Numéros SIRET et SIRET : caractéristiques et obtention

Le numéro SIRET et le numéro SIREN sont deux séquences de chiffres d’identification utiles pour l’entrepreneur ou l’auto-entrepreneur pour son activité de création d’entreprise ou micro-entreprise. Ils sont indissociables de votre société sur le territoire français. Ces deux pièces sont à la fois différentes et complémentaires dans leurs caractéristiques. Vous devrez donc savoir comment les obtenir et les différencier.

Les numéros SIREN et SIRET sont obligatoires pour toutes les entreprises exerçant sur le territoire français. Leur présence permet la communication avec l’administration, mais également avec les clients. Vous pouvez aussi utiliser ces identifiants pour vous informer sur une autre société ainsi que son activité.

Caractéristiques

Le code SIREN et SIRET sont des éléments souvent confondus. Les caractéristiques de chacun vous permettront de les différencier.

SIREN

Un entrepreneur doit connaitre l’existence du code SIREN et le répertoire SIRENE. Il s’agit du Système d’Identification du Répertoire des Entreprises. Une personne physique (entreprise individuelle) ou morale (société) à vocation commerciale se doit d’avoir un identifiant SIREN. Vous devrez disposer d’un numéro SIREN lors de la création d’une entreprise ou d’une société. La présence de cette pièce reste également obligatoire pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur.

L’administration française exige la présence du code SIREN pour toute entreprise ou société exerçant sur son territoire. Cela leur permet de vous reconnaitre légalement. Le numéro SIREN sert donc de carte d’identité pour votre entreprise. Il possède les caractéristiques suivantes :

• Un code unique :

Il possède 9 séquences de chiffres uniques. Les huit premiers chiffres restent aléatoires. Les établissements sont une exception à la règle. Leurs premiers chiffres doivent être le 1 ou le 2. Le neuvième et dernier numéro est une clé de contrôle sur la validité du code SIREN.

• Carte d’identité nationale :

Le numéro SIREN est un identifiant unique pour votre société auprès de l’administration, du RCS (Registre du commerce et des sociétés). Cela vous permet également de vous différencier des autres entreprises. Il permet de retrouver les renseignements juridiques et financiers d’une société.

• Validité à vie :

Le numéro SIREN reste valide jusqu’à la cessation des activités ou le décès de votre société. Cette validité s’étend sur tout le territoire français. Sa modification reste donc impossible durant l’existence de votre société.

• Validité vérifiable :

Sa validité est vérifiable. Vous pouvez procéder à un test de validité avec une méthode éprouvée. La séquence de chiffres respecte une règle. Vous effectuerez une multiplication allant de la droite vers la gauche. Les chiffres impairs se multiplient par 1, les chiffres impairs par 2. Pour chaque résultat à deux chiffres, vous effectuez la somme des deux nombres. Par exemple, pour une valeur de 9 dans une case paire, vous obtenez 9×2 = 18. Vous avez alors l’opération suivante pour rendre ce nombre à un chiffre : 1 +8 = 9.

• Pour les activités commerciales :

Toute personne physique ou morale ayant des activités commerciales doit posséder un identifiant SIREN. L’absence de cette pièce peut entrainer des sanctions administratives.

• Non significatif :

Cela signifie l’absence d’informations sur les activités et l’adresse de votre société. Mais il se retrouve dans votre numéro SIRET, RCS (Registre du commerce et des sociétés), RM (répertoire des métiers) et votre numéro de TVA intracommunautaire. Vous le retrouverez également dans les courriers et formulaires administratifs de la société.

Une modification dans votre situation ou celle de votre société entraine un signalement auprès du CFE. Cela s’applique également en cas de changement dans vos activités.

SIRET

Le numéro de SIRET sert à indiquer le nombre d’établissements pour votre société. L’acronyme SIRET signifie Système d’identification du Répertoire des Établissements. Votre entreprise peut donc disposer d’un ou des numéros SIRET. Ce dernier doit seulement correspondre au nombre d’adresses existant. Par exemple, vous possédez sept lieux d’établissements pour votre société. Cela signifie la présence de sept numéros SIRET.

Le numéro de SIRET répond aux caractéristiques suivantes :

• Un identifiant géographique :

Il indique la présence des établissements de votre entreprise. L’obtention d’un numéro de SIRET signifie l’existence d’une adresse et d’une localisation géographique. Une implantation supplémentaire exigera une procédure d’obtention d’un nouvel identifiant SIRET.

• Un code unique :

Le numéro de SIRET est une séquence de 14 chiffres uniques. Il se compose du SIREN et du NIC (numéro interne de classement). Votre code SIREN composera donc les neuf premiers chiffres. Le NIC compose les cinq restants. Les quatre premiers nombres du NIC indiquent vos établissements. Le cinquième sert de contrôle de validité. Par exemple, le NIC 00042 indique votre quatrième implantation.

• Non significatif :

Il s’agit de l’absence de renseignements sur les adresses de vos établissements et les activités de votre entreprise.

• Modifiable :

Pour chaque changement d’adresse, votre société obtient un nouveau numéro de SIRET. Le NIC reste le seul élément à recevoir une modification.

• Présence dans les documents officiels :

Le SIRET doit se retrouver sur les documents officiels de votre entreprise comme une fiche de paie.

Procédure d’obtentions

Pour obtenir un numéro SIREN et SIRET, vous devrez remplir les formalités pour une demande d’immatriculation de votre entreprise. Cela s’applique pour toutes les formes juridiques des sociétés sur le territoire français. L’unique structure pouvant délivrer le numéro SIREN et SIRET reste l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques).

Le CFE (centre des formalités des entreprises) servira d’intermédiaire entre vous et l’INSEE. Il réceptionne votre formulaire d’immatriculation. Il restera également votre interlocuteur durant toute la procédure. Il vérifiera la validité de vos pièces. Toutes vos informations passeront du CFE vers l’INSEE.

Une fois vos démarches validées, l’INSEE procèdera à la délivrance de votre numéro SIREN et SIRET. Vous noterez toutefois une différence entre les opérations à effectuer pour chaque forme juridique. La procédure d’immatriculation variera donc pour une SARL, une SAS, une entreprise individuelle ou encore une EURL.

Il est possible de vérifier l’état de votre demande d’immatriculation. Cela signifie la possibilité de connaitre l’état de l’obtention de votre numéro SIREN ou SIRET. Pour cela, vous pouvez contacter directement l’INSEE pour une demande récente (moins d’un mois). Pour une demande de plus d’un mois, vous contacterez le CFE.

Conclusion

Le numéro SIREN et SIRET sont obligatoires pour toutes les entreprises exerçant sur le territoire français. Leurs présences permettent la communication avec l’administration, mais également avec les clients. Vous pouvez aussi utiliser ces identifiants pour enquêter sur une autre société.