Effet domicilié : tout ce qu’il faut savoir

Dans le monde du commerce, les transactions entre le fournisseur et l’acheteur s’effectuent par plusieurs moyens. Les deux entités se mettent d’accord et formalisent l’accord avec une lettre en guise de contrat.

De nos jours, les transactions commerciales réglées avec des chèques sont généralement remplacées par d’autres solutions de paiement telles que l’effet domicilié. Il s’agit d’un moyen de paiement traditionnel. Sans vous déplacer, votre banque va tout faire à votre place. Une simple signature des deux parties, l’émetteur et le fournisseur, est nécessaire pour réaliser une transaction.

Qu’est-ce qu’un effet domicilié ?

Un effet domicilié est un échange entre deux entités et s’effectue dans le cadre d’un contrat commercial. Il s’agit d’un mode de paiement utilisé par les entreprises pour les règlements de leurs achats. Cet effet prend forme avec une lettre mentionnant les deux entités, le tireur et le client, ainsi que l’adresse de la banque de domiciliation. Il est nécessaire de préciser que la banque joue un rôle important dans ce type de paiement.

Le contrat mentionne une échéance, c’est-à-dire une date de validité de l’effet. Le mot domicilié est utilisé dans le cas où la banque prend en charge le paiement. Cela facilite l’encaissement des fonds. Les banques des deux parties se mettent en contact pour véhiculer entre elles le contrat signé.

Les différents types d’effet

L’effet domicilié peut se présenter sous deux formes : la lettre de change et les billets à ordre.

La lettre de change ou la traite de change

Il s’agit d’un document qui formalise l’effet domicilié. En fait, ce document atteste un titre négociable entre les deux entités de l’effet. Dans cette lettre, le tireur donne au tiré une procuration lui permettant de régler une somme mentionnée au bénéficiaire. Le tireur représente le fournisseur tandis que le tiré est le client.

Quant au bénéficiaire, il peut être le tireur lui-même ou une tierce personne (autres que les deux entités).

Les billets à ordre

Comme la lettre de change, les billets à ordre sont des documents matérialisant une négociation. Dans ce cadre, c’est le client qui s’engage à régler une somme convenue au bénéficiaire. Si la lettre de change est une sorte d’attestation, les billets à ordre sont plus proches d’un engagement. Dans ce type d’effet, on parle de souscripteur pour le client et de bénéficiaire pour le fournisseur.

Le fonctionnement d’un effet domicilié

Comme tout type de contrat, l’effet domicilié comporte deux parties. Ces deux parties fixent un accord. Dans ce cas, nous parlons d’un accord entre un émetteur et un tireur. L’émetteur désigne le titulaire du compte à débiter tandis que le tireur représente la partie qui encaisse.

Le fonctionnement de ce type de paiement est simple. L’émetteur met l’effet à la disposition du tireur. Le tireur a alors le choix sur la date à laquelle il encaisse l’effet. Pour l’encaissement, il fera appel à son banquier.

Celui-ci fera le nécessaire au niveau de la banque émettrice et encaissera la somme due qui est mentionnée au préalable dans l’effet. La raison pour laquelle le banquier peut effectuer cette opération est que le débiteur, ou le tireur, lui fournit un avis de domiciliation. Cette procuration lui est offerte au préalable pour lui permettre d’encaisser tous les effets souscrits. La plus importante condition pour cet effet est la suivante : la somme convenue est obligatoirement encaissée avant la date d’échéance de l’effet. Le cas échéant, l’effet ne sera plus valide et les transactions seront annulées.

Concernant cette échéance, il existe plusieurs moyens d’encaissement une fois que l’effet est réglo, c’est-à-dire, toutes les conditions sont remplies :

• le bénéficiaire présente les effets à sa banque si ceux-ci sont conservés jusqu’à échéance. Dans ce cas, il a bien conservé la lettre de change dans son portefeuille pour en faire bon usage le moment opportun ;
• le bénéficiaire a également le choix de ne pas garder l’effet à échéance. Dans ce cas, cet effet sera affecté à une autre entité en dehors du contrat en échange de services ou d’autre bien. Nous sommes alors face à une situation d’endossement, si c’est transmis à un autre fournisseur, ou un escompte si le contrat est transmis à une autre banque.

L’encaissement d’un effet domicilié

Sachant que les banques de l’émetteur et du tireur jouent un rôle important dans un effet commercial, l’encaissement est la finalité d’un effet. De ce fait, quand la date d’échéance est proche, les banques respectives des deux entités s’activent. D’un côté, l’émetteur se rapproche de sa banque pour procéder au recouvrement de son compte. D’un autre côté, le banquier du tireur présentera l’effet à celui de l’émetteur.

Quand le client reçoit la somme convenue, l’entreprise reçoit un avis de crédit de sa banque. Comme dans toutes les transactions bancaires, la banque perçoit à leur tour des commissions.

Par rapport aux autres modes de paiement, l’effet de commerce représente de réels avantages. Les deux types d’effets consistent à minimiser la circulation des effets entre les différentes entités. Le client gardera l’effet dans son portefeuille jusqu’à la date d’échéance.

Aussi, la banque acquiert le statut d’intermédiaire. L’émetteur reçoit au préalable une demande d’accord sous forme de demande de prélèvement. De son côté, le bénéficiaire pourra présenter l’effet à son banquier et prélèvera la somme correspondante dans le compte à débiter.