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Chèque de banque : utilité, tarifs et obtention

Le 16 décembre 2021 - 7 minutes de lecture
Chèque de banque

Ces dernières années, les transactions commerciales ont beaucoup évolué et les chèques de banque sont de plus en plus utilisés. Lors d’un achat d’objets de grande valeur, le vendeur demande souvent un chèque de banque à son acheteur avant de procéder à la vente. Ce type de chèque est différent des chèques bancaires classiques.

Chèque de banque : de quoi s’agit-il ?

Le chèque de banque est un chèque utilisé comme un moyen de paiement. Il est demandé à la banque par la personne qui est titulaire d’un compte, et émit par cette banque elle-même. Le chèque de banque est donné ensuite au vendeur. Différent du chèque bancaire classique, il est souvent utilisé lors d’un achat à un montant important (achat de voiture, achat de terrain, achat de biens immobiliers…) et donné au créancier pour assurer que l’acheteur a la somme nécessaire. Le chèque de banque se caractérise par l’existence des coordonnées de la banque émettrice. Un client peut demander un chèque de banque auprès de son gestionnaire. Pour l’avoir, il doit attendre quelques jours. Dans d’autres banques, il est remis au client peu de temps après sa demande.

Le chèque de banque est certifié par la banque elle-même. La somme est disponible pendant un an et huit jours à partir de sa date d’émission. Une fois ce délai passé et que le chèque n’a pas été encaissé, la somme d’argent est virée dans le compte du détenteur.

Depuis 2015, il n’est plus possible d’utiliser le chèque de banque comme moyen de paiement pour l’achat d’une maison ou d’un appartement dont le prix est supérieur à 3000 €. Pour ce faire, un virement bancaire est indispensable.

Quelles sont les utilités d’un chèque de banque ?

Utiliser un chèque de banque a plusieurs avantages. C’est un moyen de paiement non risqué et sécurisé. Il a d’autres utilités :

  • Il permet d’éviter de recevoir un chèque sans provision. C’est la banque elle-même qui certifie le chèque pour justifier la solvabilité du client.
  • Le chèque est émis directement par la banque. En cas de doute ou de suspicion de la part du vendeur, il peut se rendre à la banque émettrice pour demander plus d’informations.
  • En plus d’être simple, l’émission de chèque de banque est très rapide. Il est reçu par le titulaire de compte 48 heures au plus tard après sa demande. Ce qui le caractérise des autres chèques qui ne sont positionnés qu’après plusieurs jours. Pour le vendeur, les fonds sont disponibles immédiatement dès réception, et il peut l’encaisser.
  • Des mentions obligatoires sur le chèque de banque permettent de connaitre les coordonnées de la banque qui l’a émis. Son numéro de téléphone, son adresse et son nom y figurent. Le créancier peut appeler directement la banque ou le vérifier dans un annuaire
  • Aucune modification de la somme ne peut être effectuée sur le chèque. Pour être valide, il ne doit comporter ni de rature ni de tâche.

Comment obtenir un chèque de banque ?

Les procédures à suivre

Si un client veut obtenir un chèque, il doit faire une demande auprès de sa banque. Cette demande peut être effectuée dans une agence, en ligne ou par téléphone. Pour le récupérer, il doit se rendre dans la même agence. Il peut l’avoir immédiatement après sa demande ou attendre 2 jours selon le type d’établissement. Avant l’émission d’un tel chèque, il y a des étapes à suivre :

  • Le client se rend dans son agence et faire une demande
  • Il fournit sa pièce d’identité au conseiller avec les informations nécessaires sur son compte ainsi que les coordonnées du bénéficiaire du chèque
  • Le gestionnaire consulte le solde du client pour vérifier si le montant est disponible sur son compte
  • Si le solde est suffisant, il procède à l’établissement du chèque demandé. Dans le cas où le solde ne puisse pas couvrir le montant, le chèque de banque ne peut être émis.
  • La banque émettrice bloque ou prélève directement le montant du chèque et fait un virement vers un compte interne de la banque.
  • La banque signe le chèque et le remet au client

Les exceptions

Dans certaines situations, l’émission d’un chèque de banque n’est pas faisable, même si le montant est disponible sur le compte du client. C’est le cas des situations suivantes :

  • Si le solde est sur un compte bloqué, le conseiller ne peut remettre le chèque que si le client a cassé le compte bloqué
  • Si le compte est soumis à un contrat d’assurance-vie, il faut 10 à 15 jours pour passe au déblocage du compte
  • Si les fonds se trouvent sur un autre compte, il est important de faire un virement du montant sur le compte en question

La demande d’un chèque de banque est limitée. La banque ne peut délivrer au titulaire de compte qu’un certain nombre de ce chèque.

Le tarif d’un chèque de banque

Demander un chèque de banque est payant. Les frais liés à son établissement sont plus élevés qu’un chèque ordinaire. Un chèque de banque coûte en général 10 à 15 euros par chèque émis selon les établissements bancaires et le taux appliqué. Pour une demande de chèque de banque en ligne, le prix est plus bas comparé au coût de la demande en agence.

Pour pouvoir encaisser le chèque, le vendeur doit se rendre dans l’établissement bancaire. S’il ne peut pas venir, il peut donner une procuration à un mandataire. Ce dernier pourra alors retirer la somme.

Quelles sont les mentions obligatoires sur un chèque de banque ?

Très différent du chèque classique, le chèque de banque comporte des mentions obligatoires. Avant de le recevoir, il est important de bien le vérifier. Ces mentions sont les suivantes :

  • Les informations sur la banque émettrice : son nom, son siège social, son numéro de téléphone
  • Les informations sur le récepteur du chèque : son nom, sa raison sociale (s’il s’agit d’une société)
  • La mention « chèque de banque » sur le filigrane transparent, sur le dos du chèque
  • La mention « payable en France »
  • Le montant du chèque en chiffres et en lettres
  • La date et le lieu de l’émission du chèque
  • Le nom du titulaire de compte

Quelques points importants à retenir sur le chèque de banque

Utiliser un chèque de banque comme moyen de paiement est plus sécurisé. Il existe certains points qui doivent être étudiés avant de l’accepter.

  • Beaucoup de personnes utilisent ce chèque, et les fraudes ne sont pas à prendre à la légère. Il est important de tenir compte de la banque qui émet le chèque et de confirmer son existence. En cas de doute, contacter la banque qui a émis le chèque pour confirmation.
  • Vérifier l’acheteur est une étape très importante. Pour cela, le vendeur doit demander sa carte d’identité pour comparer les informations lui concernant par rapport à celles qui figurent sur le chèque de banque.
  • Si un chèque de banque a été volé ou perdu, le titulaire de compte peut le bloquer à tout moment en se rendant directement à la banque. C’est cette dernière qui lui informera des procédures à suivre.
  • Avant de procéder à l’émission du chèque, la banque peut demander la carte d’identité du vendeur ainsi qu’une pièce justificative de l’objet qu’il va vendre.

Marie

Responsable éditoriale du site SEOTECH