Les caractéristiques de la franchise en base de TVA et les entreprises éligibles
La franchise en base ou la franchise TVA est une possibilité pour les entreprises d’être dispensé de facturation de TVA pour les ventes ou prestations. Cet avantage est accordé aux entreprises sous certaines conditions. Avec ce dispositif l’intéressé ne peut pas être facturé de la TVA et n’en récupèrera aucune. Qu’est-ce que la franchise de…