce dispositif vous permet de remplir les formalités liées à l’embauche de salariés (la déclaration préalable à l’embauche [DPAE] et le contrat de travail) par le biais d’un seul formulaire.

Avec le TESE, les cotisations obligatoires de protection sociale, et le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (pour les salariés imposables) sont soumis à un seul et unique règlement.

Ce dispositif digital est avantagé d’un historique de dossier très ergonomique. Le fait de consulter ce dernier vous permet de faire une révision sur les différentes opérations que vous avez effectuées. Grâce à ses fichiers pertinents et brefs, vous avez la possibilité de faire une consultation rapide et claire.

Il s’agit également d’un dispositif qui offre un espace employeur bien sécurisé. Effectivement, tous les employeurs bénéficient d’un service d’alertes par mail ou par téléphone. Ils reçoivent une notification (ou un SMS) lorsqu’il y a un changement de contenus.